Ces huit années sont significatives de la maturité du dispositif de médiation, doté d’une doctrine que récapitule de manière thématique le présent rapport et qui est appelée à se consolider en considération des évolutions de la pratique, de la législation et de la jurisprudence.
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La Médiation de la protection sociale (CTIP) c’est un service rendu aux participants des institutions dont les demandes sont ainsi traitées gratuitement et reçoivent la réponse qui découle d’une application raisonnée et raisonnable des régimes de prévoyance.
Quelques chiffres témoignent de la progression constante de l’activité de la Médiation de la protection sociale (CTIP) :
- le nombre de saisines ne cesse de croître — de 79 dossiers en 2010-2011 à 703 en 2018 — la médiation devient ainsi un instrument usuel de résolution des différends ;
- le taux de suivi des avis du Médiateur est proche de 97 %, ce qui confirme la bonne réception de la Médiation de la protection sociale par les intéressés.
Vecteur d’amélioration des pratiques, le Rapport du Médiateur se présente comme un guide rédigé à l’attention des institutions de prévoyance, de leurs entreprises adhérentes et des participants.
La Médiation du CTIP, devenue « Médiation de la protection sociale (CTIP) », a été créée en 2010 à l’initiative du CTIP. Le dispositif est aujourd’hui agréé et contrôlé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), qui veille notamment à l’indépendance et à l’impartialité de son Médiateur, Monsieur Xavier LAGARDE.
