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La CNIL vient de clôturer les plaintes contestant le principe du traitement de données de santé des assurés sociaux par les organismes complémentaires.

Au sommaire de ce numéro, le reportage "Les actions prévention des institutions de prévoyance : entreprises et salariés, tous gagnants !" et d'autres sujets !

Chaque année, depuis 11 ans, la Médiation de la protection sociale (CTIP) édite un rapport.

Réunissant l’État, l’Assurance maladie et les fédérations des organismes complémentaires (Mutualité Française, France Assureurs, CTIP), ainsi que l’UNOCAM, l’installation de ce comité, le 13 octobre 2022, inaugure une nouvelle méthode de travail pour traiter dans la durée de sujets structurels relatifs à la rénovation de notre système de santé.

Les 11 syndicats qui composent les Libéraux de Santé (LDS) et les 3 fédérations d’organismes complémentaires santé (CTIP, Mutualité Française et France Assureurs) ont signé le 6 septembre dernier un accord de collaboration créant un espace de dialogue et de co-construction.

Les complémentaires santé confirment leur rôle de principaux financeurs du 100 % santé, comme le montre la deuxième édition du baromètre 100 % santé de l’UNOCAM. Cette enquête a été conduite avec le CTIP, France Assureurs et la FNMF.

Cette publication du CTIP contient les chiffres clés et les faits qui ont jalonné l’actualité des institutions de prévoyance, durant cette année de sortie de crise sanitaire.

Au sommaire de ce numéro : les résultats 2021 des institutions de prévoyance, la nouvelle convention collective de la métallurgie, une étude du CTIP sur les accords de branche en frais de santé, ou encore un décryptage sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance (IP) ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise du marché de l’emploi. Ces dernières affichent toutefois une grande prudence sur leurs perspectives à moyen terme.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2"). 

Au sommaire de ce numéro : les enjeux de notre système de santé, le rapport final du HCAAM, les propositions, à date, des principaux candidats à l’élection présidentielle en matière de protection sociale.

Le CTIP conteste le fond du rapport et dénonce l’absence de prise en compte de ses positions. Les partenaires sociaux membres du CA du CTIP réitèrent leur appel à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Retrouvez ci-dessous nos infographies sur la prévoyance, la santé et les services.

Au sommaire de ce numéro : la Grande Sécu, le PLFSS 2022 et les mesures impactant les institutions de prévoyance.

Cette enquête démontre l’attachement des entreprises et des salariés au contrat collectif et au dialogue social.

Suite à la COP26, le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance (IP), crée un Comité des pratiques RSE avec pour objectif de diffuser et d’enrichir les bonnes pratiques en la matière.

Les partenaires sociaux appellent à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

La Médiation de la protection sociale (CTIP) publie son rapport annuel d’activité 2020 et dresse à cette occasion un bilan positif de ses dix premières années d’existence.

Dans cette publication, le CTIP met l’accent sur la mobilisation des institutions de prévoyance pour les entreprises et les salariés dans le contexte de la crise sanitaire.

Cette publication présente les chiffres clés 2020 des institutions de prévoyance et groupes de protection sociale, accompagnés d'autres sujets d'actualité.

Les institutions de prévoyance (IP) ont mobilisé plus d’un milliard d’euros en 2020 pour soutenir les 2 millions d’entreprises et les 13 millions de salariés qu’elles couvrent. Ce qui a fortement impacté leurs résultats.

Durant la crise sanitaire, les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale se sont mobilisées pour soutenir les entreprises et les salariés.

Solidarité, responsabilité, dialogue : le nouveau logo adopté en ce début juin par le CTIP met en scène les valeurs qui l’animent depuis sa création en 1986.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2"). 

Les fédérations d’organismes complémentaires santé, le CTIP, la FFA et la FNMF, ont signé ce jour un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires ».

Dans ce numéro, les entreprises témoignent des actions de soutien mises en place par leurs institutions de prévoyance (IP) et groupes de protection sociale (GPS).

Face à la persistance d’une situation générale difficile, les Français de tout âge, qu’ils soient en télétravail, en activité partielle ou en perte d’emploi, traversent pour beaucoup des moments délicats...

Le 14 janvier 2021, Denis Laplane a été élu Président du CTIP à l’unanimité. Il succède à Djamel Souami (CFE-CGC), tandis que Dominique Bertrand (CFTC) le remplace à la Vice-présidence.

Le dialogue social et le contrat collectif de protection sociale seront des leviers clés pour la relance de l’activité économique.

Ce numéro d’automne décortique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, notamment la « Taxe Covid » qui a fait couler beaucoup d’encre.

Créée en 2010, la médiation de la protection sociale (CTIP) est désormais devenue un instrument usuel de résolution des différends doté d’une doctrine.

Pour toute demande relative à la médiation, merci de consulter la page internet du Médiateur.   

Le cahier statistiques présente en chiffres l’essentiel de l’activité des institutions de prévoyance en 2019.

Le CTIP a fait le choix dans cette publication de couvrir non seulement l’année 2019 mais aussi le premier semestre de l’année 2020, marqué par la crise du Covid-19.

À la sortie du Comité de suivi du 100% santé, le président du CTIP, Djamel Souami tient à rappeler que les institutions de prévoyance sont pleinement engagées dans la réussite de cette réforme.

Le CTIP regrette que sa proposition de prélèvement basé sur le résultat santé de chaque organisme n’ait pas été prise en compte.

Alors qu’une période de déconfinement progressif s’est ouverte depuis le 11 mai, retrouvez dans le reportage  de ce "Prévoyance" toutes les précisions sur la manière dont les IP et GPS ont abordé la sortie du confinement.

Le CTIP propose, pour la rentrée universitaire d'octobre 2020, un Diplôme universitaire d’administration des groupes de protection sociale dans le cadre de la Formation continue Panthéon Sorbonne.

Le dernier numéro de Prévoyance, la lettre du CTIP, est disponible en ligne. Ce numéro spécial est entièrement consacré à la crise sanitaire du Covid-19.

Les groupes paritaires et les institutions de prévoyance réaffirment leurs valeurs et leurs convictions avec des actes forts, faits de solidarité et de sens des responsabilités.

Acteurs majeurs de la protection sociale, les institutions de prévoyance (IP) et les groupes de protection sociale (GPS) mettent tout en œuvre pour protéger aux mieux les employeurs, les salariés et leurs familles face à la crise du Covid-19.

Marie-Laure Dreyfuss, nouvelle déléguée générale du CTIP s’est exprimée en vidéo.

À la suite de sa nomination par le Conseil d’administration, Marie-Laure Dreyfuss prend ses fonctions de Déléguée générale du CTIP à compter du 3 février 2020.

Le 13^ème baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance ainsi que la hausse continue du nombre de salariés couverts en santé.

Au sommaire de ce numéro, retrouvez notamment la liberté et le dialogue social, enjeu de l'Acte 2 du quinquennat et la réforme du 100% Santé.

La Médiation de la protection sociale (CTIP) vient de publier son Rapport annuel d’activité 2018 qui clôt ainsi son 8^e exercice.

À l’issue de la deuxième réunion du comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » qui s’est tenue le vendredi 8 novembre, le CTIP et ses adhérents ont renouvelé leur soutien à ce nouveau dispositif fondamental pour la santé des Français.

Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP.

Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP.

Le 24 juillet, lors de la réunion exceptionnelle du Conseil d’administration, les partenaires sociaux ont nommé à l’unanimité Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP. Elle succédera à Jean Paul Lacam à compter du 1er février 2020.

Télécharger le communiqué de presse

Pour faire entendre la voix singulière des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale dans les réformes en cours, le CTIP s'est fixé des Ambitions pour la santé, la prévoyance, la dépendance et la retraite supplémentaire.

Les institutions de prévoyance, qui enregistrent des résultats contrastés en 2018, ont réalisé un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2").

Dans un entretien pour le CIRIEC France, Djamel Souami, Président du CTIP, revient sur la mutation en cours de notre système de protection sociale et les défis du paritarisme pour 2019.

Le 14 février 2019, l’UNOCAM et les principales fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.

Suite à l’annonce du prochain dépôt d’un amendement par le gouvernement, le  CTIP et les partenaires sociaux sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent aujourd'hui la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entrainer une telle mesure.

Le 17 janvier 2019 - Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu Président du CTIP à l’unanimité.

Dans le contexte exceptionnel d’urgence économique et sociale que vit le pays, les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, s’appuyant sur leurs valeurs de solidarité au service de l’intérêt collectif, ont décidé de mesures concrètes et immédiates en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat.

Le 14 novembre dernier, le CTIP a organisé l'événement "L'innovation au service du collectif". Réflexion sur les enjeux de l'innovation et des nouvelles technologies, ateliers pratiques sur la prévention et la perte d'autonomie, village des innovations, etc. : (re)découvrez les contenus de cette journée !

La nouvelle rubrique innovation du site du CTIP vous invite à découvrir plus de 100 projets innovants portés par les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale.

Le CTIP a le plaisir d’annoncer la publication de « L’innovation au service du collectif – Les acteurs de l’intérêt collectif témoignent et s’engagent », un ouvrage collectif qui présente la démarche d’innovation des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

Mardi 10 juillet, le Délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), Jean Paul Lacam, s’est vu remettre l’insigne de Chevalier de la Légion d'honneur par Alain Juillet, Commandeur de la Légion d'honneur et président de l'Académie d'intelligence économique.

En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF,  le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 %.

Le CTIP a su trouver sa place dans les débats et a pleinement pris part à la mise en œuvre des nouvelles réformes.

Que sont les frais de gestion en santé ? Quel est le rôle des institutions de prévoyance ? Découvrez toutes les réponses à vos questions grâce à la fiche pratique du CTIP !

Avec 13,5 milliards d’euros de cotisations et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017.

La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de prévoyance) ont signé le 25 mai 2018 un accord-cadre national de partenariat pour favoriser le développement d’accords contractuels entre médecins libéraux et institutions de prévoyance.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2").

Les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) ont échangé ce jour sur le « reste à charge zéro » avec la ministre des Solidarités et de la Santé.

Pierre Mie, Président du CTIP, Thierry Beaudet, Président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et Bernard Spitz, Président de la Fédération française de l'assurance (FFA) ont publié ce jour dans Les Echos une tribune intitulée : " Santé, retraites, dépendance : l'impératif de solidarité."

Selon une étude menée par le CTIP, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif, soit potentiellement 15 millions de salariés protégés en France.

Suite à l’ouverture de la concertation entre les acteurs du secteur de la santé par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) présente ses propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.

Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2017, Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, a été nommé Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'honneur.

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise, selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP-CREDOC, réalisé en juillet 2017.

Au sommaire de ce numéro, retrouvez notamment l'aide aux aidants et l'accès aux soins.

Le rapport annuel du médiateur de la protection sociale (CTIP), véritable outil de travail et  instrument de régulation pour les institutions de prévoyance, vient de sortir.

Trois familles d’assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France. 

Le marque page du CTIP, "IP Express", permet au lecteur d'obtenir en quelques minutes les informations clés nécessaires à la compréhension de l'activité et de la gouvernance des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Pratique et facile à lire, il s'utilise sur tout type de support.

L'année 2016 a été marquée par l'entrée en vigueur de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et la mise en œuvre de la directive solvabilité 2. C'est aussi une année anniversaire pour le CTIP qui fête ses 30 ans d'engagement

Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a été une année de défis pour les institutions de prévoyance.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2").

Avec pour mot d’ordre la simplification administrative, Cotizen offre la possibilité aux entreprises ou à leurs tiers-payeurs de régler leurs cotisations santé, prévoyance, retraite complémentaire et supplémentaire, via une seule et même plateforme en ligne.

Jeudi 16 mars 2017, Pierre MIE (Collège Employeurs - Medef) et Djamel SOUAMI (Collège Salariés - CFE-CGC), respectivement Président et Vice-président du CTIP, étaient interviewés par Protection Sociale Informations.

Les commissions du CTIP, lieux d’échanges et de travail collectif entre les collaborateurs des institutions de prévoyance et les membres du CTIP, évoluent.

Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville, leur permettant de signer un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant.

12 janvier 2017 : Pierre Mie, MEDEF, et Djamel Souami, CFE-CGC, ont été nommés respectivement Président et Vice-Président du Centre technique des institutions de prévoyance.

Le CTIP vous souhaite une grande année 2017 pleine de réussite collective et solidaire.

L'Observatoire de l'assurance vient de mettre en ligne son nouveau site destiné aux entreprises.

L'UNOCAM qui regroupe les trois familles de complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance) participe depuis fin septembre à la négociation d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés.

Le Conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), qui se compose des trois familles de complémentaire santé (institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance) a décidé le 16 septembre de ne pas signer la convention médicale en l'état.

Le CTIP est heureux de souhaiter un très bel anniversaire à l’AEIP et fier de pouvoir compter parmi les membres fondateurs et actifs de la seule association européenne représentant les organismes paritaires auprès des décideurs de l’Union européenne.
Suivez la célébration des 20 ans sur twitter @EU_AEIP.

Les groupes de protection sociale se mobilisent pour apporter une attention toute particulière aux victimes, à leurs familles et leurs proches.

Le CTIP s'associe au deuil national décrété par le Président de la République et a participé, ce lundi 18 juillet à 12 heures, à la minute de silence en mémoire des victimes.

Le CTIP prend l’initiative de mettre en place un observatoire des bonnes pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.

Le 5 juillet, le CTIP a célébré ses 30 ans d'engagement dans la protection sociale complémentaire collective.

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

Les institutions de prévoyance ont affiché en 2015 un résultat net positif de 99 millions d’euros en dépit d’une légère baisse des cotisations qui ressortent à 13,1 milliards d’euros. Les IP ont ainsi privilégié une gestion saine et efficace des contrats dans un contexte de compétition accrue.

Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois.

Consulter le communiqué de presse

Le Parisien a publié le 16 février un dossier sur les complémentaires santé dénonçant des hausses tarifaires, des avantages fiscaux excessifs, des frais de gestion exagérés…. Ce dossier s'appuie malheureusement sur des données inexactes ou incomplètes.

Créé le 3 février 1986, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a aujourd’hui 30 ans. Un anniversaire qui sera célébré le 5 juillet prochain à l’issue de l’Assemblée Générale.

Les complémentaires prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la généralisation du tiers payant. Emmanuel Roux, Président de l'association des complémentaires santé et Directeur Général de la Mutualité Française, indique que ces dernières entendent poursuivre les travaux communs qu'elles ont engagés.

Bernard Daeschler et Pierre Mie, Président et Vice-président, Jean Paul Lacam, Délégué général ainsi que l’ensemble des administrateurs et l’équipe du CTIP ont la tristesse d’annoncer le décès de Monsieur Antoine Faesch, intervenu le 20 janvier dernier à l'âge de 88 ans.

Le 1^er juillet 2015 s'est déroulée la réunion de clôture de l'Assemblée du générale du CTIP 2015 sur le thème : "Quelle santé à l'heure du tout connecté ?".

La 8ème promotion du cycle de certification des administrateurs de GPS organisé conjointement avec Sciences-Po et l'IFA en partenariat avec le CTIP, débutera à compter du 4 octobre 2021.