L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) participe, depuis le 22 septembre 2016, à la négociation d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
Premier financeur des soins dentaires, l’assurance maladie complémentaire poursuit un objectif prioritaire dans cette négociation : celui d’améliorer l’accès à la prévention et à des soins de qualité. Pour atteindre cet objectif, les partenaires conventionnels doivent notamment rééquilibrer le modèle économique de l’activité dentaire, entre prévention et soins conservateurs et chirurgicaux d’une part et soins prothétiques et d’implantologie d’autre part.
Le mandat de négociation de l’UNOCAM s’inscrit résolument dans la perspective de ce rééquilibrage.
Aussi l’UNOCAM désapprouve-t-elle l’adoption par l’Assemblée Nationale, en première lecture le 28 octobre 2016, de l’amendement gouvernemental n° 934 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Cet amendement prévoit, à défaut de signature d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes au 1er février 2017, qu’un arbitre arrête un nouveau projet de convention nationale.
Cet amendement modifie, en cours de négociation, le cadre juridique de celle-ci. Il remet en cause non seulement la convention nationale en vigueur, mais aussi toute politique conventionnelle.
La négociation dentaire est aujourd’hui fragilisée. L’UNOCAM, pour sa part, continue de souhaiter son succès.
Contact :
Eric Badonnel, Secrétaire général administratif
UNOCAM – 120 boulevard Raspail, 75006 Paris
Tél. : 01.42.84.95.01 – Fax : 01.45.48.91.01
