Complémentaire santé
Le tiers payant

Le tiers payant est une dispense d’avance de frais de santé. Ainsi l’assuré ne paie rien et le professionnel de santé est payé directement par l’assurance maladie obligatoire et l’organisme complémentaire, le cas échéant. Le tiers payant est pratiqué depuis plusieurs années par les pharmacies ou les laboratoires d’analyse, par exemple.

Les bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-c bénéficient du tiers payant pour l’ensemble des actes qui leur sont dispensés par les professionnels de santé, y compris pour la part des dépenses remboursée par leur complémentaire santé.

Les organismes complémentaires, au travers de leurs fédérations – CTIP, FFA et FNMF- travaillent depuis plusieurs années au développement de solutions techniques permettant la pratique du tiers payant.

Pour les soins de ville

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique du tiers payant pour les professionnels de santé exerçant en ville sur la part obligatoire est désormais, comme pour la part complémentaire, laissée au libre choix du professionnel de santé.

Afin de faciliter l’application du tiers payant, l’Association Inter-AMC, créée en juin 2015 par le CTIP, la FFA et la FNMF, a travaillé à une offre de services conjointe à l’ensemble des complémentaires santé.

Ces travaux ont permis la mise en place d’une solution technique assurant transparence, simplicité et fiabilité dans la pratique du tiers payant. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Pour les soins hospitaliers / en établissements de santé

Pour les établissements de santé, le CTIP participe également à la construction d’une offre de service adaptée au monde hospitalier portée conjointement par les ministères chargés de la Santé, de l’Economie et des finances et les 3 fédérations d’organismes complémentaires (CTIP, FFA, FNMF) : le projet Remboursement organismes complémentaires (ROC). Il vise à dématérialiser et uniformiser les échanges entre établissements de santé et organismes complémentaires et permettre ainsi la pratique du tiers payant pour les consultations externes et les hospitalisations.

Le projet ROC fait partie du projet Simphonie dont l’objectif est de simplifier le parcours du patient en établissement de santé.

Pour plus d’informations, cliquer ici.

Utilisation des cookies : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour plus d’informations cliquez ici.