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La Cour des comptes publie un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie
04.12.2017

La Cour des comptes publie un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie

La qualité reconnue de la France en matière de santé est ainsi réalisée au prix d’un investissement élevé. La Cour des comptes relève notamment une prédominance coûteuse du recours à l’hôpital, une part trop importante des dépassements d’honoraires et un transfert des coûts vers les organismes complémentaires sans réel bénéfice. Les Sages de la rue Cambon estiment donc que « la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé ».

C’est pourquoi ils formulent 7 enjeux principaux assortis de 17 recommandations afin de préserver l’avenir du système de santé français. Ils préconisent donc, entre autres, de réorganiser l’assurance maladie, de rendre l’accès aux soins plus équitable et de réunifier et renforcer le pilotage financier.

Ainsi la Cour des comptes recommande de redéfinir le partage entre assurance maladie obligatoire et complémentaire « en rationalisant les restes à charge pour les assurés, en répartissant clairement les prises en charge par secteurs de soins entre les deux dispositifs de couverture, ou en envisageant la mise en place d’un bouclier sanitaire plafonnant dans tous les cas le reste à charge des assurés ». Concernant l’accès aux soins, le rapport propose également d’agir sur les règles d’installation et de rémunération des médecins libéraux. En particulier, les Sages suggèrent de prévoir dans les dispositifs conventionnels d’une part, un conventionnement sélectif pour lutter contre les déserts médicaux et d’autre part, des plafonnements des dépassements d’honoraires. Pour piloter l’ensemble, le rapport recommande « d’examiner l’opportunité de la création d’une Agence nationale de santé qui serait responsable de l’organisation de la mise en œuvre des politiques de santé et qui regrouperait les compétences exercées en ces domaines d’une part par le ministère de la santé, d’autre part par l’assurance maladie ».

Ces constats et recommandations n’ont pas été bien reçus par les professionnels de santé et les membres du Gouvernement, qui se sont élevés contre certaines propositions. Au sujet des complémentaires santé, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont notamment affirmé qu’« un retrait de l’assurance maladie obligatoire de certains secteurs conduirait à une perte de visibilité et de leviers d’action sur les secteurs transférés ».

Consulter la synthèse et le rapport

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