Lexique

Garantie

Engagement pris par l’assureur de fournir une prestation prévue à l’avance en cas de survenance d’un risque prévu dans le contrat.

Dans le cas de la complémentaire santé, engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :

Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d’organisme d’assurance maladie complémentaire.

Gestion paritaire

Gestion d’un organisme, à part égale, par les représentants des employeurs et les représentants des salariés. Les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale sont gérés de manière paritaire, c’est-à-dire par des conseils d’administration réunissant à parts égales des représentants des employeurs et des représentants des salariés.

Gouvernance paritaire

Pilotage d’un organisme par les représentants des employeurs et les représentants des salariés devant assurer son bon fonctionnement et son contrôle ainsi que la transparence de l’information.

Voir également : gestion paritaire

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