Complémentaire santé
L’ACS

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer tout ou partie de sa complémentaire santé. Elle s’adresse aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C. Elle est accordée pour une durée d’un an renouvelable, sous condition de ressources. Le dispositif a été revu depuis le 1er juillet 2015.

Les bénéficiaires de l’ACS utilisent leur chèque santé pour la souscription d’un contrat de complémentaire santé à choisir parmi une liste de contrats sélectionnés à l’issue d’une procédure d’appel public à concurrence.

Trois niveaux de contrat ont été définis, les garanties minimales sont au moins aussi favorables que celles du contrat responsable.

Les bénéficiaires de l’ACS sont par ailleurs exonérés de la participation forfaitaire de 1€ et des franchises sur les médicaments. Ils bénéficient du tiers payant pour l’ensemble des actes qui leur sont dispensés par les professionnels de santé, y compris pour la part des dépenses remboursée par leur complémentaire santé.

L’ACS est financée par une contribution des organismes de protection complémentaire de santé, la taxe de solidarité additionnelle qui s’élève à 13,27 %.

Pour plus d’informations, aller sur le site de l’aide au paiement d’une complémentaire santé.

Utilisation des cookies : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour plus d’informations cliquez ici.