Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a été une année de défis qui a obligé les institutions de prévoyance à s’adapter rapidement aux nouveaux textes légaux et réglementaires, tout en faisant face à une concurrence accrue. Choisissant, une fois de plus, de favoriser le long terme, elles ont majoritairement privilégié une gestion équilibrée des contrats et le renforcement de leur solvabilité. Dans cet environnement contraint, elles affichent un résultat en progression à 103 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 13,1 milliards d’euros et une solvabilité de 286% en moyenne sous Solvabilité 2.
Une hausse de 3,9 % des cotisations en santé
Les cotisations progressent de 3,9 % en santé, à 6,5 milliards d’euros, ce qui représente 200 000 salariés supplémentaires couverts. Cette croissance est supérieure à celle du marché, estimée à 3 % par l’APCR[1]. Elle résulte, pour l’essentiel, de la signature de 58 accords de branche entrés en vigueur en 2016. Ce résultat positif est toutefois à prendre avec précaution, précise Jean Paul Lacam, Délégué général du CTIP : « Pour diverses raisons, le transfert massif annoncé du contrat individuel vers le contrat collectif n’a pas eu lieu. Nous avons notamment constaté une utilisation importante des dispenses d’affiliation par des salariés soucieux de conserver leur couverture. Par ailleurs, les entreprises nouvellement équipées en complémentaires santé ont, semble-t-il, plutôt opté pour des propositions tarifaires basses en profitant de la concurrence. Enfin, les entreprises déjà assurées ont eu pour souci d’aligner leurs garanties sur les normes du contrat responsable, d’où une pression sur le niveau des cotisations. Le marché est entré en phase de mutation du fait de la généralisation et des nouvelles règles du contrat responsable et nous ne pourrons mesurer les effets de ce changement que sur la durée ».
Un taux de redistribution élevé au bénéfice des assurés et des activités sociales
En 2016, les institutions de prévoyance ont reversé, aux salariés couverts en santé, 88 € pour 100 € de cotisations. Ce chiffre est en progression par rapport aux 86,5 € enregistrés en 2015. Ce taux de redistribution est le plus élevé parmi les organismes assureurs complémentaires. Leur gestion rigoureuse a également permis aux institutions de prévoyance de consacrer 85 millions d’euros aux activités sociales en faveur de leurs adhérents. Une large partie est consacrée à aider les populations les plus démunies à acquérir une complémentaire santé. Selon la Drees[2], les institutions de prévoyance sont les acteurs les moins chers du marché.
Une baisse de 4,3 % des cotisations en prévoyance
Les cotisations en prévoyance affichent une baisse de 4,3 % par rapport à 2015, à 5,7 milliards d’euros, soit un recul de 3,8 % pour les garanties incapacité / invalidité et dépendance à 3,6 milliards d’euros, et de 5,1 % pour les garanties en cas de décès à 2,1 milliards d’euros. L’activité en prévoyance a été largement impactée par celle de la santé en 2016. La généralisation de la complémentaire santé a, en effet, incité un certain nombre d’entreprises à renégocier leurs garanties en prévoyance. Dans le même temps, les IP, pour conforter leur ratio de solvabilité, ont réalisé des arbitrages sur leur portefeuille d’assurés. Au final, le rapport prestations / cotisations s’améliore également en raison de la fin des impacts financiers liés à la réforme des retraites de 2010.
Les résultats des groupes en phase avec ceux des institutions de prévoyance
Le chiffre d’affaires consolidé des groupes est, lui aussi, stable par rapport à celui de 2015, à 26,7 milliards. L’évolution par type de risque est sensiblement identique à celle des institutions de prévoyance avec une hausse en santé de +3,8 %, à 10,4 milliards d’euros, et une baisse en prévoyance de 5,8 %, à 7,2 milliards d’euros. Le résultat net est également en progression à 662 millions d’euros.
Une solvabilité en progression
Pour la première année d’application de Solvabilité 2, les institutions de prévoyance affichent un ratio moyen de solvabilité de 286 %, largement au-dessus des exigences réglementaires. Cela confirme leur bonne préparation à l’application des nouvelles normes européennes. A ce bon résultat, s’ajoute une légère progression des excédents des groupes combinés.
Des placements dans l’économie réelle
Les placements des institutions de prévoyance s’élevaient, fin 2016, à 63,1 milliards d’euros (en incluant les plus-values latentes), soit une hausse de 4,5 % sur un an. Sur ce total, les placements dans les entreprises, sous forme d’actions, d’obligations et de fonds de placement, atteignent 28,2 milliards d’euros. Les institutions de prévoyance ont également contribué au financement des PME et ETI non cotés dans le cadre des Fonds de prêts à l’économie (FPE). Un premier FPE, doté de 210 millions d’euros, a été lancé en 2016 par trois organismes membres du CTIP dans le but de soutenir l’emploi durable dans les PME.
[1] Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rapport annuel de l’ACPR pour 2016.
[2] Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), « Rapport 2015 sur la situation des organismes complémentaires », Chapitre 4.
