17.07.2018 Le marché de la santé et de la prévoyance progresse de 3% en 2017 Le 17 juillet 2018 - En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF, le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 % et représente 58,6 Md€ de cotisations. Cette croissance est portée par les contrats collectifs (+4,6 % contre +1,5 % pour les contrats individuels) qui représentent la moitié des cotisations. ... Pour consulter le communiqué de presse, cliquer ici. En savoir plus
23.05.2018 Bilan d’application de la loi Eckert relative aux contrats d’assurance vie en déshérence L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire. ... Dispositif “AGIRA 1” issu de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 : toute personne physique ou morale peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Dispositif “AGIRA 2” issu de la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 : les institutions de prévoyance et unions s’informent, au moins chaque année, du décès éventuel de leurs participants. Elles obtiennent ces informations en interrogeant, par l’intermédiaire de l’AGIRA, les données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE. Ce bilan d’application des dispositifs AGIRA a été élaboré sur la base des données recueillies auprès des 37 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP (données arrêtées au 31 décembre 2017). Pour accéder au bilan d’application, cliquer ici. En savoir plus
08.05.2018 10e conférence Transatlantique du 30 mai au 1er juin à Amsterdam Rendez-vous les 30, 31 mai et 1er juin à Amsterdam pour la 10e conférence transatlantique qui réunira, autour des thématiques santé, retraite et dialogue social, des organismes de protection sociale, des représentants des gouvernements et des partenaires sociaux du monde entier. Lieu d'échange, cet événement permet de faire le point sur la diversité et les défis des systèmes de protection sociale au regard des différents contextes politiques, sociaux et économiques. ... Retrouver toutes les informations sur le site internet de l’AEIP, rubrique événements En savoir plus
06.02.2018 Santé : les Français font confiance aux objets connectés L’institut de sondage Odoxa a publié lundi 22 janvier la dernière édition du Baromètre santé 360°, réalisé pour MNH Group, la Fédération Hospitalière de France et Orange Healthcare. L’enquête s’articule autour de trois axes : la place du patient, la place du médecin et l’avenir de l’humain dans la santé. ... Si plus de 9 patients sur 10 sont satisfaits de leur dernière visite en établissement de santé mais aussi de leur médecin, les praticiens déplorent de leur côté que les informations données ne soient pas toujours bien comprises ou assimilées. Par ailleurs, les sondés plébiscitent l’usage d’outils digitaux dans la santé puisque 78 % d’entre eux considèrent qu’ils permettent de mieux informer le patient avant son séjour ou sa consultation à l’hôpital. Ils sont également 71 % à juger que les données médicales concernant le patient peuvent être archivées en toute sécurité. Ainsi, à l’exception des robots qui suscitent encore des inquiétudes, les Français interrogés estiment que les objets connectés permettent d’apporter « plus d’humanité » dans la relation entre le patient et le médecin. Pour consulter l’étude, cliquer ici En savoir plus
02.02.2018 Le HCFEA publie un rapport sur les aidants Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a publié vendredi 12 janvier un rapport intitulé « Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie ». Le document formule ainsi des recommandations visant à soutenir les aidants familiaux pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale. ... Partant du constat qu’il existe plus de 8 millions d’aidants en France aujourd’hui, le Haut Conseil propose de réformer les congés familiaux existants afin de mieux répondre aux besoins des individus aidants. Les auteurs du rapport préconisent notamment d’améliorer les indemnisations visant à compenser une baisse de revenu d’activité, d’élargir le cadre du congé familial et de pouvoir expérimenter un droit permettant au salarié aidant de demander un aménagement de ses horaires. Ce rapport fait écho au bilan de la Drees, paru le 16 janvier, qui montre que, si l’espérance de vie progresse en France, l’espérance de vie sans incapacité reste stable. Pour consulter : le rapport du HCFEA, cliquer ici le bilan de la Drees, cliquer ici En savoir plus
30.01.2018 Digital Medical Hub : quand l’AP-HP évalue les objets connectés La plateforme d'évaluation et d'analyse a été créée en partenariat avec la Fondation de l’AP-HP pour la recherche et avec le soutien du laboratoire MSD France et de La Fondation du Souffle crée à l’hôpital Bichat – Claude-Bernard. Baptisée Digital Medical Hub, cet outil innovant a pour objectif de devenir le centre de référence pour le développement et la validation des appareils connectés de santé. ... En évaluant le potentiel médical, la fiabilité, l’acceptabilité sociale et la viabilité technique, le DMH va faciliter le développement d’une santé connectée de qualité. Une première étude a été lancée en janvier, EOLE-VAL, qui évaluera sur deux ans la qualité des objets connectés de santé pour le suivi des patients transplantés pulmonaires à l’hôpital Bichat, AP-HP ainsi que leur impact sur la pratique des soins et sur la relation professionnels/patients. 25 patients transplantés pulmonaires seront équipés d’une valise médicale comprenant trois objets connectés : le thermomètre patch Tucky de la société e-TakesCare, lauréate French IoT 2016, le spiromètre SmartOne de la société MIR, l’oxymètre sous la forme d’une montre connectée de la société Oxitone, première montre d’oxymétrie de pouls au monde. Cette valise médicale sera associée à une application mobile permettant le suivi régulier et à distance des patients ainsi que l’anticipation de l’évolution de leur traitement. Pour plus d’informations, cliquer ici En savoir plus
30.01.2018 Le Cercle de l’épargne présente un rapport sur l’avenir des GPS Le Cercle de l’Épargne a publié le 9 janvier 2018 un rapport titré « les groupes paritaires de protection sociale : quel bilan, quel avenir ». Les auteurs du document, Jean-Marie Spaeth, président honoraire de la CnamTS et de la Cnav et Cécile Waquet, experte en santé et prévoyance au sein du groupe AG2R La Mondiale, se sont attachés à décrire les mutations ayant affecté l’environnement des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, avant d’esquisser des pistes pour l’avenir. ... Ces derniers ont dû, en effet, tout à la fois, intégrer les évolutions réglementaires françaises et européennes, et faire face à un environnement très concurrentiel. Les auteurs soulignent que, malgré tout, les GPS ont su se démarquer et notamment, en mettant en œuvre des politiques de prévention et d’organisation de la protection sociale en fonction des populations et des territoires. Toutefois, le rapport montre qu’ils subissent la remise en question du modèle paritaire mais également, comme leurs concurrents, les mutations démographiques, sociologiques et technologiques. Cependant pour les rédacteurs, les GPS et IP ont néanmoins encore une place à prendre, notamment dans le domaine de la retraite supplémentaire, de la prévoyance et de la dépendance, en imaginant par exemple de nouveaux outils collectifs d’épargne retraite. Par ailleurs, les GPS peuvent devenir de véritables acteurs de la prévention santé, capables de « passer d’une protection sociale liée au statut à une protection sociale liée à l’activité ». Pour consulter l’étude, cliquer ici. En savoir plus
16.01.2018 Terra Nova s’intéresse à l’épargne retraite supplémentaire Terra Nova vient de publier une note intitulée : "Financement des engagements de retraite des entreprises privées : transformer le risque en opportunité". Le think tank s'intéresse aux avantages sociaux à long terme comme les indemnités de fin de carrière (IFC) et les régimes à prestations définies et propose des solutions pour favoriser leur développement dans les entreprises françaises tout en solvabilisant le passif social de ces dernières et en finançant l'économie française. ... Terra Nova suggère ainsi de : généraliser l’obligation de préfinancer les engagements sociaux via un organisme d’assurance pour les entreprises de plus de 50 salariés généraliser la portabilité des droits des IFC en cours d’acquisition pour favoriser la mobilité professionnelle créer des fonds de retraite professionnelle supplémentaire multi-entités et paneuropéens avec fonds de réserve sur le principe des FRPS créés en 2017 pour financer l’économie en actions généraliser l’épargne supplémentaire d’entreprise par la proposition d’un produit d’épargne retraite (PERCO, régime de retraite à cotisations définies) Pour consulter la note de Terra Nova, cliquer ici Pour en savoir plus sur l’épargne retraite collective, cliquer ici En savoir plus
04.12.2017 L’OIT publie un rapport sur la protection sociale dans le monde 2017-2019 L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a rendu public mercredi 29 novembre un rapport sur la protection sociale dans le monde. Il révèle que seulement 45 % de la population mondiale est couverte par au moins une prestation de protection sociale, ce qui exclut 4 milliards de personnes. ... Cette situation s’explique par un sous-investissement notable notamment en Afrique, en Asie et dans les Etats arabes. Les milieux ruraux sont particulièrement mal couverts en santé : 56 % de cette population ne possède pas de couverture contre 22% en milieu urbain. Pour atteindre une couverture sanitaire universelle, telle que prévue par les objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2015, il faudrait embaucher près de 10 millions de personnes. Les efforts à fournir sont donc encore très importants. Pour plus d’informations, aller sur le site de l’OIT En savoir plus
04.12.2017 La Cour des comptes publie un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie La Cour des comptes a publié mercredi 29 novembre un rapport thématique sur l’assurance maladie intitulé « L’avenir de l’assurance maladie, assurer l’efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs ». Soulignant l’aspect positif des mesures prises afin de modérer les dépenses, le rapport constate cependant que le déficit de l’assurance maladie est persistant et que la dette sociale est considérable. ... La qualité reconnue de la France en matière de santé est ainsi réalisée au prix d’un investissement élevé. La Cour des comptes relève notamment une prédominance coûteuse du recours à l’hôpital, une part trop importante des dépassements d’honoraires et un transfert des coûts vers les organismes complémentaires sans réel bénéfice. Les Sages de la rue Cambon estiment donc que « la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé ». C’est pourquoi ils formulent 7 enjeux principaux assortis de 17 recommandations afin de préserver l’avenir du système de santé français. Ils préconisent donc, entre autres, de réorganiser l’assurance maladie, de rendre l’accès aux soins plus équitable et de réunifier et renforcer le pilotage financier. Ainsi la Cour des comptes recommande de redéfinir le partage entre assurance maladie obligatoire et complémentaire « en rationalisant les restes à charge pour les assurés, en répartissant clairement les prises en charge par secteurs de soins entre les deux dispositifs de couverture, ou en envisageant la mise en place d’un bouclier sanitaire plafonnant dans tous les cas le reste à charge des assurés ». Concernant l’accès aux soins, le rapport propose également d’agir sur les règles d’installation et de rémunération des médecins libéraux. En particulier, les Sages suggèrent de prévoir dans les dispositifs conventionnels d’une part, un conventionnement sélectif pour lutter contre les déserts médicaux et d’autre part, des plafonnements des dépassements d’honoraires. Pour piloter l’ensemble, le rapport recommande « d’examiner l’opportunité de la création d’une Agence nationale de santé qui serait responsable de l’organisation de la mise en œuvre des politiques de santé et qui regrouperait les compétences exercées en ces domaines d’une part par le ministère de la santé, d’autre part par l’assurance maladie ». Ces constats et recommandations n’ont pas été bien reçus par les professionnels de santé et les membres du Gouvernement, qui se sont élevés contre certaines propositions. Au sujet des complémentaires santé, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont notamment affirmé qu’« un retrait de l’assurance maladie obligatoire de certains secteurs conduirait à une perte de visibilité et de leviers d’action sur les secteurs transférés ». Consulter la synthèse et le rapport En savoir plus
04.12.2017 Pratiques tarifaires : la CnamTS présente un bilan 2017 La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) a présenté mercredi 29 novembre, aux syndicats de médecins libéraux, le bilan de l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires établi à mi-2017. Le taux moyen de dépassement d’honoraire s’élève à 51,9 % en secteur 2 et il est en recul pour la 5e année consécutive. ... En revanche, le bilan révèle que les consultations donnant lieu à un dépassement d’honoraire sont plus nombreuses qu’auparavant. Elles ont en effet atteint un montant total de 2,66 milliards d’euros en 2016, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2015. Les gynécologues, les gériatres et les psychiatres sont les spécialités au plus fort taux de dépassement d’honoraire. Paris tient le haut du classement avec un taux moyen de dépassement d’honoraire s’élevant à 114,7 %. La CnamTS s’est par ailleurs félicitée de la hausse du nombre de signataires de l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et de l’option pratique tarifaire maîtrisée de chirurgie d’obstétrique (OPTAM-CO). En 2016, 15 000 médecins ont en effet signé ces contrats de modération tarifaire, ce qui représente 45 % des médecins éligibles. Consulter le dossier de presse En savoir plus
17.10.2017 En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs Trois familles d’assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d’assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la mutualité. En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance est en croissance de 1,6 % et représente 56,7 Md€ de cotisations. Il a été tiré par la progression des contrats collectifs (+2,7 % contre +0,6 % pour les contrats individuels) qui représentent désormais la moitié des cotisations. ... Télécharger le communiqué de presse En savoir plus
27.06.2017 Michel DIEU élu président de l’AEIP Vendredi 23 juin 2017, l'assemblée générale de l'Association Européenne des Institutions Paritaires de protection sociale (AEIP), réunie à Berlin au siège de BG Bau (organisation paritaire pour la santé et la sécurité au travail du secteur de la construction en Allemagne), a élu à l'unanimité Michel DIEU comme président pour la mandature 2017/2019. ... Michel DIEU représente la confédération CGT-Force Ouvrière au Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) dont il a été président. Le CTIP était un des membres fondateurs de l’AEIP en 1996 et retrouve la présidence de cette association 20 ans après celle du regretté Jean de SANTIS. Michel DIEU est également président de l’IPSEC, institution de prévoyance membre du CTIP et du Groupe Humanis dont il est administrateur. Il préside aussi le groupement paritaire de prévoyance Adeis. Il a effectué l’essentiel de sa carrière comme salarié d’ASF, entreprise du groupe VINCI. À ces divers titres il sera particulièrement bien placé pour porter à Bruxelles l’ensemble des dossiers de lobbying de l’AEIP dans toutes ses composantes et notamment les organismes paritaires du secteur de la construction de tous les pays européens compétents dans les domaines des institutions de retraite professionnelles (IORP), des congés payés et des régimes de santé et sécurité au travail. Il portera également toutes les questions relatives à la solvabilité des entreprises d’assurance sans but lucratif et aussi des institutions de retraite professionnelles afin d’éviter les dangers sur le long terme d’une approche contraire aux intérêts des institutions comme des futurs bénéficiaires des accords collectifs. Source : AEIP En savoir plus
23.05.2017 Publication du bilan d’application de la loi Eckert relative aux contrats d’assurance vie en déshérence L’article L.132-9-3-4 du code des assurances prévoit que les organismes professionnels publient chaque année un bilan d'application des articles L.132-9-2 (dispositif "AGIRA 1") et L.132-9-3 (dispositif "AGIRA 2") qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, dont les capitaux ou les rentes dus n'ont pas été versés au bénéficiaire. ... Dispositif “AGIRA 1” issu de la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 : toute personne physique ou morale peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance(AGIRA) en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Dispositif “AGIRA 2” issu de la loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 : les institutions de prévoyance et unions s’informent, au moins chaque année, du décès éventuel de leurs participants. Elles obtiennent ces informations en interrogeant, par l’intermédiaire de l’AGIRA, les données relatives au décès des personnes inscrites au RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) de l’INSEE. Ce bilan d’application des dispositifs AGIRA a été élaboré sur la base des données recueillies auprès des 37 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP (données arrêtées au 31 décembre 2016). Pour accéder au bilan d’application, cliquez ici En savoir plus
27.03.2017 Le CTIP soutient et participe au congrès TDAY Insurance les 7 et 8 juin 2017. Le TDAY Insurance est l’événement du secteur de l’assurance, des entreprises qui innovent, se transforment et s’engagent dans la révolution numérique. ... Pour cette 2èmeédition, sont prévus 17 conférences, des workshop et after work, des keynote « speedvision ». Seront également proposés des espaces privatifs « the place to share » et hospitality room, le showroom nouvelles technologies ainsi que des espaces de networking. Une application mobile de services connectés sera dédiée à l’événement qui s’achévera par une soirée et un dîner de gala. Jean Paul Lacam, délégué général du CTIP, interviendra en clôture du Congrès le jeudi 8 juin à 19h30 sur l’innovation et la révolution numérique dans l’assurance. En tant que partenaire, le CTIP bénéficie d’une réduction qui permet à ses membres adhérents de profiter, grâce au code CT0708, d’une remise de 120 €TTC (348 €TTC au lieu de 468 €TTC pour les deux jours) Pour vous inscrire ou en savoir plus cliquez ici En savoir plus
16.03.2017 L’Irdes et la Drees lancent une enquête pour évaluer la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et l'Irdes (Institut de recherche et de documentaion en économie de la santé) lancent une nouvelle édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE). Son objectif est d'évaluer la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise mise en œuvre le 1er janvier 2016. ... Cette enquête soutenue par le CTIP, la FFA et la FNMF est reconnue d’intérêt général. Elle interroge 8 000 établissements de France métropolitaine et des Départements d’outre-mer (Dom) et 22 000 salariés sélectionnés aléatoirement et qui seront dans l’obligation d’y répondre. En savoir plus En savoir plus
13.10.2016 Guy et la DSN présentent La déclaration… #DemarrerSaDSN Et si une déclaration pouvait changer la vie de vos salariés ? Découvrez Guy, responsable administratif, qui est au bout du rouleau. Il n'a même plus le goût de faire des blagues qu'il affectionne tant. Heureusement, une déclaration va changer sa vie... ... La déclaration sociale nominative (DSN) va remplacer la plupart des déclarations sociales allégeant ainsi les démarches administratives des entreprises. Elle sera obligatoire en janvier 2017 pour toutes les entreprises. Il n’est plus temps d’attendre pour #DemarrerSaDSN ! En savoir plus
20.06.2016 Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques sociaux La Direction de la recherche des études et évaluation et statistiques (Drees) a publié une étude analysant la place des organismes complémentaires dans la protection sociale en 2014. ... S’appuyant sur les chiffres communiqués par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Drees a établi qu’en 2014 les organismes complémentaires (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurances) ont perçu 67 milliards d’euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité. On entend par risques sociaux la maladie, le handicap, l’accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l’emploi, le logement et la pauvreté ou l’exclusion sociale. La seule complémentaire santé représente 52 % de l’activité des organismes complémentaires. Pour consulter l’étude, cliquer ici. En savoir plus
01.06.2016 Devenez pilote de la généralisation DSN ! La déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire en janvier 2017 pour les entreprises. Et si vous deveniez "pilote de la généralisation" sur la dernière phase du dispositif afin de sécuriser votre démarrage ? ... La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant mensuellement leur transmission à partir d’un flux de données issues de la paie. Elle devient obligatoire en janvier 2017 pour toutes les entreprises. Vous avez la possibilité de devenir “pilote de la généralisation” en test sur la dernière phase du dispositif, afin de sécuriser votre démarrage. Vous pourrez ainsi bénéficier : d’un suivi rapproché ; d’un meilleur apprentissage du dispositif DSN ; d’une qualité optimisée de vos déclarations en exploitant les retours métiers des organismes de protection sociale. Pour vous inscrire en tant que pilote, cliquer ici En savoir plus