Dispositif « AGIRA 1 » issu de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 : toute personne physique ou morale peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance(AGIRA) en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.

Dispositif « AGIRA 2 » issu de la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 : les institutions de prévoyance et unions s’informent, au moins chaque année, du décès éventuel de leurs participants. Elles obtiennent ces informations en interrogeant, par l’intermédiaire de l’AGIRA, les données relatives au décès des personnes inscrites au RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) de l’INSEE.

Ce bilan d’application des dispositifs AGIRA a été élaboré sur la base des données recueillies auprès des 37 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP (données arrêtées au 31 décembre 2016).

Pour accéder au bilan d’application, cliquez ici

Pour cette 2^èmeédition, sont prévus 17 conférences, des workshop et after work, des keynote « speedvision ». Seront également proposés des espaces privatifs « the place to share » et hospitality room, le showroom nouvelles technologies ainsi que des espaces de networking. Une application mobile de services connectés sera dédiée à l’événement qui s’achévera par une soirée et un dîner de gala.

Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, interviendra en clôture du Congrès le jeudi 8 juin à 19h30 sur l’innovation et la révolution numérique dans l’assurance.

En tant que partenaire, le CTIP bénéficie d’une réduction qui permet à ses membres adhérents de profiter, grâce au code CT0708, d’une remise de 120 €TTC (348 €TTC au lieu de 468 €TTC pour les deux jours)

Pour vous inscrire ou en savoir plus cliquez ici

Cette enquête soutenue par le CTIP, la FFA et la FNMF est reconnue d’intérêt général. Elle interroge 8 000 établissements de France métropolitaine et des Départements d’outre-mer (Dom) et 22 000 salariés sélectionnés aléatoirement et qui seront dans l’obligation d’y répondre.

En savoir plus

La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer la plupart des déclarations sociales allégeant ainsi les démarches administratives des entreprises. Elle sera obligatoire en janvier 2017 pour toutes les entreprises. Il n’est plus temps d’attendre pour #DemarrerSaDSN !

S’appuyant sur les chiffres communiqués par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Drees a établi qu’en 2014 les organismes complémentaires (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances) ont perçu 67 milliards d’euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité.

On entend par risques sociaux la maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement et la pauvreté ou l’exclusion sociale. La seule complémentaire santé représente 52 % de l’activité des organismes complémentaires.

Pour consulter l’étude, cliquer ici.

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant mensuellement leur transmission à partir d’un flux de données issues de la paie. Elle devient obligatoire en janvier 2017 pour toutes les entreprises.

Vous avez la possibilité de devenir « pilote de la généralisation » en test sur la dernière phase du dispositif, afin de sécuriser votre démarrage.

Vous pourrez ainsi bénéficier :

• d’un suivi rapproché ;
• d’un meilleur apprentissage du dispositif DSN ;
• d’une qualité optimisée de vos déclarations en exploitant les retours métiers des organismes de protection sociale.

Pour vous inscrire en tant que pilote, cliquer ici