Lexique

Feuille de soins

Imprimé utilisé par un assuré pour demander le remboursement des frais médicaux engagés. Y sont portés les actes médicaux et les vignettes des médicaments achetés. Elle beaucoup moins utilisée depuis l’arrivée de la carte Vitale.

Fonds de pension

Le terme « fonds de pension » provient de la traduction littérale du mot anglais « pension fund ». C’est un terme général qui recouvre plusieurs notions :

  • tout système de retraite qui serait mis en place à l’initiative ou non de l’entreprise au delà du système obligatoire de retraite existant actuellement et fonctionnant selon le principe de capitalisation,
  • un organisme spécifique créé pour gérer un système de retraite mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par une autre entité, en complément des régimes de retraites obligatoires.

Forfait journalier hospitalier

Somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Au 1er janvier 2010, son montant est de 18 € par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50 € par jour pour un séjour en psychiatrie. Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.
Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d’un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d’une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse…).

Synonymes : forfait hospitalier, forfait journalier

Forfait « 18 euros »

Participation forfaitaire de 18 € à la charge de l’assuré qui s’applique sur les actes pratiqués en ville ou en établissement de santé dont le tarif est égal ou supérieur à un montant fixé par l’État (91 € en 2010, 120 € en 2011), ou dont le coefficient (multiplicateur utilisé par l’assurance maladie obligatoire pour calculer le tarif de cet acte) est égal ou supérieur à 50.
Certains actes ne sont pas concernés par le forfait à 18 € (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100 % du fait d’une ALD…).
Ce forfait est généralement pris en charge par l’assurance maladie complémentaire.

Synonyme : participation forfaitaire de 18 €

Frais de santé

Dépenses relatives aux soins de santé (soins hospitaliers, soins ambulatoires, pharmacie, prothèses, etc.) et susceptibles d’être prises en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Frais de séjour

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c’est-à-dire l’ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas…

En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80 % (ou de 100 % dans certains cas, les actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’assurance maladie complémentaire.

Frais d’accompagnement

Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant). Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Synonymes : frais d’accompagnant, lit d’accompagnant, repas d’accompagnant

Frais médicaux

Ensemble des dépenses de santé engagées par un patient.

Frais réels

Certaines garanties de complémentaire santé prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l’assuré est remboursée.

Franchise

Somme déduite des remboursements effectués par l’assurance maladie obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de :

La franchise est plafonnée à 50 € par an pour l’ensemble des actes et/ou prestations concernés. Un plafond journalier a également été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : pas plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et pas plus de 4 € par jour pour les transports sanitaires.

Certaines personnes en sont exonérées : jeunes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la CMU Complémentaire et de l’Aide médicale de l’Etat, femmes enceintes durant toute la durée de la grossesse.

Les franchises ne sont pas remboursées par les complémentaires santé « responsables ».

Voir également : contrat « responsable et solidaire »

Utilisation des cookies : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour plus d’informations cliquez ici.