Des services pour simplifier la vie des entreprises et des assurés
Pour les entreprises, mettre en place une couverture de prévoyance collective est un processus qui peut paraître complexe. Soucieuses de les aider en facilitant leurs démarches, les institutions de prévoyance sont engagées depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation et de simplification des échanges et d’amélioration des processus de gestion.
Engagées auprès des entreprises, les institutions de prévoyance le sont également vis-à-vis des assurés, dans le cadre de leur parcours de soins.
Cette recherche de facilitation passe par différents outils, dont les principaux sont listés ci-dessous. Le CTIP accompagne les institutions de prévoyance dans leur mise en place et leur déploiement.
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La déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a remplacé pour les entreprises la majorité des déclarations sociales par une transmission mensuelle unique et automatique à partir des données de la paie.
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DSN-FPOC
Le CTIP, la FFA et la FNMF ont financé l’outil DSN-FPOC de contrôle des données des DSN produites par les logiciels de paie au regard des fiches de paramétrage téléchargées. Cet outil, à destination des déclarants, tiers-déclarants et éditeurs a pour objectif de garantir la qualité des données prévoyance transmises aux organismes complémentaires.
Pour télécharger la brochure DSN-FPOC, cliquer ici
Plus d’infos sur www.dsn-fpoc.fr
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Prest’IJ, le service de dématérialisation des indemnités journalières
Le service Prest’IJ vise à simplifier les démarches administratives. En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’Assurance maladie transmet directement les décomptes d’indemnités journalières aux institutions de prévoyance.
Ce qui change :
- Il n’est plus nécessaire d’attendre la réception du décompte IJSS pour envoyer la déclaration d’arrêt de travail à l’institution de prévoyance
- Il n’est plus utile de transmettre le décompte IJSS de l’Assurance Maladie à l’institution de prévoyance
Ce qui ne change pas :
- La déclaration d’incapacité / arrêt de travail reste à faire
- L’entreprise et le salarié reçoivent toujours leurs décomptes IJSS et leur décompte IJ complémentaire
La plupart des institutions de prévoyance couvrant le risque incapacité de travail proposent déjà ce service.
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ROC : améliorer le service rendu aux assurés
Le dispositif ROC – Remboursement des organismes complémentaires – fait partie du programme national de simplification du parcours administratif hospitalier.
Il vise trois grands objectifs :
- améliorer la qualité globale du service rendu aux assurés,
- réduire les coûts de gestion pour les acteurs concernés (établissements de santé, comptables publics, Assurance maladie complémentaire),
- et fiabiliser les montants facturés.
ROC présente de nombreux avantages, pour toutes les parties prenantes.
Pour les patients, il constitue une réelle avancée : ils peuvent en effet connaître en temps réel le reste à charge, les aides dont ils peuvent bénéficier par exemple durant l’hospitalisation ou à leur retour à domicile.
Pour les établissements de santé, le dispositif se traduit par une simplification et une sécurisation des procédures de facturation et de recouvrement.
Aux organismes de complémentaires santé, il apporte une amélioration de l’efficience globale du tiers payant complémentaire. Ce projet, qui se déploie depuis mi-2021, est le fruit d’une co-construction inédite entre les fédérations de complémentaires santé et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS). Depuis le lancement de ce chantier, le CTIP et les institutions de prévoyance sont fortement mobilisés pour sa réussite. Au-delà des défis informatiques et de sécurité, il s’agissait surtout de parvenir à harmoniser les processus et à bâtir un dictionnaire commun : pari relevé !
Le dispositif ROC est déployé dans plus d’une cinquantaine d’hôpitaux publics et va être progressivement généralisé à l’ensemble du territoire puis aux établissements privés.
