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À découvrir
Modernisation des déclarations sociales
Le CTIP participe activement au développement de net-entreprises.fr, le portail Internet officiel et gratuit des déclarations sociales, destiné à simplifier les démarches des employeurs.
Campagne 2012 : la DADSU Prévoyance progresse toujours
Avec près de 1,6 million de déclarations enregistrées lors de la campagne DADSU de 2012, le service confirme la dynamique observée depuis 2006. Malgré le passage à la norme 4DS (Déclaration dématérialisée de données sociales), le nombre de déclaration reçues sur Net-Entreprises progresse encore de 6% par rapport à 2011. Le nombre de déclarations transmises aux institutions de prévoyance s’établit en 2012 à 710 000, en progression exceptionnelle de +38%.
Campagne DADSU 2010 : succès de net-entreprises.fr et de l'outil DADSU-CTL
La campagne DADSU 2010 a confirmé le succès du site officiel des déclarations sociales : 90% des entreprises sont ainsi passées par net-entreprises.fr pour effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS-U). L'utilisation de l'outil de pré-contrôle des déclarations DADSU-CTL est également en nette progression par rapport à la campagne précédente.
Net-entreprises : le site officiel des déclarations sociales
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale, net-entreprises.fr permet à toutes les entreprises et aux tiers déclarants d’effectuer et de régler simplement et gratuitement par Internet leurs déclarations sociales.
Au plus près des utilisateurs : un réseau de comités régionaux
Un réseau de comités régionaux a été déployé sur toute la France avec pour mission d’accompagner localement le développement de net-entreprises.
Lancement des comités régionaux 2008 : un foisonnement d'initiatives
Le 6 mars 2008 avait lieu la journée de lancement des comités régionaux créés en 2008, l’occasion pour les responsables de ces nouveaux comités, mais également pour les animateurs plus chevronnés, de bénéficier de l’expérience des uns et des autres.
Le Groupement d’intérêt public "Modernisation des déclarations sociales"
C’est à l’initiative du ministère de l’Emploi et de la Solidarité et du Secrétariat d’Etat aux PME qu’un groupement d'intérêt public chargé de la "modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) a été créé en mars 2000.
Le CTIP, membre du GIP-MDS
Antérieurement à la création du GIP-MDS, les institutions de prévoyance n’étaient pas représentées de façon formelle dans les groupes de travail existants relatifs à la DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales et à la DADS (Déclaration annuelle des données sociales). Or, les besoins en prévoyance étant spécifiques, la création du GIP-MDS a constitué une opportunité de mieux les prendre en compte.
