Lexique

Base de remboursement

Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de :

  • tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’assurance maladie obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’assurance maladie obligatoire et les représentants de cette profession,
  • tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’assurance maladie obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s’agit d’un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention,
  • tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d’autorité (TA), base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire.

Bénéficiaire

Personne qui a droit à des prestations sociales soit à titre personnel, soit du fait de ses liens avec l’assuré direct.

Biologie médicale

Ensemble des examens (prélèvements, analyses…), généralement réalisés par un laboratoire d’analyses de biologie médicale. La plupart des actes de biologie médicale est remboursée par l’assurance maladie obligatoire.

Synonymes : examen de laboratoire, analyse médicale

Branche professionnelle

Secteur d’activité professionnelle régi par des dispositions conventionnelles communes.

En vertu de la liberté contractuelle, le champ d’application professionnel des conventions est déterminé par la représentativité des signataires desdites conventions. Aussi, la notion de branche professionnelle peut varier entre un cadre très étroit et un cadre très large.

Certaines branches professionnelles ont décidé, dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de créer leur propre institution de prévoyance (appelée institution professionnelle), ou de désigner un organisme assureur pour la gestion du régime de prévoyance négocié.

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