L’UNOCAM accueille très positivement la signature de nombreux syndicats de médecins libéraux et décide, à l’unanimité de ses membres, de devenir signataire de la convention médicale de 2024 qui fixe pour 5 ans un cadre pour les relations avec les médecins libéraux.
L’UNOCAM se réjouit que ces négociations aient pu aboutir, après l’échec du printemps 2023 et le règlement arbitral. Cet accord témoigne d’un attachement à l’outil conventionnel pour accompagner les transformations du système de soins que les Français attendent, même s’il oblige nécessairement à des compromis.
L’UNOCAM souligne que, malgré une situation très dégradée des finances publiques et l’enjeu de la soutenabilité des cotisations des complémentaires santé, l’effort conjugué de l’Assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires santé permettra d’apporter un soutien inédit aux médecins libéraux dont le rôle est essentiel dans la prise en charge des patients. A travers des programmes et indicateurs dédiés, la convention doit aussi permettre d’engager une dynamique nouvelle avec la profession pour améliorer l’accès aux soins et en renforcer la pertinence, enjeux majeurs pour garantir l’efficience du système de santé et in fine sa pérennité.
Par sa signature, l’UNOCAM souhaite envoyer un signal positif sur la volonté des complémentaires santé d’accompagner les médecins libéraux dans les défis actuels et de construire avec l’Assurance maladie des dispositifs au bénéfice des assurés.
Parmi les enjeux majeurs pour les organismes complémentaires, l’UNOCAM souligne que la négociation a permis de faire évoluer dans le bon sens les caractéristiques du nouveau Forfait médecin traitant (FMT), sans toutefois dégager à ce stade dans les délais un consensus sur une évolution des modalités de financement permettant aux organismes complémentaires de participer sous forme de prestations à la rémunération des médecins généralistes traitants. Les travaux sur ce sujet doivent se poursuivre « dès 2024 » dans le cadre d’un « groupe de travail conventionnel » afin de trouver des solutions opérationnelles adéquates pour les organismes complémentaires et non plus sous forme de taxe supportée par les assurés.
Avec cette signature, l’UNOCAM renoue avec le dialogue conventionnel concernant cette profession essentielle, suspendu depuis 2016. L’UNOCAM n’avait en effet pu signer la convention médicale de 2016 en raison de la taxe instaurée pour co-financer le Forfait patientèle médecin traitant (FPMT). Elle siégera donc à nouveau dans les instances conventionnelles nationales, aux côtés de l’Assurance maladie et compte participer aux travaux annoncés (groupe de travail FMT, rénovation de la CCAM) et au suivi des programmes d’accès aux soins et de pertinence.
« La signature de cette convention médicale est une bonne nouvelle pour le dialogue conventionnel. Les complémentaires santé financeront une partie des revalorisations qui représentent un effort financier significatif. Des éléments de méthode sont aussi posés pour l’avenir pour travailler ensemble sur la prévention, la qualité et la pertinence des soins, mais aussi les modalités de participation des complémentaires aux rémunérations forfaitaires. Les organismes complémentaires santé veulent accompagner ces transformations que seules la concertation entre les parties prenantes et la recherche de compromis peuvent aujourd’hui permettre. »
Marc Leclère, Président de l’UNOCAM
Qu’est-ce que l’UNOCAM ?
Créée en 2004, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) regroupe les principales fédérations de complémentaires santé : la Mutualité française (FNMF), France Assureurs, le CTIP, le Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle et la FNIM. L’UNOCAM est un des interlocuteurs des pouvoirs publics sur l’évolution de l’Assurance maladie et de son financement. Conformément aux textes en vigueur, elle est consultée officiellement sur tout projet de texte et est invitée aux négociations conventionnelles aux côtés de l’Assurance maladie obligatoire (UNCAM) et des syndicats de professionnels de santé libéraux.
