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11.12.2017

CP – Plus de garanties en prévoyance et d’options en santé : les contrats collectifs se diversifient

Selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise. Si les contrats santé sont plus nombreux, le taux de couverture reste stable. La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs.

Une couverture élargie en prévoyance favorisée par les accords de branche
L’étude révèle une hausse du nombre de risques couverts en prévoyance. Au total, 86 % des salariés bénéficient d’au moins une garantie en prévoyance, mais un nombre conséquent bénéficie de deux garanties, voire davantage. Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail concernent 79 % des salariés, le capital en cas de décès 63 %, la rente d’invalidité 61 % et la rente pour le conjoint en cas de décès 46 %.

Si un quart des entreprises a modifié son contrat prévoyance suite aux réformes de 2016, l’essentiel de la croissance est directement liée aux garanties rendues obligatoires par des accords de branches. Plus d’une entreprise sur deux déclare ainsi que les garanties ont été mises en place en respect d’un tel accord, le taux atteignant 70 % pour les IJ. Ainsi, même si cette couverture des risques lourds est plus répandue dans les grandes entreprises (96 %), elle est également présente dans 83 % des TPE de moins de 10 salariés. Ces résultats sont à rapprocher de la bonne perception du rôle de l’accord de branche. Ce dernier est perçu comme « une bonne ou très bonne chose » par 76 % des entreprises. Parmi les avantages de ces accords, les employeurs notent en premier lieu la solidarité entre tous les salariés du secteur (39 %) puis la simplicité de mise en place (30 %) et la modicité du coût (13 %).

Seule garantie délaissée, la dépendance est demandée par moins d’un salarié sur deux non équipé et jugée intéressante par seulement 25 % d’entreprises n’ayant pas mis en place un tel contrat.

Hausse du nombre de contrats complémentaires santé mais stabilité du taux des salariés couverts
La généralisation de la complémentaire santé en entreprise s’est traduite très logiquement par une forte progression du nombre d’entreprises couvertes : 86 % des entreprises la proposent à tous leurs salariés contre respectivement 64 % en 2015. Or, le taux de couverture des salariés reste très stable à 69 %. Ce paradoxe peut s’expliquer par le doublement du nombre des dispenses.

Pour la mise en place, la majorité des entreprises (59 %) a choisi la négociation entre employeurs et salariés tandis qu’une sur dix a choisi de suivre les recommandations de sa branche. Le dialogue dans l’entreprise comme dans les branches pourrait donc expliquer le maintien d’une couverture des ayants-droits dans 65 % des entreprises concernées. Parmi les entreprises équipées, un sur cinq a dû aussi modifier son contrat. Toutefois, les modifications apportées aux contrats existants ont suscité des réactions négatives des salariés dans 22 % des cas. Les rares entreprises à n’avoir pas répondu à l’obligation légale sont des très petites entreprises qui mettent en avant le manque de temps (38 %), le coût (29 %) et la complexité (21 %).

Le développement des options facultatives n’entache pas la bonne perception du contrat collectif
Afin de respecter le cadre strict créé par les nouveaux contrats responsables, six entreprises sur dix proposent des options facultatives à leurs salariés. Et dans 4 cas sur 10, elles sont à la charge exclusive de ce dernier, soit une hausse de 11 points par rapport à 2015. « Devenue obligatoire, la complémentaire santé est davantage perçue comme une charge que l’entreprise doit essayer d’optimiser au mieux, notamment en optant pour des contrats à coût réduit et en proposant aux salariés qui le souhaitent d’améliorer eux-mêmes leur couverture. C’est une conséquence que nous avions malheureusement prévue », explique Jean Paul Lacam, Délégué général du CTIP. La complémentaire santé collective reste toutefois plébiscitée par les salariés qui estiment à 52 % payer « le juste prix » et à 21 % que leur complémentaire n’est « pas chère » par rapport à un contrat individuel.

Tarifs négociés, prévention et action sociale : des services reconnus pour leur efficacité
Près de six salariés sur dix (57 %) ont été informés par leur organisme d’assurance de l’existence de tarifs négociés : 30 % des salariés y ont déjà eu recours (55 % dans l’optique) et 51 % en profiteraient s’ils en avaient l’occasion. Une majorité de salariés estime que les tarifs négociés permettent d’accéder à des prix plus favorables ; seuls 23 % d’entre eux y voient une contrainte du fait du passage par un réseau.

Les actions de prévention sont plébiscitées par les salariés à 83 % et appréciées par 67 % des entreprises. Et la très grande majorité des employeurs comme des salariés juge légitime les actions menées par l’organisme assureur en la matière. De même, ils sont favorables au développement d’activités sociales et en particulier à la prise en charge de cotisations et de remboursements de frais de santé pour les plus démunis (44 % des salariés et 46 % des employeurs).

Une hausse de l’épargne retraite et de l’épargne salariale dans les grandes entreprises
35 % des entreprises interrogées déclarent proposer une épargne retraite ou salariale à leurs salariés, contre 30 % en 2015. La hausse est particulièrement marquée chez les entreprises de plus de 250 salariés qui sont 73 % à avoir mis en place un tel dispositif en 2017 contre 54 % en 2015. Au final, ce sont 62 % des salariés qui se disent couverts par l’épargne d’entreprise. Les entreprises qui n’ont pas mis en place une épargne collective évoquent le coût du dispositif (39 %), le manque d’intérêt de l’entreprise (36 %), le contexte économique (33 %) et la complexité du dispositif (23 %) pour expliquer leur choix.

 

Enquête réalisée en juillet 2017 par téléphone auprès de :

  • Plus de 1001 salariés représentatifs de l’ensemble des salariés d’entreprises d’au moins un salarié du secteur privé
  • 1005 responsables d’entreprises, dont
    • 501 entreprises de 1 à 9 salariés,
    • 204 d’entreprises de 10 à 49 salariés,
    • 200 d’entreprises de 50 à 249 salariés,
    • 100 d’entreprises de 250 salariés ou plus.

Mise en place de quotas pour assurer la représentativité des échantillons

  • Pour les salariés, la taille de l’établissement, secteur de l’établissement, zone géographique de l’établissement, sexe et âge du salarié, contrat du salarié, PCS du salarié
  • Pour les entreprises, les quotas dans chacune des strates sont le secteur et la zone géographique.

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