Les présidents des trois fédérations réunies ont pris l’engagement fort de proposer une solution répondant aux besoins des professions de santé. Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. Les ajustements nécessaires seront faits pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1er janvier 2017.
«Ce n’est qu’avec les professionnels de santé que se fera la généralisation du tiers payant», souligne Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.«C’est pourquoi nous leur proposons de co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais», explique-t-il. «Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant», poursuit Bernard Spitz, président de la FFSA. «Il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé», précise Bernard Daeschler, président du CTIP.
Répondant directement aux préoccupations des professionnels de santé, le dispositif proposé repose sur :
- une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient,
- un engagement en matière de délais de paiement,
- une assistance aux professionnels de santé :
- des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture
- un point de contact unique et multicanal.
Une association des complémentaires santé assurera la mise en oeuvre de ce projet. Elle sera en charge de son pilotage opérationnel et associera, outre les organismes complémentaires d’assurance maladie, les professionnels de santé ainsi que les opérateurs de tiers payant. L’association travaillera bien évidemment en lien étroit avec l’assurance maladie obligatoire.
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1er trimestre 2015 : création d’une association destinée à piloter le dispositif de tiers payant des complémentaires santé.
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Décembre 2015 : ouverture du nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé et début des tests avec les professionnels de santé.
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Mars 2016 : 1er bilan de la mise oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance maladie.
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2016 : Finalisation du dispositif cible et mise en oeuvre progressive auprès des professionnels de santé
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1er janvier 2017 : déploiement généralisé du dispositif
