Concernant les hausses tarifaires, le CTIP précise que l’augmentation moyenne des cotisations santé des institutions de prévoyance s’élève à 3,4% par an depuis 2008. Cette hausse s’explique par une augmentation équivalente des prestations versées aux assurés à laquelle il faut également ajouter un accroissement des taxes sur les complémentaires santé de plus de 10% depuis 2008.
Il est inexact d’écrire, comme le fait le Parisien, que le « Centre technique des institutions de prévoyance, lui, a calculé que les nouvelles règles vont pousser les tarifs à bondir de 15 à 50 % dans certaines entreprises d’ici deux ans. » Le CTIP a réalisé une étude actuarielle faisant valoir que la modification des règles applicables aux contrats dits « loi Évin » destinés aux seuls retraités, telle que présentée par le gouvernement lors de l’annonce du PLFSS 2016, pourrait avoir pour conséquence une augmentation moyenne, en régime de croisière, du coût du contrat collectif de 15% dans l’hypothèse où un tiers des retraités y aurait recours. Il reste que ce dispositif n’est à ce jour qu’un projet de sorte qu’on ne peut annoncer de telles hausses tarifaires et encore moins les généraliser à tous les contrats complémentaires santé proposés par les institutions de prévoyance. La fourchette de hausse présentée par le Parisien est par conséquent parfaitement fantaisiste.
Concernant les frais de gestion, le CTIP souhaite rappeler que selon le rapport 2014 sur la situation financière des organismes d’assurance maladie complémentaire réalisé par la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees), les institutions de prévoyance ont des frais de gestion s’élevant à 13 % de leur chiffre d’affaires et non pas supérieurs à 25 %, comme l’indique, là encore de façon erronée, l’article du Parisien. Le rapport de la Drees relève également que les institutions de prévoyance ont les frais de gestion les plus bas du marché. Enfin, les institutions de prévoyance ont un taux de redistribution élevé puisque en 2014 pour 100 euros de cotisations, elles ont redistribué 88 euros en prestations aux assurés.
Qualifier de « trésor » la couverture prudentielle, c’est ignorer les exigences réglementaires qui pèsent sur l’activité des organismes d’assurance et dont l’objectif est de sécuriser le paiement des futures prestations aux assurés. En couvrant en moyenne deux fois les exigences réglementaires sous Solvabilité 2, les institutions de prévoyance ont su devancer le besoin accru de fonds propres et démontrent leur gestion responsable pour anticiper les évolutions réglementaires.
Enfin, concernant les « importants avantages fiscaux » mentionnés par le Parisien, il s’agit là encore d’un leurre. C’est omettre les 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales apportées par les contrats collectifs aux comptes publics via la taxe sur les contrats santé (13,27 % du prix de la complémentaire santé), la fiscalisation de la part patronale de la cotisation complémentaire santé à l’impôt sur le revenu (représentant un coût d’un milliard pour les salariés), le forfait social à 8% versé par les employeurs de plus de 9 salariés et la CSG-CRDS.
