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Au sommaire de ce numéro d’avant l’été, des sujets variés !

Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance (IP) ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise du marché de l’emploi. Cette amélioration des résultats illustre la gestion équilibrée et responsable des IP. Ces dernières affichent toutefois une grande prudence sur les perspectives à moyen terme, notamment en raison du contexte international et des tensions inflationnistes.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

L’UNOCAM publie les résultats de son premier Baromètre 100% Santé qui met en lumière les grandes tendances du déploiement de la réforme « 100% Santé » sur les trois principaux postes de dépenses des assurés, équipements optique, aides auditives et prothèses dentaires.

L’Union nationale des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et les principales fédérations de complémentaires santé (FNMF, France Assureurs – ex-FFA – et CTIP) dénoncent la prolongation sans concertation de la prise en charge à 100% des téléconsultations par l’assurance maladie obligatoire « jusqu’à une date fixée par décret au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 ».

Les trois familles d’assurance complémentaire (CTIP, FFA, Mutualité Française) regrettent que ces services se déploient trop lentement dans les logiciels des professionnels de santé, notamment faute d’incitation par les pouvoirs publics.

Le nouveau numéro de Prévoyance est en ligne !

En dépit des dispositifs mis en place pour lutter contre la déshérence des produits financiers, un certain nombre de comptes bancaires, de produits d’épargne salariale et de contrats d’assurance-vie sont oubliés par leurs titulaires, bénéficiaires ou ayant-droits. Le site Ciclade.fr leur permet de récupérer leur dû.

Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance.

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, a nécessité sa mise à jour. Afin de clarifier les règles applicables depuis 2018, la Fédération Française des Assurances (FFA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) et Planète CSCA ont ainsi élaboré ensemble un guide actualisant ce Pack de conformité. Ce guide a été rédigé en association avec les services de la CNIL.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Deux ans après la signature de l’Engagement professionnel du 14 février 2019, l’UNOCAM publie les résultats de sa 2ème enquête, conduite avec les principales fédérations FNMF, FFA et CTIP, sur la mise en œuvre de cet accord qui vise à améliorer la lisibilité des garanties des complémentaires santé.

En février 2019, l’UNOCAM, la FNMF, la FFA et le CTIP signaient un Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaire santé. Depuis, de nettes avancées ont été réalisées : un premier bilan positif a été publié en février 2020, et une deuxième enquête, dont nous relayerons les résultats, devrait être prochainement publiée.

Le Livre blanc : "La confiance dans l'Assurance : une démarche de lucidité dans un monde charnière", met en lumière le rôle de l’assureur.

« oui à une participation, non à une taxe » Le message des organismes complémentaires santé aux pouvoirs publics

L’UNOCAM, qui rassemble les fédérations d’organismes complémentaires santé FNMF, FFA, CTIP, a pris à la majorité une position défavorable sur le PLFSS pour 2021.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application de la loi Eckert relative aux contrats d’assurance vie en déshérence.

L’UNOCAM publie les résultats de la 1ère enquête sur la mise en œuvre de l’Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé.

Lors de sa réunion du 2 octobre 2019, le Conseil de l’UNOCAM a réélu à l’unanimité, Maurice RONAT, Président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) pour un nouveau mandat de trois ans.

En 2018, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF, le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 2,8 % et représente 60,3 Md€ de cotisations*. Cette croissance est un peu plus forte pour les contrats collectifs (+3,3 % contre +2,4 % pour les contrats individuels).

Jeudi 28 mars, Dominique Libault, président du Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS), a remis son rapport sur le grand âge et l’autonomie. Ce document destiné à alimenter une loi qui sera présentée à l’automne prochain contient 175 propositions qui s’articulent autour de 8 grandes priorités qui permettront de  « transformer l’accompagnement de la personne âgée en perte d’autonomie ».

Le 17 juillet 2018 - En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF,  le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 % et représente 58,6 Md€ de cotisations. Cette croissance est portée par les contrats collectifs (+4,6 % contre +1,5 % pour les contrats individuels) qui représentent la moitié des cotisations.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Rendez-vous les 30, 31 mai et 1er juin à Amsterdam pour la 10e conférence transatlantique qui réunira, autour des thématiques santé, retraite et dialogue social, des organismes de protection sociale, des représentants des gouvernements et des partenaires sociaux du monde entier. Lieu d'échange, cet événement permet de faire le point sur la diversité et les défis des systèmes de protection sociale au regard des différents contextes politiques, sociaux et économiques.

L’institut de sondage Odoxa a publié lundi 22 janvier la dernière édition du Baromètre santé 360°, réalisé pour MNH Group, la Fédération Hospitalière de France et Orange Healthcare. L’enquête s’articule autour de trois axes : la place du patient, la place du médecin et l’avenir de l’humain dans la santé.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié vendredi 12 janvier un rapport intitulé « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie ». Le document formule ainsi des recommandations visant à soutenir les aidants familiaux pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

La plateforme d'évaluation et d'analyse a été créée en partenariat avec la Fondation de l’AP-HP pour la recherche et avec le soutien du laboratoire MSD France et de La Fondation du Souffle crée à l’hôpital Bichat – Claude-Bernard. Baptisée Digital Medical Hub, cet outil innovant a pour objectif de devenir le centre de référence pour le développement et la validation des appareils connectés de santé.

Le Cercle de l’Épargne a publié le 9 janvier 2018 un rapport titré « les groupes paritaires de protection sociale : quel bilan, quel avenir ». Les auteurs du document, Jean-Marie Spaeth, président honoraire de la CnamTS et de la Cnav et Cécile Waquet, experte en santé et prévoyance au sein du groupe AG2R La Mondiale, se sont attachés à décrire les mutations ayant affecté l’environnement des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, avant d’esquisser des pistes pour l’avenir.

Terra Nova vient de publier une note intitulée : "Financement des engagements de retraite des entreprises privées : transformer le risque en opportunité". Le think tank s'intéresse aux avantages sociaux à long terme comme les indemnités de fin de carrière (IFC) et les régimes à prestations définies et propose des solutions pour favoriser leur développement dans les entreprises françaises tout en solvabilisant le passif social de ces dernières et en finançant l'économie française.

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a rendu public mercredi 29 novembre un rapport sur la protection sociale dans le monde. Il révèle que seulement 45 % de la population mondiale est couverte par au moins une prestation de protection sociale, ce qui exclut 4 milliards de personnes.

La Cour des comptes a publié mercredi 29 novembre un rapport thématique sur l’assurance maladie intitulé « L’avenir de l’assurance maladie, assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs ». Soulignant l’aspect positif des mesures prises afin de modérer les dépenses, le rapport constate cependant que le déficit de l’assurance maladie est persistant et que la dette sociale est considérable.

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) a présenté mercredi 29 novembre, aux syndicats de médecins libéraux, le bilan de l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires établi à mi-2017. Le taux moyen de dépassement d’honoraire s’élève à 51,9 % en secteur 2 et il est en recul pour la 5^e année consécutive.

Trois familles d’assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d’assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la mutualité.

En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance est en croissance de 1,6 % et représente 56,7 Md€ de cotisations. Il a été tiré par la progression des contrats collectifs (+2,7 % contre +0,6 % pour les contrats individuels) qui représentent désormais la moitié des cotisations.

Vendredi 23 juin 2017, l'assemblée générale de l'Association Européenne des Institutions Paritaires de protection sociale (AEIP), réunie à Berlin au siège de BG Bau (organisation paritaire pour la santé et la sécurité au travail du secteur de la construction en Allemagne), a élu à l'unanimité Michel DIEU comme président pour la mandature 2017/2019.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire.

Le TDAY Insurance est l’événement du secteur de l’assurance, des entreprises qui innovent, se transforment et s’engagent dans la révolution numérique.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Irdes (Institut de recherche et de documentaion en économie de la santé) lancent une nouvelle édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE). Son objectif est d'évaluer la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise mise en œuvre le 1^er janvier 2016.

Et si une déclaration pouvait changer la vie de vos salariés ?

Découvrez Guy, responsable administratif, qui est au bout du rouleau. Il n'a même plus le goût de faire des blagues qu'il affectionne tant. Heureusement, une déclaration va changer sa vie...

La Direction de la recherche des études et évaluation et statistiques (Drees) a publié une étude analysant la place des organismes complémentaires dans la protection sociale en 2014.

La déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire en janvier 2017 pour les entreprises. Et si vous deveniez "pilote de la généralisation" sur la dernière phase du dispositif afin de sécuriser votre démarrage ?