Le CTIP publie son étude portant sur les accords de branche en prévoyance, et plus particulièrement sur ceux qui couvrent plus de 100000 salariés. Elle offre un panorama détaillé des effectifs couverts et des garanties négociées dans le paysage des accords de prévoyance. Elle fournit également des informations concrètes sur les niveaux de garanties pratiqués en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
Actualisée chaque année, elle constitue une source de données exhaustive servant de support au dialogue social et d’outil de réflexion pour l’ensemble des partenaires sociaux. Que faut-il retenir de cette nouvelle édition basée sur les chiffres et données de 2023 ?
Des garanties essentielles pour la protection des salariés
100 % des accords étudiés proposent des garanties d’invalidité de 2e et 3e catégorie, couvrant ainsi plus de 14 millions de salariés. Ils prévoient également un maintien du revenu équivalent à 74 % du salaire brut de référence en moyenne. Notons également que dans 42,3 % des cas, la couverture est identique pour tous les salariés, il n’y a donc ainsi aucun distinguo entre cadres et non-cadres. Les partenaires sociaux des branches ont ainsi démontré une attention particulière à l’accès de tous les salariés à des garanties qualitatives pour le risque le plus lourd qu’est l’invalidité.
L’invalidité de 1ère catégorie est également développée puisqu’elle est incluse dans 83 % des accords étudiés, couvrant ainsi 11,4 millions de salariés.
Quant à la garantie incapacité de travail, elle est solidement établie puisqu’elle couvre 13 millions de salariés, dans 93 % des accords étudiés.
Le volet décès
La garantie décès, la deuxième couverture en termes d’effectifs assurés concerne 13,9 millions de salariés, avec un capital prévu dans 40 des 41 accords étudiés. Les garanties décès sont souvent complétées par des rentes destinées aux familles des salariés, la plupart des accords prévoyant une rente éducation et plus d’un tiers une rente pour le conjoint :
- Les frais d’obsèques concernent 18 accords, 3,9 millions de salariés sont ainsi couverts.
- La rente éducation est présente dans 33 accords, soit 11,2 millions de salariés couverts.
- La rente de conjoint quant à elle se retrouve dans 15 accords, soit 4 millions de salariés couverts.
- Enfin, 7 accords proposent une rente handicap à 1,9 million de salariés.
Focus sur la solidarité dans trois branches professionnelles
Cette nouvelle édition revient plus en détail sur le degré élevé de solidarité (DES). Ce dispositif, créé en 2013, permet la mise en place de prestations non contributives qui peuvent être : une prise en charge totale ou partielle de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, une politique de prévention ou des prestations d’action sociale. Chaque branche peut définir la ou les prestations à privilégier en fonction des besoins de la branche.
L’étude réalise ainsi un focus sur trois accords où le DES a particulièrement été mobilisé par les partenaires sociaux. C’est le cas dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Elle propose un compte personnel de points de protection sociale ouvrant doit à des services et des outils de prévention pour réduire les risques d’arrêt ou de maladie professionnelle, améliorer la qualité de vie au travail et faciliter le retour à l’emploi. La CCN de la pharmacie d’officine a mis en place quant à elle des « packs » individuels comprenant des prestations en cas de difficultés, des actions de prévention ou un soutien pour les aidants. Enfin, la CCN de la boulangerie-pâtisserie déploie des actions de prévention primaire et secondaire pour promouvoir les bonnes pratiques – notamment pour les apprentis – et détecter précocement les maladies.
En résumé, cette nouvelle édition souligne l’importance des régimes de prévoyance négociés par les partenaires sociaux pour protéger les salariés et leur famille contre les aléas de la vie.
L’étude 2024 sur les accords de branche en prévoyance et les chiffres complets sont disponibles ICI
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CTIP : une veille complète sur la prévoyance et la santé
Le CTIP effectue une veille constante sur les accords de branche en prévoyance et en santé, fournissant des études juridiques détaillées sur toutes les questions liées au développement de la protection sociale complémentaire. Ces études offrent aux partenaires sociaux, et plus largement à l’ensemble du secteur des informations détaillées sur l’équipement dans les différents secteurs économiques, élargissant ainsi la vision des évolutions de la négociation collective dans le secteur privé. Ces études sont disponibles sur le site du CTIP.
