Complémentaire santé
Le tiers payant

Le tiers payant est une dispense d’avance de frais de santé. Ainsi l’assuré ne paie rien et le professionnel de santé est payé directement par l’assurance maladie obligatoire et l’organisme complémentaire de l’assuré, le cas échéant. Le tiers payant est pratiqué depuis plusieurs années par les pharmacies ou les laboratoires d’analyse, par exemple.

Les bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-c bénéficient du tiers payant pour l’ensemble des actes qui leur sont dispensés par les professionnels de santé, y compris pour la part des dépenses remboursée par leur complémentaire santé.

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation progressive du tiers payant d’ici la fin de l’année 2017, pour la part obligatoire, pour les professionnels de santé exerçant en ville. Dans le cadre des contrats responsables et solidaires, les organismes complémentaires doivent proposer le tiers payant à leurs assurés pour les professionnels de santé exerçant en ville.

Afin de proposer une offre de services conjointes à l’ensemble des complémentaires santé, le CTIP, la FFSA et la FNMF avec leurs adhérents ont créé en juin 2015 l’association inter AMC. Elle a pour mission de concevoir une solution technique assurant transparence, simplicité et fiabilité.

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