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CP – Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires santé

CP – Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires santé

Le CTIP regrette que sa proposition de prélèvement basé sur le résultat santé de chaque organisme n’ait pas été prise en compte

Suite à la réunion des trois familles de complémentaires santé (CTIP, FFA, FNMF), jeudi 3 septembre, avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, le CTIP tient à exprimer sa déception quant aux modalités de la contribution exceptionnelle prévue par le gouvernement dans le prochain PLFSS.

Le CTIP déplore en particulier que sa proposition d’une contribution basée sur la situation réelle de chaque organisme n’ait pas été prise en compte.

Mettre en place une contribution indifférenciée sur les contrats collectifs et individuels revient à nier l’impact élevé de la crise sanitaire et économique sur les institutions de prévoyance qui structurellement sont au cœur du tissu économique français. La solution avancée par le gouvernement est un signal contradictoire adressé aux entreprises qui cotisent pour leurs salariés dans le cadre collectif afin d’assurer une meilleure protection à un tarif raisonnable, comme aux salariés eux-mêmes et à leur famille.

« Nos adhérents ont déjà fait la preuve, par l’engagement qu’ils ont pris, à hauteur de 1,3 mds €, au pire de la crise sanitaire, de leur sens des responsabilités. Ils sont confrontés aujourd’hui directement aux conséquences de la crise économique avec des pertes de cotisation liées aux faillites d’entreprises à venir, tandis que l’obligation de garantie des salariés continue à courir en vertu des dispositions légales sur la portabilité. Néanmoins, nous n’avons jamais été hostiles à une participation s’il s’avérait que des économies ont été réalisées, mais dans notre cas, il est beaucoup trop tôt pour le dire. Dans ce cadre, nous regrettons que les pouvoirs publics n’aient pas pris en compte les spécificités du contrat collectif de complémentaire santé. La contribution, sous sa forme actuelle, nous semble, en l’état, adresser un signal contraire aux objectifs du plan de relance » commentent les présidents du CTIP, Denis Laplane et Djamel Souami, représentants des partenaires sociaux.

Le CTIP rappelle que les délais de paiement accordés aux entreprises courent, pour certains, jusqu’à la fin de l’année. Aussi les risques d’impayés mais aussi les incertitudes sur le niveau des charges en portabilité auraient dû être pris en compte par le gouvernement dans son évaluation des efforts à demander aux acteurs du contrat collectif.

Le CTIP annonce qu’il souhaite poursuivre les échanges à tous les niveaux de la décision publique afin de faire valoir les spécificités du contrat collectif au regard de cette contribution exceptionnelle.

 

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