Les organismes complémentaires, dont font partie les institutions de prévoyance, sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation et de simplification des échanges avec les entreprises et d’amélioration de leurs processus de gestion.
La déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé pour les entreprises la majorité des déclarations sociales par une transmission mensuelle unique et automatique à partir des données de la paie.
DSN-FPOC
Le CTIP, la FFA et la FNMF ont financé l’outil DSN-FPOC de contrôle des données des DSN produites par les logiciels de paie au regard des fiches de paramétrage téléchargées. Cet outil, à destination des déclarants, tiers-déclarants et éditeurs a pour objectif de garantir la qualité des données prévoyance transmises aux organismes complémentaires.
Pour télécharger la brochure DSN-FPOC, cliquer ici
Plus d’infos sur www.dsn-fpoc.fr
Prest’IJ, le service de dématérialisation des indemnités journalières
Le service Prest’IJ vise à simplifier les démarches administratives. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’Assurance maladie transmet directement les décomptes d’indemnités journalières aux institutions de prévoyance.
Ce qui change :
Ce qui ne change pas :
La plupart des institutions de prévoyance couvrant le risque incapacité de travail proposent déjà ce service.
Cotizen
Cotizen est un service de paiement dématérialisé des cotisations sociales destiné aux entreprises et aux tiers-payeurs. Cotizen offre la possibilité aux entreprises ou à leurs tiers-payeurs de régler leurs cotisations santé, prévoyance, retraite complémentaire et supplémentaire, via une seule et même plateforme en ligne.
Les institutions de prévoyance proposent de régler les cotisations sociales via ce service ou le proposeront à l’avenir.
