Le CTIP prend acte du rapport établi par la Mission d’information parlementaire sur le paritarisme publié le 16 juin 2016, et en particulier, la partie relative au « paritarisme de prévoyance » pour laquelle il a été auditionné.
Le CTIP salue la mise en perspective historique effectuée par la mission parlementaire sur la constitution et le développement des institutions de prévoyance. Ce rapport illustre la capacité des partenaires sociaux à s’adapter aux évolutions économiques, sociétales et juridiques qui ont émaillé l’histoire des institutions de prévoyance. Lors de son audition, le CTIP a fait valoir que cette capacité d’adaptation, ancrée dans l’ADN de ses institutions adhérentes, saurait perdurer dans le futur et lui permettre de continuer à faire la preuve de son efficacité.
Suite au rapport Libault et comme évoqué lors de l’audition, le CTIP, fidèle à sa volonté d’anticiper, a jugé qu’il était urgent, au regard des enjeux de la période, d’aller plus loin au service des entreprises et des salariés. Pour ce faire, il a pris l’initiative d’une charte d’engagements déontologiques qui prévoit la création d’un observatoire des bonnes pratiques en matière de couverture santé et prévoyance. Son objectif est d’analyser les caractéristiques et les évolutions du marché collectif et notamment les modalités de souscription pratiquées ainsi que le niveau des garanties proposées afin de favoriser l’accès de toutes les entreprises aux couvertures santé et prévoyance au bénéfice de leurs salariés. Outil de recensement, l’Observatoire sera donc également un outil d’aide à l’accès à l’assurance collective, en émettant des propositions de solutions pour remédier aux éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises et les salariés.
Le CTIP se félicite d’avoir pu associer les deux autres familles d’assureurs complémentaires à cet engagement. Cet observatoire va se mettre en place à l’automne en partenariat avec la FFA et la FNMF et selon des modalités en cours de finalisation.
Le CTIP s’engage également à poursuivre ses actions d’information et de pédagogie auprès des pouvoirs publics. Il estime, en effet, qu’il est plus que jamais important de bien faire comprendre les spécificités de l’assurance collective en santé et en prévoyance et en particulier ses déterminants techniques.
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