Lexique

Économie sociale et solidaire

Activités économiques exercées par des entreprises qui se caractérisent par le respect des principes suivants : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques.

Entreprise adhérente

Entreprise ayant souscrit une adhésion auprès d’une institution de prévoyance.

Voir aussi : Adhésion

Épargne retraite

Ensemble des contrats d’investissements financiers permettant la constitution d’une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente après la retraite.
L’épargne retraite est une forme d’épargne par capitalisation, constituée à partir des versements périodiques de l’épargnant. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. Elles sont alors versées sous forme de capital ou transformées en rente viagère.

Épargne salariale

Ensemble des dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise et/ou d’être associés financièrement à la bonne marche de celle-ci : participation aux bénéfices, intéressement, plans d’épargne salariale.

Etablissement de santé

Structure délivrant des soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile.

Synonymes : hôpital, clinique

Exonération du ticket modérateur

Les soins sont pris en charge à 100 % (dans la limite du tarif de responsabilité) lorsque l’assuré est exonéré du ticket modérateur. Les cas d’exonération sont définis en fonction du traitement suivi par l’assuré ou de la situation de l’assuré.

Voir aussi : Dépassement de tariffrais de santé.

Extension

La procédure d’extension a pour effet d’imposer l’application des dispositions contenues dans l’accord ou la convention collective à tous les employeurs exerçant une activité entrant dans le champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord. C’est cette extension à tous les employeurs du secteur professionnel et géographique non affiliés aux groupements signataires qui fait l’originalité de ce procédé. A la différence de l’élargissement, le domaine professionnel et territorial de la convention n’est pas modifié.

Voir aussi : AccordConvention

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