Lexique

Rapport entre la charge de prestations et le montant des cotisations de l’exercice.

Technique d’assurance pratiquée dans le cadre de la prévoyance collective complémentaire. Elle consiste à demander à un organisme tiers de prendre à sa charge une partie des risques couverts, en contrepartie d’une cotisation versée par l’assureur initial, qui reste l’interlocuteur de l’adhérent et des participants.

Voir aussi : Acceptations en réassurance, Cessions en réassurance.

Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel la cotisation est fixée au forfait ou au pourcentage du salaire. Le montant de la pension servie n’est pas défini d’avance. Il dépendra de l’évolution économique et démographique du régime.  L’Agirc-Arrco est un régime à cotisations définies.

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Régime de retraite (en répartition ou en capitalisation) dans lequel le montant de la prestation est défini à l’avance, en général en pourcentage du dernier salaire d’activité.  Le niveau des cotisations varie au cours du temps en fonction des prestations à servir.

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Obligation de couverture sociale qui résulte des dispositions d’une convention collective.

Le régime de prévoyance correspond à un ensemble de garanties dont la mise en place résulte des dispositions d’une convention collective ou d’un accord collectif.

Ensemble des dispositions réglementaires et techniques propres à une ou plusieurs institutions de retraite.

Il existe :

• des régimes de base : ce sont les régimes de la Sécurité sociale comme le régime général, le régime social des indépendants (RSI), le régime des pensions civiles et militaires (fonctionnaires) etc. ;
• les régimes complémentaires comme les régimes membres de l’Agirc-Arrco, le régime de l’IRCANTEC, etc. ;
• les régimes surcomplémentaires comme les régimes d’entreprise fonctionnant en capitalisation.

En cas de décès de l’assuré, rente versée à la famille pour chaque enfant à charge, jusqu’à son 18^e anniversaire, dans certains cas jusqu’à son 26^e anniversaire. La rente d’éducation est proposée par les organismes assureurs.

En savoir plus : Les garanties décès des salariés

Une rente d’invalidité compense, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié reconnu invalide par la Sécurité sociale. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale.

Voir aussi : invalidité, pension d’invalidité

Somme allouée à un(e) veuf (veuve) d’un salarié décédé en activité, en attente de l’ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite.  Elle peut éventuellement être versée en complément de la pension de réversion.

En savoir plus : Les garanties décès des salariés

Versement périodique d’une somme convenue à l’avance et cela jusqu’au décès du bénéficiaire. La rente viagère se distingue ainsi de la rente temporaire (durée limitée) et du capital (versement unique).

Technique selon laquelle les cotisations reçues des actifs sont immédiatement transformées en allocations de retraite. La répartition exprime la solidarité entre les générations.
Son fonctionnement repose sur le caractère obligatoire, donc permanent et général des transferts. C’est la technique de gestion utilisée par l’ensemble des régimes de retraite obligatoire français, ainsi que par tous les régimes de base européens.

Les réseaux de soins sont créés par des conventions conclues entre des organismes complémentaires d’assurance maladie (directement ou par l’intermédiaire d’un tiers) et des professionnels ou des établissements de santé.

Avec ces réseaux, les organismes complémentaires d’assurance maladie peuvent offrir des soins de qualité aux adhérents et assurés à des tarifs moindres et/ou avec une meilleure prise en charge.

Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré social après le remboursement de l’assurance maladie obligatoire. Il est constitué :

• du ticket modérateur,
• de l’éventuelle franchise ou participation forfaitaire,
• de l’éventuel dépassement d’honoraires.

L’assurance maladie complémentaire couvre tout ou partie du reste à charge.

Systèmes de retraite s’ajoutant aux régimes de base (régime général, régime de la Mutualité sociale agricole, régime social des indépendants, etc.).
La possibilité de créer des régimes de retraites complémentaires pour les salariés a été prévue dès la mise en place du régime général de la Sécurité sociale (art. 18, ordonnance du 4 octobre 1945).
Le décret du 8 juin 1946 a précisé les conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions de retraites complémentaires de salariés. Ces dispositions figurent aujourd’hui au titre IX du Code de la Sécurité sociale (loi 94-678 du 8 août 1994).

Premier niveau de la protection vieillesse, celui mis en place par la Sécurité sociale.  Chaque actif cotise à un régime de base de retraite, qu’il soit salarié ou non-salarié, cadre ou non-cadre.

En complément du versement du premier étage de retraite assuré par la Sécurité sociale, interviennent successivement, dans la majeure partie des cas, les institutions de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco. A un 3^e niveau, peuvent venir s’ajouter d’autres avantages de retraite appelés supplémentaires ou surcomplémentaires, qui fonctionnent par capitalisation.

Voir aussi : Epargne retraite

En savoir plus : L’épargne retraite d’entreprise

Ensemble des risques dont la couverture est prise en charge, en totalité ou partiellement, par la collectivité.

Ces risques se concrétisent :

• soit par une baisse des revenus : maladie professionnelle ou de la vie courante, maternité, invalidité, accident de la vie courante, du travail ou du trajet, chômage, vieillesse, décès ;
• soit par une augmentation des charges : frais médicaux, éducation des enfants, logement.