Garantie décès
Ce que vous donne le régime de base

Le montant réduit du capital versé par la Sécurité sociale, ainsi que le caractère très limité des revenus de remplacement versés par les régimes obligatoires au conjoint survivant – notamment en cas de veuvage précoce -, rendent nécessaires la mise en place d’une couverture complémentaire en cas de décès.

Ce qui est prévu par le régime général de Sécurité sociale

  • Le conjoint survivant a plus de 55 ans

Le conjoint survivant peut obtenir une pension de réversion du régime général s’il répond aux conditions suivantes :

  • Avoir été marié(e) avec la personne décédée
  • Être âgé(e) d’au moins 55 ans (51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009)
  • Ses ressources ou celles de son couple ne doivent pas dépasser un plafond annuel

La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé.

  • Le conjoint survivant a moins de 55 ans

L’allocation veuvage est attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment du décès du conjoint (de moins de 51 ans si le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009).

Elle est versée sous conditions de ressources, de résidence et de statut matrimonial.

Cette allocation est versée tant que le bénéficiaire remplit les conditions, et au maximum pendant les deux années qui suivent le décès. Elle peut être réduite en fonction des ressources.

  • Le capital décès

Le capital décès est versé par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Il représente 3 fois le dernier salaire mensuel du conjoint décédé. Il permet aux proches de faire face aux frais immédiats entraînés par le décès.

Il est attribué en priorité aux personnes qui étaient à la charge totale, effective et permanente de l’assuré décédé. Si aucune demande de priorité n’est adressée dans le délai d’un mois, le capital décès est versé au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, au partenaire lié par un Pacs, ou à défaut, aux descendants ou aux ascendants.

Ce qui est prévu par les régimes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco versent également une pension de réversion, sans condition de ressources, aux veuves, veufs ou ex-conjoints divorcés âgés d’au moins 55 ans pour le régime Arrco, et de 60 ans pour le régime Agirc. En cas de remariage, la pension est supprimée.

La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou du retraité décédé.

Pour plus d’informations :

 

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