La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de prévoyance) ont signé le 25 mai 2018 un accord-cadre national de partenariat pour favoriser le développement d’accords contractuels entre médecins libéraux et institutions de prévoyance.
Cet accord national est le premier acte concret du dialogue que souhaitent promouvoir la CSMF et le CTIP entre professionnels de santé et organismes assureurs. Il prévoit de permettre aux médecins et aux institutions de prévoyance de négocier des partenariats indépendamment de l’assurance maladie obligatoire. Sont visées en particulier les actions de prévention, de dépistage mais également la coordination de certains parcours de soins. L’objectif est de faire évoluer les relations entre les deux professions afin de mieux répondre aux besoins des Français. Il s’agit également, par ce biais, de tester et promouvoir de nouveaux modes d’organisation des soins tout en intégrant de nouvelles technologies.
« Nous pensons que le médecin libéral comme l’assureur complémentaire doivent être en mesure d’innover et de proposer des pistes d’amélioration de la prise en charge des patients tout en respectant l’équilibre économique des deux parties. Les médecins libéraux sont attachés à la liberté de contractualiser sans sélection par l’assureur complémentaire », commente Jean Paul Ortiz, président de la CSMF.
L’accord signé par les deux parties réaffirme la liberté contractuelle des médecins et pose les règles de base pour la conclusion d’accords contractuels entre médecins et institutions de prévoyance. Cet accord organise également le dialogue pour l’avenir. Sont ainsi constitués des groupes de travail commun pour :
- Étudier les solutions concrètes de coopération
- Analyser les projets d’accords contractuels de partenariat
- Réfléchir à l’évolution et la régulation de l’offre et de la demande en santé
- Promouvoir auprès des adhérents l’accord cadre national
« Le développement de la contractualisation avec les professionnels de santé fait partie des ambitions que les partenaires sociaux et les adhérents du CTIP ont formulé dès le printemps 2017. Cet accord innovant va dans ce sens d’une relation plus directe et ouverte entre professionnels de santé et organismes complémentaires. Et nous sommes persuadés que le dialogue dans lequel nous nous engageons ainsi, notamment sur les questions d’accès aux soins et de prévention, va permettre de faire de la CSMF et du CTIP une véritable force de propositions pour les pouvoirs publics », se félicite Pierre Mie, président du CTIP.
Contacts presse
Pour la CSMF
Jean-Paul ORTIZ
06 07 86 08 83 /
jp******@cs**.org
Pour le CTIP
Miriana CLERC
01 42 66 92 58 /
cl***@ct**.fr
À PROPOS DE LA CSMF
Créée en 1928, la Confédération des Syndicats Médicaux Français est le premier syndicat de médecins français. Elle regroupe des syndicats de médecins libéraux généralistes et spécialistes et deux structures nationales, Les Généralistes-CSMF (médecins généralistes) et Les Spé-CSMF (médecins spécialistes). Elle fédère également 101 syndicats présents dans chaque département de métropole et d’outre-mer, les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.
Elle défend et représente ses membres dans les différentes négociations, tables rondes auprès des institutions publiques notamment. Elle contribue tout au long de leur pratique à la formation permanente et les accompagne tout au long de leur parcours.
Dans ses valeurs, la CSMF revendique l’indépendance et la probité de la médecine, défend un contrat avec la société et l’esprit conventionnel. Elle soutient une médecine « libérale et sociale », véritable acteur économique, d’innovation et de progrès. Elle assure la défense syndicale individuelle et collective de tous les médecins libéraux. Elle est présidée par le Dr Jean-Paul Ortiz, médecin néphrologue, depuis mars 2014.
À PROPOS DU CTIP
Le CTIP représente l’ensemble des institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Elles couvrent 13 millions de personnes, soit près d’un actif sur deux, à travers 2 millions d’entreprises en santé et en prévoyance. Le CTIP défend les intérêts de ses 39 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la protection sociale complémentaire collective
www.ctip.asso.fr
