Fiches thématiques de la prévoyance collective

Mettre en œuvre la solidarité

Exprimant la solidarité qui s’exerce entre les salariés à travers les institutions de prévoyance, l’action sociale est en priorité destinée à aider les participants confrontés à des situations difficiles (maladie grave, handicap, décès d’un proche, divorce, surendettement…).

Elle permet également de contribuer à la réalisation des projets personnels ou professionnels des salariés ou de leurs enfants, d’apporter plus de bien-être aux familles, de développer la prévention en matière de santé, de soutenir la recherche médicale ou d’accompagner les personnes en perte d’autonomie.

Les aides individuelles, le plus souvent attribuées au cas par cas, représentent 39 millions d’euros en 2010. Il s’agit surtout d’aides financières directes facilitant l’accès aux soins des participants. S’ajoutent à ces aides les dépenses de bonification des prêts accordés, qui s’élèvent à 43 millions d’euros. Ces prêts, qui représentent 158 millions d’euros en 2010, sont généralement destinés à l’achat d’un logement.

Les aides collectives - 36 millions d’euros en 2010 - correspondent principalement aux dépenses réalisées pour les établissements de cure, cliniques, centres de réadaptation fonctionnelle et de réinsertion professionnelle, centres de vacances. Elles sont également destinées à aider la recherche médicale ou à soutenir le développement des associations à vocation sociale, et à réserver des lits dans des établissements spécialisés.

Les institutions de prévoyance ont consacré 14 millions d'euros aux services d’action sociale en 2010.
 

Réseau local et professionnalisation

Le maillage local permis par la présence de délégués à l’action sociale garantit l’efficacité des actions. Cette présence sur le terrain, associée à un partenariat avec les acteurs associatifs et les autres organismes sociaux, permet de mieux repérer les situations d’urgence, de mieux connaître les besoins des participants en difficulté et de leurs familles, et d’y apporter une réponse adaptée.

Ce travail en réseau, conjugué à l’évolution générale des métiers du secteur social, renforce la professionnalisation de l’action sociale des institutions de prévoyance.

La plupart d’entre elles développent une véritable veille sociale, afin d’agir le plus en amont possible. Ce qui peut les conduire, d’une année sur l’autre, à réorienter leur action sociale vers de nouvelles priorités.
 

Apporter la réponse appropriée : des aides diversifiées

Accès aux soins médicaux et prévention santé

En 2010, les institutions ont consacré plus de 24 millions d’euros à la prise en charge de cotisations ou de frais médicaux, ainsi qu’à des actions de prévention santé.

Sur le champ de la prévention santé au travail, les institutions de prévoyance sont particulièrement légitimes du fait de leur connaissance des entreprises, de leurs activités et de leurs métiers. De nombreuses actions de prévention, souvent en partenariat avec les entreprises, sont proposées : bilan de santé, sevrage tabagique, dépistage précoce des troubles auditifs, conseil en matière de nutrition, prévention des troubles musculo-squelettiques, prévention du stress, diffusion de guides de prévention, expositions…

En matière de santé publique et de soutien à la recherche médicale, les initiatives sont nombreuses : participation à des études épidémiologiques et de prévention, soutien d’équipes de recherche sur des pathologies lourdes (sclérose en plaques, maladies orphelines, maladie d’Alzheimer, maladies et traumatismes du cerveau et de la moelle épinière…), subvention à l’Institut Pasteur pour ses actions de lutte contre les maladies en Afrique, participation aux Journées nationales de l’audition…

Dans le souci de faciliter l’accès aux soins, les remboursements des frais médicaux coûteux avec un reste à charge élevé (prothèses dentaires, audioprothèses, fauteuils roulants…) représentent une part importante des aides individuelles. Ces remboursements sont décidés au vu des revenus de l’assuré. Des institutions prennent également en charge une partie des cotisations à la complémentaire santé de certains assurés : apprentis, retraités dont les revenus sont immédiatement supérieurs au plafond de l’Aide à la complémentaire santé (ACS).
 

Allocations aux personnes en difficulté

Les institutions de prévoyance ont consacré en 2010 près de 1,7 million d’euros en secours et aides d’urgence, et plus de 2 millions d’euros aux allocations renouvelables. Ces allocations peuvent par exemple venir en complément de revenu pour faciliter la résorption d’une situation d’endettement, ou en cas de situation exceptionnelle.
 

Soutien aux familles en situation de rupture

Il s'agit des capitaux décès et rentes de conjoint ou d’éducation versés alors que des restrictions contractuelles auraient pu s’appliquer. Au-delà du soutien financier, l’accompagnement du veuvage se traduit par une grande diversité d’actions : guide d’information, numéro vert d’information, aide au retour à l’emploi des veufs et veuves, écoute et soutien psychologique, heures de soutien scolaire pour les orphelins…

Par ailleurs, de nombreuses institutions mettent à la disposition des participants, des antennes d’aides à la recherche d’emploi et de réinsertion professionnelle.
 

Insertion des jeunes

Pour aider à l’amélioration, et surtout à l’acquisition du premier logement, les institutions de prévoyance ont accordé 158 millions d’euros de prêts en 2010, complétés par des bonifications de prêts de 43 millions d’euros. Ces prêts sont accordés à des taux et des conditions particulièrement intéressants pour les moins de 35 ans.

En 2010, les bourses d’études pour les enfants des salariés se sont élevées à 2,6 millions d’euros.
 

Handicap

L’aide aux personnes en situation de handicap prend des formes multiples : réservations de lits dans des établissements spécialisés (EPHAD), création de maisons d’accueil spécialisées ou de structures pour personnes handicapées vieillissantes, financement de vacances d’enfants ou adultes handicapés dans des structures adaptées, aides financières aux parents ayant à leur charge un enfant handicapé, financement d’écoles de chiens guides pour les personnes aveugles et malvoyantes, subventions à des associations, mise en place d’un réseau de santé pour l’accès aux soins dentaires des personnes dépendantes ou handicapées…

L’action sociale des institutions en la matière a également pour objectif de sensibiliser le grand public au handicap : opération de sensibilisation au handicap moteur dans plusieurs villes, création du Prix "Acteurs économiques et Handicap"…
 

Subventions et prêts d’action sociale en 2010 
(en millions d’euros)

 

Écouter, conseiller et orienter : les services d’action sociale

En 2010, les institutions de prévoyance ont consacré 14 millions d’euros au développement des services d’action sociale. Espaces d’accueil, de conseil et de soutien, ces services s’adressent aux personnes âgées isolées, à celles qui traversent une période difficile comme le chômage ou le veuvage, ou aux personnes atteintes d’un handicap et à leur entourage.

Juin 2011