Créée en 2010, la médiation de la protection sociale (CTIP) est désormais devenue un instrument usuel de résolution des différends doté d’une doctrine.  Au fil des années, elle s’est naturellement imposée puisqu’aujourd’hui 96% des avis sont suivis par les institutions de prévoyance.

Suite aux dernières annonces gouvernementales concernant la pandémie de COVID-19, nous vous remercions, pour toute demande relative à la médiation, de consulter la page internet du Médiateur et, le cas échéant, d'utiliser le formulaire de saisine en ligne à votre disposition sur la page internet : ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

Le cahier statistiques présente en chiffres l’essentiel de l’activité des institutions de prévoyance en 2019 et, plus généralement du marché de la prévoyance et de la santé collective.

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Le CTIP a fait le choix dans cette publication de couvrir non seulement l’année 2019 mais aussi le premier semestre de l’année 2020, marqué par la crise du Covid-19.

À la sortie du Comité de suivi du 100% santé, le président du CTIP, Djamel Souami tient à rappeler que les institutions de prévoyance sont pleinement engagées dans la réussite de cette réforme.

Le CTIP regrette que sa proposition de prélèvement basé sur le résultat santé de chaque organisme n’ait pas été prise en compte

Alors qu’une période de déconfinement progressif s’est ouverte depuis le 11 mai, retrouvez dans le reportage toutes les précisions sur la manière dont les IP et GPS ont abordé la sortie du confinement.

La 7ème promotion du cycle de certification des administrateurs de GPS organisé conjointement avec Sciences-Po et l'IFA en partenariat avec le CTIP, débutera à compter du 1^eroctobre 2020.

Pour prolonger la diversification de son offre, le CTIP propose, pour la rentrée universitaire d'octobre 2020, un Diplôme universitaire d’administration des groupes de protection sociale (Niveau Master I) dans le cadre de la Formation continue Panthéon Sorbonne (FCPS).

Pandémie Covid-19 :

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Les groupes paritaires et les institutions de prévoyance réaffirment leurs valeurs et leurs convictions avec des actes forts, faits de solidarité et de sens des responsabilités.

Acteurs majeurs de la protection sociale, les institutions de prévoyance (IP) et les groupes de protection sociale (GPS) mettent tout en oeuvre pour protéger aux mieux les employeurs, les salariés et leurs familles face à la crise du Covid-19. Ils restent fidèles aux missions confiées par les partenaires sociaux qui ont d’ailleurs réaffirmé à l’unanimité, le 19 mars dernier, « le rôle majeur de nos systèmes de protection sociale collective, garants de la solidarité entre toutes et tous ».

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Voir la vidéo : https://youtu.be/Ss-2j8Sl95k

À la suite de sa nomination par le Conseil d’administration, Marie-Laure Dreyfuss prend ses fonctions de Déléguée générale du CTIP à compter du 3 février 2020.

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Le 13^ème baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance ainsi que la hausse continue du nombre de salariés couverts en santé. Par ailleurs, plus de la moitié des salariés estiment que le prix de leur complémentaire santé est légitime. Cette nouvelle édition, vingt ans après le lancement du premier baromètre, atteste également d’un développement important depuis plus de trois ans des options facultatives aux contrats santé.

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Au sommaire de ce nouveau numéro :

• - "Liberté et dialogue sociale : l'enjeu de l'Acte 2 du quinquennat",  l'édito de Jean Paul Lacam, Délégué général du CTIP
• - les actualités de la protection sociale
• - un reportage sur la réforme du 100% Santé
• - un zoom sur les nouvelles formes de travail

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La Médiation de la protection sociale (CTIP) vient de publier son Rapport annuel d’activité 2018 qui clôt ainsi son 8^e exercice.

Ces huit années sont significatives de la maturité du dispositif de médiation, doté d’une doctrine que récapitule de manière thématique le présent rapport et qui est appelée à se consolider en considération des évolutions de la pratique, de la législation et de la jurisprudence.

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À l’issue de la deuxième réunion du comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » qui s’est tenue le vendredi 8 novembre, le CTIP et ses adhérents ont renouvelé leur soutien à ce nouveau dispositif fondamental pour la santé des Français.

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Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP.

Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP. Membre du collège employeur, Denis Laplane a été désigné par le Medef. Il entre ainsi au CA du CTIP en qualité de vice-président au côté de Djamel Souami, président.

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Le 24 juillet, lors de la réunion exceptionnelle du Conseil d’administration, les partenaires sociaux ont nommé à l’unanimité Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP. Elle succédera à Jean Paul Lacam à compter du 1er février 2020.

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Pour faire entendre la voix singulière des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale dans les réformes en cours, le CTIP s'est fixé des Ambitions pour la santé, la prévoyance, la dépendance et la retraite supplémentaire.

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Les institutions de prévoyance, qui enregistrent des résultats contrastés en 2018, ont réalisé un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupes de protection sociale affichent, quant à eux, une progression de 2% de leur chiffre d’affaires combiné, démontrant ainsi la solidité liée à l’effet de taille dans un environnement concurrentiel et complexe.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Dans un entretien pour le CIRIEC France, Djamel Souami, Président du CTIP, revient sur la mutation en cours de notre système de protection sociale et les défis du paritarisme pour 2019 : transformation du système de santé, « 100 % Santé », enjeux de la prévoyance,  grand âge et autonomie, réforme du système de retraite, etc.

Le 14 février 2019, l’UNOCAM et les principales fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.

Pour en savoir plus

18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été informés le 15 janvier qu’un amendement gouvernemental sera déposé très rapidement afin d’inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d’assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs ! Ils sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent aujourd'hui la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entrainer une telle mesure. Elle apparait en effet inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français.

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Le 17 janvier 2019 - Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu Président du CTIP à l’unanimité. Il succède à Pierre Mie (MEDEF), élu Vice-président. La nouvelle présidence paritaire et le Conseil d’administration en partie renouvelé se sont engagés à faire entendre la voix singulière des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale au cours des travaux lancés par le Gouvernement pour réformer le système français de protection sociale.

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Dans le contexte exceptionnel d’urgence économique et sociale que vit le pays, les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, s’appuyant sur leurs valeurs de solidarité au service de l’intérêt collectif, ont décidé de mesures concrètes et immédiates en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat.

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Le 14 novembre dernier, le CTIP a organisé l'événement "L'innovation au service du collectif". Combinant réflexion sur les enjeux de l'innovation et des nouvelles technologies, ateliers pratiques sur la prévention et la perte d'autonomie et village des innovations, cette matinée a permis de mettre l'accent sur la démarche originale des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale et sur les projets innovants qu'ils déploient en accord avec leurs valeurs d'efficacité, de solidarité et au service du collectif.

La nouvelle rubrique innovation du  site du CTIP vous invite à découvrir plus de 100 projets innovants portés par les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale.

Le CTIP a le plaisir d’annoncer la publication de « L’innovation au service du collectif – Les acteurs de l’intérêt collectif témoignent et s’engagent », un ouvrage collectif qui présente la démarche d’innovation des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Le 4 octobre 2018 - Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

Mardi 10 juillet, le Délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean Paul Lacam, s’est vu remettre l’insigne de Chevalier de la Légion d'honneur par Alain Juillet, Commandeur de la Légion d'honneur et président de l'Académie d'intelligence économique.

Le 17 juillet 2018 - En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF,  le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 % et représente 58,6 Md€ de cotisations. Cette croissance est portée par les contrats collectifs (+4,6 % contre +1,5 % pour les contrats individuels) qui représentent la moitié des cotisations.

L'année 2017 a été marquée par une campagne présidentielle qui a fait une large place aux propositions de réforme du système de santé. Acteur majeur de la protection sociale complémentaire en France, le CTIP a su trouver sa place dans les débats et a pleinement pris part à la mise en œuvre des nouvelles réformes.

Les frais de gestion en santé : qu'est-ce que c'est ? Qu’est-ce que cela représente pour les institutions de prévoyance ? Est-ce vrai que les frais de gestion de l'assurance maladie complémentaire sont plus élevés que ceux de la "sécu" ? Pourquoi ces coûts sont-ils en augmentation ?
Des questions récurrentes auxquelles le CTIP répond ! A découvrir en lisant la fiche pratique sur les frais de gestion des complémentaires.

12 juin 2018 - Avec 13,5 milliards d’euros de cotisations et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017. L’année a été marquée par le retour de la croissance en prévoyance (+ 4,1 %) tandis que la progression s’est poursuivie en complémentaire santé (+ 3 %).

1er juin 2018- La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de prévoyance) ont signé le 25 mai 2018 un accord-cadre national de partenariat pour favoriser le développement d’accords contractuels entre médecins libéraux et institutions de prévoyance.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

La ministre des Solidarités et de la Santé a convié ce jour les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à une réunion de concertation sur le « reste à charge zéro ». Les acteurs de la protection sociale complémentaire ont rappelé leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix.

Pierre Mie, Président du CTIP, Thierry Beaudet, Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et Bernard Spitz, Président de la Fédération française de l'assurance (FFA) ont publié ce jour dans Les Echos une tribune intitulée : " Santé, retraites, dépendance : l'impératif de solidarité."

Selon une étude menée par le CTIP, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif, soit potentiellement 15 millions de salariés protégés en France. L’étude menée en janvier 2018 révèle également que la recommandation ne s’est pas substituée à la désignation - 81 % des accords laissent le libre choix de l’assureur – et qu’un accord sur deux prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation.

Suite à l’ouverture de la concertation entre les acteurs du secteur de la santé par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) présente ses propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2017, Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, a été nommé Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur. Cette distinction salue son engagement au service de la protection sociale paritaire depuis 40 ans.
D’abord au sein des Caisses du Bâtiment, puis de Pro BTP, Jean Paul Lacam a participé au développement stratégique du groupe jusqu’en 2003. Il rejoint ensuite le groupe Taitbout comme directeur général adjoint, puis directeur général de 2004 à 2008.

Enfin il dirige de 2009 à 2012 le groupe Novalis Taitbout avant d’être nommé directeur général délégué du groupe Humanis. Il est depuis juillet 2014 délégué général du CTIP.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise. Si les contrats santé sont plus nombreux, le taux de couverture reste stable. La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs.
12e Baromètre de la prévoyance CTIP-CREDOC, réalisé en juillet 2017 auprès de 1 001 salariés et 1 005 employeurs.

Consultez les résultats, les infographies et le communiqué de presse

Aide aux aidants, accès aux soins, formation des administrateurs d'institutions de prévoyance...

Les sujets du nouveau numéro de Prévoyance sont en lien avec l'actualité de la protection sociale.

Pour lire le dernier numéro, cliquez ici.

Bonne lecture !

Le rapport annuel du médiateur de la protection sociale (CTIP) a été entièrement remanié. Dans sa nouvelle version, il présente un caractère récapitulatif en ce sens que sur les sujets les plus récurrents, il expose les solutions déjà retenues les années précédentes (2010 à 2016). Ainsi il devient, pour les institutions de prévoyance, un outil de travail et un instrument de régulation comprenant des suggestions de bonnes pratiques sous la forme de recommandations : à découvrir sur le site du CTIP ou en téléchargement ci-dessous.

Télécharger le rapport annuel du médiateur 2016

Trois familles d’assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d’assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la mutualité.

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance est en croissance de 1,6 % et représente 56,7 Md€ de cotisations. Il a été tiré par la progression des contrats collectifs (+2,7 % contre +0,6 % pour les contrats individuels) qui représentent désormais la moitié des cotisations.

Le marque page du CTIP, "IP Express", permet au lecteur d'obtenir en quelques minutes les informations clés nécessaires à la compréhension de l'activité et de la gouvernance des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Pratique et facile à lire, il s'utilise sur tout type de support.

L'année 2016 a été marquée par l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et la mise en œuvre de la directive solvabilité 2. C'est une année anniversaire pour le CTIP qui a fêté ses 30 ans d'engagement dans la protection sociale complémentaire collective en publiant l'ouvrage "le Collectif a de l'avenir".

Dans une toute nouvelle version, modernisée et épurée, vous pouvez télécharger le n°65 de Prévoyance, la Lettre du Centre Technique des Institutions de Prévoyance.
Elle s'ouvre sur l'éditorial de Jean-Paul Lacam, Délégué Général du CTIP, qui porte la vision du CTIP à l'aube de ce nouveau quinquennat.
Ce numéro revient également sur l’actualité avec un focus sur l’accès aux données de santé, éclairé par Alexandre Siné, Secrétaire Général du Groupe Humanis.
A ne pas manquer enfin : la présentation de la nouvelle présidence paritaire du CTIP, la « révolution » blockchain ou encore les dernières informations de nos groupes et institutions.

Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a été une année de défis qui a obligé les institutions de prévoyance à s’adapter rapidement aux nouveaux textes légaux et réglementaires, tout en faisant face à une concurrence accrue. Choisissant, une fois de plus, de favoriser le long terme, elles ont majoritairement privilégié une gestion équilibrée des contrats et le renforcement de leur solvabilité. Dans cet environnement contraint, elles affichent un résultat en progression à 103 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 13,1 milliards d’euros et une solvabilité de 286% en moyenne sous Solvabilité 2.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Cotizen est un nouveau et unique service de paiement dématérialisé des cotisations sociales destiné aux entreprises et aux tiers-payeurs. Avec pour mot d’ordre la simplification administrative, Cotizen offre la possibilité aux entreprises ou à leurs tiers-payeurs de régler leurs cotisations santé, prévoyance, retraite complémentaire et supplémentaire, via une seule et même plateforme en ligne.

Jeudi 16 mars 2017, la présidence paritaire du CTIP était interviewée par Protection Sociale Informations. Pierre MIE (Collège Employeurs - Medef) et Djamel SOUAMI (Collège Salariés - CFE-CGC), respectivement Président et Vice-président du CTIP, ont saisi l’occasion pour revenir sur l’évolution de la gouvernance paritaire dans la protection sociale.

Depuis sa création, le CTIP s’appuie, dans son fonctionnement et ses travaux sur plusieurs commissions. Ces dernières sont ainsi des lieux d’échanges et de travail collectif entre les collaborateurs des institutions de prévoyance et les membres du CTIP. Chaque commission est pilotée par un directeur général (ou Directeur général délégué) et peut constituer les groupes de travail jugés nécessaires.

Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville. Désormais, ceux-ci peuvent, s’ils le souhaitent, signer un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant. Une assistance téléphonique est également disponible pour les informer et les guider tout au long de leur inscription.

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12 janvier 2017 : Pierre Mie, MEDEF, et Djamel Souami, CFE-CGC, ont été nommés respectivement Président et Vice-Président du Centre technique des institutions de prévoyance. Cette nouvelle présidence paritaire aura notamment pour objectif de poursuivre sa démarche pédagogique sur l’utilité et l’efficacité du contrat collectif et accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre des réformes en cours dans le domaine de la protection sociale collective.

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Le CTIP vous souhaite une grande année 2017 pleine de réussite collective et solidaire.

Ce site, mis en ligne le 15 décembre, a pour objectif d’identifier les raisons pour lesquelles certaines entreprises ne parviennent pas à trouver un organisme assureur pour couvrir leurs salariés en incapacité, invalidité, décès ou en complémentaire santé.

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Accéder au site : www.observatoire-assurance.fr

L'UNOCAM qui regroupe les trois familles de complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance) participe depuis fin septembre à la négociation d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. Elle désapprouve l’adoption par l’Assemblée Nationale, en première lecture le 28 octobre 2016, de l’amendement gouvernemental n° 934 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés.

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Le Conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), qui se compose des trois familles de complémentaire santé (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance) a décidé le 16 septembre de ne pas signer la convention médicale en l'état.

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Le CTIP est heureux de souhaiter un très bel anniversaire à l’AEIP et fier de pouvoir compter parmi les membres fondateurs et actifs de la seule association européenne représentant les organismes paritaires auprès des décideurs de l’Union européenne.
Suivez la célébration des 20 ans sur twitter @EU_AEIP.

Les groupes de protection sociale se mobilisent pour apporter une attention toute particulière aux victimes, à leurs familles et leurs proches.

Après ce nouveau drame qui frappe la France, toutes nos pensées vont aux familles et à leurs proches touchés par l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. Le CTIP s'associe au deuil national décrété par le Président de la République et a participé, ce lundi 18 juillet à 12 heures, à la minute de silence en mémoire des victimes.

Le CTIP prend l’initiative de mettre en place un observatoire des bonnes pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.

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Le 5 juillet, le CTIP a célébré ses 30 ans d'engagement dans la protection sociale complémentaire collective.

Revivez 1986-2016 : Le CTIP a 30 ans !

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

Les institutions de prévoyance ont affiché en 2015 un résultat net positif de 99 millions d’euros en dépit d’une légère baisse des cotisations qui ressortent à 13,1 milliards d’euros. Les IP ont ainsi privilégié une gestion saine et efficace des contrats dans un contexte de compétition accrue.

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Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois.

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Le Parisien a publié le 16 février un dossier sur les complémentaires santé dénonçant des hausses tarifaires, des avantages fiscaux excessifs, des frais de gestion exagérés…. Ce dossier s'appuie malheureusement sur des données inexactes ou incomplètes.

Créé le 3 février 1986, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a aujourd’hui 30 ans. Un anniversaire qui sera célébré le 5 juillet prochain à l’issue de l’Assemblée Générale.

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Les complémentaires prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la généralisation du tiers payant. Emmanuel Roux, Président de l'association des complémentaires santé et Directeur Général de la Mutualité Française, indique que ces dernières entendent poursuivre les travaux communs qu'elles ont engagés.

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Bernard Daeschler et Pierre Mie, Président et Vice-président, Jean Paul Lacam, Délégué général ainsi que l’ensemble des administrateurs et l’équipe du CTIP ont la tristesse d’annoncer le décès de Monsieur Antoine Faesch, intervenu le 20 janvier dernier à l'âge de 88 ans.

Le 1^er juillet 2015 s'est déroulée la réunion de clôture de l'Assemblée du générale du CTIP 2015 sur le thème : "Quelle santé à l'heure du tout connecté ?".