Le montant des franchises médicales (non remboursables par les complémentaires santé sauf exceptions) appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires, a doublé le 31 mars 2024. Par ailleurs, un nouveau montant a été défini pour la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux.
A noter : Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les complémentaires santé et qui restent, sauf exceptions, à la charge de l’assuré.
Franchises médicales : quelle évolution ?
A la suite d’un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, le montant des franchises médicales a doublé le 31 mars 2024. Il est désormais de :
- 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
- 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, séances de psychomotricité pratiquées dans des centres de soin spécialisés…), contre 0,50 € précédemment ;
- 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.
En revanche, les franchises médicales ne s’appliquent pas sur :
- les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation ;
- les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation ;
- les transports d’urgence.
Le niveau du plafond journalier des franchises médicales (montant maximum que l’assuré est susceptible de payer lorsqu’il est confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée) évolue lui aussi. Attention, il ne concerne cependant que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. Il est désormais de :
- 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment ;
- 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu’un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.
Participations forfaitaires : quelle évolution ?
La participation forfaitaire est un montant que l’assuré paie (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance Maladie et par la complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d’une hospitalisation complète d’une ou plusieurs journées.
Le nouveau décret prévoit que ce montant ne pourra pas être inférieur à 2 € ni excéder 3 € (contre 1 € actuellement). Un texte d’application doit encore être publié afin de déterminer le nouveau montant.
Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. L’assuré n’a pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.
