Lexique

Ratio “prestations sur cotisations”

Rapport entre la charge de prestations et le montant des cotisations de l’exercice.

Régime à cotisations définies

Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel la cotisation est fixée au forfait ou au pourcentage du salaire. Le montant de la pension servie n’est pas défini d’avance. Il dépendra de l’évolution économique et démographique du régime.  L’ARRCO et l’AGIRC sont des régimes à cotisations définies.

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Régime à prestations définies

Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel le montant de la prestation est défini à l’avance, en général en pourcentage du dernier salaire d’activité.  Le niveau des cotisations varie au cours du temps en fonction des prestations à servir.

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Régime conventionnel

Obligation de couverture sociale qui résulte des dispositions d’une convention collective.

Régime de retraite

Ensemble des dispositions réglementaires et techniques propres à une ou plusieurs institutions de retraite.

Il existe :

  • des régimes de base : ce sont les régimes de la Sécurité sociale comme le régime général, le régime social des indépendants (RSI), le régime des pensions civiles et militaires (fonctionnaires) etc. ;
  • les régimes complémentaires comme les régimes membres de l’ARRCO, le régime de l’AGIRC, le régime de l’IRCANTEC, etc. ;
  • les régimes surcomplémentaires comme les régimes d’entreprise fonctionnant en capitalisation.

Rente d’éducation

En cas de décès de l’assuré, rente versée à la famille pour chaque enfant à charge, jusqu’à son 18e anniversaire, dans certains cas jusqu’à son 26e anniversaire. La rente d’éducation est proposée par les organismes assureurs.

En savoir plus : Les garanties décès des salariés

Rente d’invalidité

Revenu de remplacement qui vise à compenser la perte de salaire résultant de la perte de capacité de travail ou de gains, due à une maladie ou à un accident, d’une personne reconnue invalide par la Sécurité sociale.

Les organismes complémentaires apportent des prestations complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale.

Rente de conjoint

Somme allouée à un(e) veuf (veuve) d’un salarié décédé en activité, en attente de l’ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite.  Elle peut éventuellement être versée en complément de la pension de réversion.

En savoir plus : Les garanties décès des salariés

Rente viagère

Versement périodique d’une somme convenue à l’avance et cela jusqu’au décès du bénéficiaire. La rente viagère se distingue ainsi de la rente temporaire (durée limitée) et du capital (versement unique).

Répartition

Technique selon laquelle les cotisations reçues des actifs sont immédiatement transformées en allocations de retraite. La répartition exprime la solidarité entre les générations.
Son fonctionnement repose sur le caractère obligatoire, donc permanent et général des transferts. C’est la technique de gestion utilisée par l’ensemble des régimes de retraite obligatoire français, ainsi que par tous les régimes de base européens.

Retraite complémentaire

Systèmes de retraite s’ajoutant aux régimes de base (régime général, régime de la Mutualité sociale agricole, régime social des indépendants, etc.).
La possibilité de créer des régimes de retraites complémentaires pour les salariés a été prévue dès la mise en place du régime général de la Sécurité sociale (art. 18, ordonnance du 4 octobre 1945).
Le décret du 8 juin 1946 a précisé les conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions de retraites complémentaires de salariés. Ces dispositions figurent aujourd’hui au titre IX du Code de la Sécurité sociale (loi 94-678 du 8 août 1994).

Retraite de base

Premier niveau de la protection vieillesse, celui mis en place par la Sécurité sociale.  Chaque actif cotise à un régime de base de retraite, qu’il soit salarié ou non-salarié, cadre ou non-cadre.

Retraite supplémentaire

En complément du versement du premier étage de retraite assuré par la Sécurité sociale, interviennent successivement, dans la majeure partie des cas, les institutions de retraite complémentaire obligatoire ARRCO, pour les salariés non cadres, et AGIRC, pour les salariés cadres. A un 3e niveau, peuvent venir s’ajouter d’autres avantages de retraite appelés supplémentaires ou surcomplémentaires, qui fonctionnent par capitalisation.

Voir aussi : Epargne retraite

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Risques sociaux

Ensemble des risques dont la couverture est prise en charge, en totalité ou partiellement, par la collectivité.

Ces risques se concrétisent :

  • soit par une baisse des revenus : maladie professionnelle ou de la vie courante, maternité, invalidité, accident de la vie courante, du travail ou du trajet, chômage, vieillesse, décès ;
  • soit par une augmentation des charges : frais médicaux, éducation des enfants, logement.

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