Lancé en 2017 dans le sillage de la loi Eckert mais encore relativement méconnu du grand public, le site Ciclade permet de rechercher et récupérer les sommes issues de ces comptes et contrats inactifs qui, en raison de cette inactivité, ont été transférés à la Caisse des dépôts.
L’inactivité est le fait que le titulaire du compte ou le souscripteur du contrat n’a procédé à aucune opération de sa propre initiative (déposer un chèque en banque, retirer des espèces, consulter son compte, contacter son conseiller…). Après 10 ans d’inactivité, ou 10 ans après la fin d’un contrat d’assurance vie non réclamé ou 3 ans en cas de décès du titulaire du compte, les établissements financiers déposent ces sommes à la Caisse des Dépôts.
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Vous souhaitez effectuer une recherche et récupérer des sommes oubliées ?
Il est possible de faire une recherche pour soi-même, ou en tant que bénéficiaire-héritier (pour une personne décédée), ou en tant que représentant légal.
Il suffit de saisir quelques informations sur le formulaire de recherche et la réponse est immédiate sur une éventuelle correspondance. Si la réponse est positive, vous serez invité(e) à créer un espace personnel sécurisé sur Ciclade.fr et à télécharger vos pièces justificatives.
Vous êtes un particulier ou une personne morale ?
- Voici un mode d’emploi pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.
- Un centre de contact est à votre disposition au 0 809 40 40 41, du lundi au vendredi de 9h à 17h (pour joindre un téléconseiller, taper 9) Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur.
Vous êtes notaire ?
- Voici un mode d’emploi pour vous accompagner dans les démarches à effectuer.
- Un centre de contact est à votre disposition au 0 809 40 40 46, du lundi au vendredi de 9h à 17h (pour joindre un téléconseiller, taper 9).
Coût d’un appel local depuis un poste fixe ou mobile, hors surcoût éventuel selon l’opérateur.
En savoir plus
Ciclade est le seul service permettant de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, dites en déshérence, transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts. Ciclade, un service d’intérêt général, gratuit et accessible à tous, ouvert en janvier 2017, en application de la Loi Eckert du 13 juin 2014. Ces sommes concernent des comptes bancaires, des contrats d’assurances-vie et des plans d’épargne salariale ouvert pour soi-même ou par un tiers en Métropole, dans les DOM TOM et les collectivités d’Outre-mer.
