Les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale

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Les institutions de prévoyance : un modèle spécifique

Les institutions de prévoyance représentent un modèle différent dans le secteur de la protection sociale complémentaire car il s’agit d’organismes assureurs paritaires et non lucratifs.

Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des accords d’entreprises ou de branches professionnelles.

Les institutions de prévoyance relèvent du Code de la Sécurité sociale et sont, en France, les seuls organismes paritaires dont l’activité s’exerce sur un champ concurrentiel.

Elles proposent des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale qui prennent la forme :

En raison de leur caractère non lucratif, les institutions de prévoyance n’ont pas d’actionnaire à rémunérer et peuvent ainsi orienter en partie, leurs investissements vers l’amélioration de leurs garanties et services ainsi que vers leur activité sociale.

Les autres organismes d’assurance sont :

Les mutuelles : à but non lucratif, au Conseil d’administration désigné par les sociétaires, relevant du Code de la Mutualité
Les sociétés d’assurance : au conseil d’administration désigné par les actionnaires, relevant du Code des assurances
Les sociétés d’assurance mutuelle (ou mutuelles d’assurance) : à but non lucratif, au conseil d’administration désigné par les sociétaires, relevant du Code des assurances

Les groupes paritaires de protection sociale

Plus de la moitié des institutions de prévoyance font désormais partie de groupes de protection sociale (GPS). A gouvernance paritaire, ces groupes rassemblent des institutions de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance mais également des mutuelles, des sociétés d’assurance mutuelle, voire des sociétés d’assurance ou de gestion d’épargne salariale.

Ces groupes gèrent par délégation le régime obligatoire de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Ils assurent des couvertures de protection sociale complémentaire dans le cadre de contrats collectifs d’entreprise ou dans le cadre de contrats individuels.

Pour l’entreprise, ces groupes offrent l’avantage d’un interlocuteur unique pour toutes les questions liées à la protection sociale des salariés.

La gouvernance de ces groupes a été validée par la signature d’un accord national interprofessionnel le 8 juillet 2009. Il confirme la gestion paritaire au sein de ces groupes ainsi que le rôle des accords collectifs en matière de prévoyance.

Chaque groupe est ainsi doté d’une association sommitale gérée paritairement dont le Conseil d’administration définit les orientations politiques et stratégiques du groupe.

Une instance de coordination Agirc-Arrco / CTIP est chargée de suivre la vie des groupes.

Les organismes adhérents au CTIP

Au 1er janvier 2023, parmi les 32 institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, 22 font partie de l’un des 12 groupes de protection sociale, et 9 institutions sont hors groupe.

En tout, ce sont 42 organismes qui adhèrent au CTIP. On dénombre ainsi :

32 institutions de prévoyance dont 7 institutions de prévoyance professionnelle et 25 institutions interprofessionnelles,
1 union d’institutions de prévoyance,
1 institution de gestion de retraite supplémentaire (IGRS),
1 institution de retraite professionnelle supplémentaire (IRPS),
3 fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS),
4 structures de groupe assurantiel (SGAPS).