Garantie décès
Les garanties décès d’entreprise permettent de préserver l’avenir de la famille en cas de décès d’un salarié, en compensant la perte de ressources. Elles prennent la forme soit d’un capital, soit de rentes pour le conjoint et les enfants.
Depuis le 1er juin 2015, les anciens salariés qui viennent de quitter l’entreprise conservent, pendant un an maximum le bénéfice de leur couverture décès. Ce maintien des prestations s’applique également aux ayants droits de l’ancien salarié dans les mêmes conditions.
Le capital décès
Le décès du salarié assuré peut donner lieu au versement d’un capital. Le montant de ce capital décès est généralement déterminé en fonction de la rémunération de l’assuré décédé. Il peut varier selon la situation familiale (majoration pour enfant à charge) et l’âge de l’assuré au moment du décès.
Il est constitué via une assurance dite temporaire décès d’une durée annuelle avec reconduction tacite.
L’invalidité absolue et définitive peut donner lieu au versement du capital décès par anticipation, éventuellement sous forme de mensualités.
Ce capital est parfois accompagné de garanties annexes : garantie obsèques, capital doublé en cas de décès accidentel, majoration en cas de décès simultané du conjoint…
La rente de conjoint
Le décès de l’assuré peut également donner lieu au versement d’une rente au conjoint survivant. Cette rente permet à la famille du salarié décédé de bénéficier d’un revenu régulier, et peut venir en complément du capital décès.
La rente de conjoint peut être calculée :
- en fonction des droits à pension de réversion acquis par le salarié décédé auprès des régimes de retraite complémentaire pendant sa période d’activité (point acquis auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco) ;
- sur la base du dernier salaire.
La rente de conjoint est constituée :
- soit d’une rente viagère seule, versée jusqu’au décès du bénéficiaire ;
- soit d’une rente viagère et d’une rente temporaire.
Si le conjoint survivant remplit les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite (âge, statut matrimonial, situation familiale notamment) dès le décès il perçoit la rente viagère en complément de sa pension de réversion.
Si le conjoint survivant ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite au moment du décès, il perçoit la rente temporaire en complément de la rente viagère jusqu’à ce que ses droits à pension de réversion soient ouverts. L’organisme assureur ne lui versera alors plus que la rente viagère.
La rente temporaire permet ainsi d’assurer la transition entre le décès du salarié et l’ouverture des droits à pension de réversion du conjoint survivant.
La rente de conjoint est généralement supprimée si le bénéficiaire se remarie. Cependant certains contrats prévoient son maintien intégral ou partiel en cas d’enfants à charge.
En cas de décès du conjoint survivant, certains contrats prévoient qu’une rente d’orphelin soit attribuée aux enfants à charge. Elle est versée soit sous la forme d’une rente (le plus souvent 30, 40 ou 50 % de celle du conjoint survivant), soit sous la forme d’un capital.
La rente d'éducation
La rente d’éducation a pour objet d’assurer le versement d’une rente aux enfants à charge du salarié en cas de décès.
Elle est calculée généralement sur la base du dernier salaire de l’assuré. Elle peut être fixe, ou bien varier en fonction de l’âge des enfants.
Cette garantie peut être souscrite indépendamment des autres garanties décès (capital décès et rente de conjoint) ou en option de la garantie capital décès. Elle peut être versée par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré.
Les bénéficiaires
Des garanties décès adaptées à la diversité des situations familiales
Les garanties décès d’entreprise offrent la souplesse nécessaire pour répondre à la diversité des situations familiales.
Pour le capital décès, les bénéficiaires sont la ou les personne(s) désignées par le salarié. A défaut de désignation, les bénéficiaires sont, par ordre de priorité : le conjoint survivant (non divorcé, non séparé de corps judiciairement), les enfants, le père et la mère de l’assuré, les autres héritiers.
En matière de rente de conjoint, le bénéficiaire est par principe le conjoint survivant non remarié. Si le contrat le prévoit, en cas de décès du conjoint survivant, le(s) bénéficiaire(s) de la rente d’orphelin alors versée sont le ou les enfant(s) à charge de l’assuré. Mais en l’absence de conjoint et d’enfant à charge, le salarié peut désigner le bénéficiaire de son choix.
Les bénéficiaires d’une rente d’éducation sont les enfants à charge de l’assuré.
Le cas particulier des cadres
L’article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 oblige l’employeur à verser une cotisation minimale à hauteur de 1,5 % de la tranche A du salaire, affectée en priorité à la couverture décès.
