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En septembre 2022, les Libéraux de Santé et les trois fédérations de complémentaires santé ont signé un accord de collaboration prévoyant notamment la mise en œuvre d’un chantier prioritaire d’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais pour les patients.

A l’heure où le 100 % santé s’apprête à franchir une nouvelle étape, les institutions de prévoyance (IP) font le point sur cette réforme : au 1er semestre 2022, les IP ont augmenté leur participation au financement des trois postes concernés par la réforme du 100% santé (prothèses dentaires, aides auditives, optique médicale), avec une prise en charge de 71 % des dépenses de leurs assurés. Elles contribuent ainsi fortement à la baisse de leur reste à charge.

La CNIL vient de clôturer les plaintes contestant le principe du traitement de données de santé des assurés sociaux par les organismes complémentaires.

Au sommaire de ce numéro, le reportage "Les actions prévention des institutions de prévoyance : entreprises et salariés, tous gagnants !" et d'autres sujets !

Chaque année, depuis 11 ans, la Médiation de la protection sociale (CTIP) édite un rapport.

Réunissant l’État, l’Assurance maladie et les fédérations des organismes complémentaires (Mutualité Française, France Assureurs, CTIP), ainsi que l’UNOCAM, l’installation de ce comité, le 13 octobre 2022, inaugure une nouvelle méthode de travail pour traiter dans la durée de sujets structurels relatifs à la rénovation de notre système de santé.

Les 11 syndicats qui composent les Libéraux de Santé (LDS) et les 3 fédérations d’organismes complémentaires santé (CTIP, Mutualité Française et France Assureurs) ont signé le 6 septembre dernier un accord de collaboration créant un espace de dialogue et de co-construction.

Les complémentaires santé confirment leur rôle de principaux financeurs du 100 % santé, comme le montre la deuxième édition du baromètre 100 % santé de l’UNOCAM. Cette enquête a été conduite avec le CTIP, France Assureurs et la FNMF.

Cette publication du CTIP contient les chiffres clés et les faits qui ont jalonné l’actualité des institutions de prévoyance, durant cette année de sortie de crise sanitaire.

Au sommaire de ce numéro : les résultats 2021 des institutions de prévoyance, la nouvelle convention collective de la métallurgie, une étude du CTIP sur les accords de branche en frais de santé, ou encore un décryptage sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

Après un exercice 2020 marqué par la crise sanitaire, les institutions de prévoyance (IP) ont vu leur activité se redresser en 2021, avec le rebond économique et la reprise du marché de l’emploi. Ces dernières affichent toutefois une grande prudence sur leurs perspectives à moyen terme.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2"). 

Au sommaire de ce numéro : les enjeux de notre système de santé, le rapport final du HCAAM, les propositions, à date, des principaux candidats à l’élection présidentielle en matière de protection sociale.

L’UNOCAM publie les résultats de son premier Baromètre 100% Santé qui met en lumière les grandes tendances du déploiement de la réforme « 100% Santé » sur les trois principaux postes de dépenses des assurés, équipements optique, aides auditives et prothèses dentaires.

L’Union nationale des organismes complémentaires santé (UNOCAM), le CTIP et les principales fédérations de complémentaires santé dénoncent la prolongation sans concertation de la prise en charge à 100% des téléconsultations par l’assurance maladie obligatoire.

Les trois familles d’assurance complémentaire (CTIP, FFA, Mutualité Française) regrettent que ces services se déploient trop lentement dans les logiciels des professionnels de santé, notamment faute d’incitation par les pouvoirs publics.

Au sommaire de ce numéro : la Grande Sécu, le PLFSS 2022 et les mesures impactant les institutions de prévoyance.

Des comptes bancaires, des produits d’épargne salariale et des contrats d’assurance-vie sont oubliés par leurs titulaires, bénéficiaires ou ayant-droits. Le site Ciclade.fr leur permet de récupérer leur dû.

Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2"). 

Deux ans après la signature de l’Engagement professionnel du 14 février 2019, l’UNOCAM publie les résultats de sa 2ème enquête, conduite avec les principales fédérations FNMF, FFA et CTIP, sur la mise en œuvre de cet accord qui vise à améliorer la lisibilité des garanties des complémentaires santé.

L’UNOCAM a mis en place de nouveaux outils pédagogiques, parmi lesquelles deux nouvelles vidéos à destination des assurés. Téléchargez les ici !

Le Livre blanc : "La confiance dans l'Assurance : une démarche de lucidité dans un monde charnière", met en lumière le rôle de l’assureur.

L’UNOCAM, qui rassemble les fédérations d’organismes complémentaires santé FNMF, FFA, CTIP, a pris à la majorité une position défavorable sur le PLFSS pour 2021.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application de la loi Eckert relative aux contrats d’assurance vie en déshérence.

L’UNOCAM publie les résultats de la 1ère enquête sur la mise en œuvre de l’Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé.

Lors de sa réunion du 2 octobre 2019, le Conseil de l’UNOCAM a réélu à l’unanimité, Maurice RONAT, Président de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) pour un nouveau mandat de trois ans.

En 2018, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF, le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 2,8 % et représente 60,3 Md€ de cotisations.

Jeudi 28 mars, Dominique Libault, président du Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS), a remis son rapport sur le grand âge et l’autonomie.

En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF,  le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 %.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2").

L’institut de sondage Odoxa a publié lundi 22 janvier la dernière édition du Baromètre santé 360°, réalisé pour MNH Group, la Fédération Hospitalière de France et Orange Healthcare.

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié vendredi 12 janvier un rapport intitulé « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie ».

Cet outil innovant a pour objectif de devenir le centre de référence pour le développement et la validation des appareils connectés de santé.

Le Cercle de l’Épargne a publié le 9 janvier 2018 un rapport titré « les groupes paritaires de protection sociale : quel bilan, quel avenir ».

Terra Nova vient de publier une note intitulée : "Financement des engagements de retraite des entreprises privées : transformer le risque en opportunité".

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a rendu public mercredi 29 novembre un rapport sur la protection sociale dans le monde.

La Cour des comptes a publié mercredi 29 novembre un rapport thématique sur l’assurance maladie intitulé « L’avenir de l’assurance maladie, assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs ».

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) a présenté mercredi 29 novembre, aux syndicats de médecins libéraux, le bilan de l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires établi à mi-2017.

Trois familles d’assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France. 

Vendredi 23 juin 2017, l'assemblée générale de l'Association Européenne des Institutions Paritaires de protection sociale (AEIP), réunie à Berlin au siège de BG Bau, a élu à l'unanimité Michel DIEU comme président pour la mandature 2017/2019.

L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2").

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Irdes (Institut de recherche et de documentaion en économie de la santé) lancent une nouvelle édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE).

Découvrez Guy, responsable administratif, qui est au bout du rouleau. Il n'a même plus le goût de faire des blagues qu'il affectionne tant. Heureusement, une déclaration va changer sa vie.

La Direction de la recherche des études et évaluation et statistiques (Drees) a publié une étude analysant la place des organismes complémentaires dans la protection sociale en 2014.

La déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire en janvier 2017 pour les entreprises. Et si vous deveniez "pilote de la généralisation" sur la dernière phase du dispositif afin de sécuriser votre démarrage ?