Retraite professionnelle supplémentaire
Les évolutions juridiques concernant l’épargne retraite d’entreprise.
Réforme des retraites : ce qui change pour l’épargne retraite d’entreprise
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a introduit des mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne retraite collective. Le point sur ces évolutions et sur les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale 2012.
Réforme des retraites : ce qui change pour l’épargne retraite d’entreprise
Si la réforme des retraites, votée à l’automne 2010, concernait principalement le système par répartition, certaines mesures sont néanmoins destinées à encourager le développement de l’épargne retraite collective. “Ce volet de la réforme a été principalement porté par les parlementaires qui ont jugé qu’un complément de retraite sous forme assurantielle serait sans doute utile dans les années à venir”, explique Bertrand Boivin-Champeaux, Directeur Prévoyance et Retraite Supplémentaire au CTIP.
Impact de la réforme des retraites sur la retraite supplémentaire d’entreprise
Le projet de loi portant réforme des retraites a été définitivement adopté le 27 octobre dernier par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le point sur les mesures destinées à favoriser le développement de l’épargne retraite collective.
La transformation des institutions de retraite supplémentaire
Dans son rapport annuel 2006, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) recensait 80 institutions de retraite supplémentaire (I.R.S.). Depuis la loi Fillon portant réforme des retraites, les I.R.S. sont amenées à disparaître d’ici fin 2008 (article 116 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites).
Le passeport européen : la retraite professionnelle supplémentaire
L’ordonnance du 23 mars 2006 transpose la directive relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle en droit français. Cette ordonnance offre un passeport européen pour les régimes de retraite supplémentaire d’entreprise.
