Dans le contexte exceptionnel d’urgence économique et sociale que vit le pays, les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, s’appuyant sur leurs valeurs de solidarité au service de l’intérêt collectif, ont décidé de mesures concrètes et immédiates en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat.
- Les institutions de prévoyance s’engagent, à titre exceptionnel, pour leurs contrats de base dits au « ticket modérateur » à geler l’augmentation programmée en 2019, selon des modalités propres à chaque opérateur.
- Les institutions de prévoyance s’engagent à prendre en compte avec bienveillance les difficultés particulières que pourraient rencontrer les entreprises en termes de souscription ou de règlement de la couverture santé de leurs salariés et à rechercher des solutions adaptées pour leurs assurés, notamment les retraités, en faveur du pouvoir d’achat.
- Les institutions de prévoyance s’engagent à ne procéder à aucune augmentation des tarifs pour l’année 2019 au titre de la réforme du « 100 % santé ».
- Les institutions de prévoyance s’engagent à poursuivre leurs efforts pour contraindre en 2019 leurs frais de gestion, déjà les plus bas du marché en moyenne.
- Les institutions de prévoyance s’engagent à utiliser les dispositifs du projet de loi portant « mesures d’urgence économique et sociale » telle que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat quand elles le peuvent.
- Les institutions de prévoyance s’engagent au sein du Comité de suivi de la réforme à suivre l’évolution des coûts suite à l’entrée en vigueur progressive de celle-ci pour en tirer si nécessaire les mesures appropriées.
- Les institutions de prévoyance appellent de nouveau à une meilleure articulation entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire dans l’intérêt de la santé des Français.
Pour la mise en œuvre effective de ces dispositions qui répondent à l’appel à la solidarité du Président de la République, le CTIP procédera par voie de recommandation auprès de ses membres, dans les plus brefs délais. Les institutions de prévoyance, conformément aux statuts du CTIP auquel elles adhérent toutes, mettront en œuvre volontairement ces mesures, dans le respect du droit de la concurrence.
Contact presse
Miriana Clerc
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