Dispense d’avance de frais : les Libéraux de Santé, les complémentaires santé et les éditeurs de logiciels signent un accord de méthode et s’entendent pour déployer des solutions opérationnelles
Les Libéraux de Santé (LDS), les trois fédérations de complémentaires santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française) et la fédération des éditeurs de logiciels d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (la FEIMA) ont signé, le 21 juin, un accord de méthode afin de déployer la dispense d’avance de frais d’ici deux ans, profession par profession.
Chiffres clés
+ 30 %. C’est l’augmentation du nombre de professionnels de santé de ville ayant recours aux solutions de tiers payant des complémentaires entre juin 2022 et mai 2023.
214 303. C’est le nombre de contrats de tiers payant signés par les professionnels de santé auprès des complémentaires fin décembre 2022, ce qui représente une hausse de +14% sur un an.
En septembre 2022, les LDS et les 3 fédérations de complémentaires santé avaient signé un accord de collaboration et créé un espace de dialogue et de co-construction pour avancer sur la constitution d’une gouvernance, la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire et pour porter des actions de prévention et de santé publique.
La pratique de la dispense d’avance de frais par les professionnels libéraux nécessite des outils simples, qui apportent une réelle sécurité financière sans surcharge administrative. Cela n’est possible qu’en s’appuyant sur des solutions opérationnelles harmonisées entre les complémentaires santé, que les professionnels libéraux pourraient utiliser facilement dans leurs logiciels métier lorsqu’ils prennent en charge les patients.
Forts de ces constats, les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA ont décidé d’unir leurs forces afin de piloter conjointement le déploiement de la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire en s’appuyant sur une gouvernance partagée. Pour formaliser leur engagement, ces trois acteurs viennent de signer un accord de méthode.
Les premiers travaux menés entre des LDS et les complémentaires santé autour de plusieurs éditeurs de logiciels de la FEIMA, ont permis de démontrer la faisabilité de solutions permettant « la dispense d’avance de frais en 3 clics » pour les professionnels de santé.
Dans la suite de ces premiers échanges, des groupes de travail se sont réunis tout au long du mois de juillet afin de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque profession en commençant par les audioprothésistes le 11 juillet, puis par les médecins et auxiliaires et enfin les dentistes. Ces travaux ont permis de construire un plan d’action tenant compte des offres de services existantes et des problématiques de chaque profession. Les groupes de travail ont pour objectif de dresser un état des lieux avec les éditeurs, de recueillir les attentes des professionnels de santé et de mettre en place un calendrier de déploiement des solutions.
Les LDS, les complémentaires santé et la FEIMA se donnent de deux ans pour déployer les solutions de dispense d’avance de frais sur la part complémentaire auprès des professionnels de santé qui n’en bénéficient pas encore.« Nous nous réjouissons de notre collaboration et des nouvelles avancées de nos travaux », expliquent Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP, Sébastien Guérard, président des LDS, Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité Française et Francis Mambrini, président de la FEIMA. « Nos travaux nous permettent de bien comprendre les besoins et les contraintes des uns et des autres, et de coconstruire les solutions de dispense d’avance de frais les plus opérationnelles pour les professionnels de santé libéraux. Au-delà de ces avancées techniques, notre collaboration traduit une volonté commune de faciliter l’accès aux soins pour tous les Français. »
