En 2023, les prestations en santé, prévoyance et retraite supplémentaire des institutions de prévoyance (IP) se sont élevées à 14 milliards €, en augmentation de 5,5 % par rapport à 2022. La progression des cotisations combinée à la gestion toujours équilibrée et responsable des partenaires sociaux permet aux institutions de prévoyance de terminer l’exercice 2023 dans une posture favorable malgré les risques qui s’accumulent en 2024.
Les dépenses de santé continuent d’augmenter plus vite que les cotisations
La dérive structurelle des dépenses de santé se poursuit en 2023 : les IP ont remboursé 6,7 milliards € aux salariés et à leur famille, en augmentation de 6,6 % par rapport à 2022. En 2023, les institutions de prévoyance ont fait face à une hausse des remboursements sur la majorité des postes sur lesquels elles interviennent :
- Sur les honoraires médicaux, une augmentation de 16,9 % (1,187 milliard € remboursés en 2023)
- En soins dentaires, une augmentation de 5,4 %, marquée par une prise en charge accrue des prothèses du panier libre du 100 % santé à +17,1 % (au total, 1,498 milliard € remboursés en 2023)
- En optique, une augmentation de 7,2 % (1,294 milliard € remboursés en 2023)
Ces tendances devraient s’accentuer en 2024, première année pleine depuis la hausse de 30 % à 40 % du ticket modérateur sur les soins dentaires. Une évolution similaire est également attendue en 2024 pour les honoraires médicaux en raison de l’application du règlement arbitral.
Les cotisations, quant à elles, sont passées de 7,1 milliards en 2022 à 7,5 milliards € en 2023, soit une augmentation de 6 %. Ce différentiel entre l’augmentation des cotisations et des prestations amène le ratio technique en santé à se dégrader une fois de plus, passant de 103,5 % à 103,8 %, avec un résultat technique négatif qui ressort à -244,2 millions € en 2023 sur le risque santé.
Le contrat collectif géré par les partenaires sociaux confirme son efficacité et son caractère redistributif
Le contrat collectif, lorsqu’il est géré par une institution de prévoyance, protège efficacement le pouvoir d’achat des salariés : pour 100 € de cotisations collectés, 90 € sont reversés aux salariés et leur famille. Le maintien du taux de redistribution à un niveau élevé est un engagement fort des partenaires sociaux qui se sont donnés les moyens de le respecter en réduisant leurs frais de gestion. En 2023, ceux-ci ont à nouveau baissé et représentent seulement 14 % des cotisations santé.
Toujours selon le même principe de préservation du pouvoir d’achat des salariés, les institutions de prévoyance ont mis un point d’honneur à accompagner leurs adhérents au travers de leur action sociale, pour un montant de 135 millions € en 2023.
Poursuite de l’augmentation des arrêts de travail
En 2023, la charge de prestations en prévoyance des IP a progressé de 1,3 %, pour un montant total de 5,9 milliards €. Dans le détail, l’incapacité-invalidité a représenté 4 milliards €, et les garanties décès, rentes d’éducation et de conjoint 1,9 milliard €.
Sur les arrêts de travail, la charge des prestations est en baisse de 4,3 % en 2023, ce qui s’explique par la remontée exceptionnelle des taux, ayant permis d’atténuer la progression des provisions. Quant aux prestations versées aux salariés, elles augmentent de 3,6 % par rapport à 2022 et affichent une progression de 13 % depuis 2019. Hors effet taux et malgré la fin de la pandémie, la dérive des dépenses en arrêts de travail de ces 10 dernières années se poursuit en 2023.
Concernant les cotisations, la progression de 11 % en 2023 résulte de la dynamique de la masse salariale, de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale et des redressements tarifaires dans un contexte inflationniste. La conjugaison de ces éléments, en grande partie non récurrents, a permis un retour à l’équilibre sur l’année 2023 et un ratio combiné de 92,2 % en incapacité-invalidité.
Toutefois, ces résultats ne peuvent masquer les pertes accumulées sur ces garanties par les institutions de prévoyance, soit 1,3 milliard € depuis 2014. D’autant que les déterminants pesant sur cette dérive perdurent (vieillissement de la population active, inflation, progression du taux d’emploi des seniors) et que de nouveaux risques apparaissent notamment sur la santé mentale.
Une gestion paritaire responsable
Avec un résultat net représentant 3,4 % de leur chiffre d’affaires et s’élevant à 624 millions €, les institutions de prévoyance sont en capacité de répondre aux besoins croissants en santé et en prévoyance des salariés et de leur famille. Bénéficiant des effets de taux, elles ont pu en 2023, malgré la hausse des prestations, provisionner les risques à venir et maintenir leur ratio de solvabilité à 299 %. Ce niveau de solvabilité élevé témoigne de la volonté des partenaires sociaux d’assurer la pérennité de la protection sociale complémentaire des salariés et l’utilité sociale des institutions de prévoyance à l’égard des branches professionnelles et des entreprises.
