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Les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP expriment leur vive opposition aux scénarios proposés à ce stade par le HCAAM

Les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP expriment leur vive opposition aux scénarios proposés à ce stade par le HCAAM

Ils appellent à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

Les partenaires sociaux composant le conseil d’administration du CTIP :

  • tiennent à rappeler le rôle majeur des complémentaires santé dans la protection sociale des Français. Cet héritage de l’histoire a permis collectivement à l’ensemble de la population de bénéficier du reste à charge le plus bas des pays de l’OCDE ;
  • défendent un modèle de protection sociale efficient reposant sur une bonne articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. C’est cette complémentarité qui permet à 96% de la population d’être couverte par une complémentaire santé et qui a rendu possible la mise en œuvre du 100% santé ;
  • ne comprennent pas la volonté de mettre à bas un modèle qui fonctionne et de modifier en profondeur l’organisation de l’assurance santé de l’ensemble de la population ;
  • déplorent que les propositions du HCAAM convergent toutes vers un affaiblissement de la liberté de négociation au sein des branches et des entreprises et vers un appauvrissement du dialogue social et du contrat collectif. Ces propositions reviennent à nier le rôle indispensable des couvertures collectives de branches professionnelles et d’entreprises, qui permettent pourtant un accès aux soins de qualité aux salariés et à leurs familles ;
  • regrettent que la plupart des propositions du HCAAM visent à renforcer les contraintes sur des contrats santé déjà très largement encadrés. Quel que soit le scénario, la marge réduite laissée au dialogue social et à la négociation empêcherait les partenaires sociaux d’adapter aux réalités du terrain la protection sociale des acteurs économiques ;
  • appellent donc à sortir d’un débat visant à faire disparaître la pluralité des acteurs et le contrat collectif, outil efficace de mutualisation et d’innovation, vecteur d’équité, de cohésion et de solidarité. Aussi, ils souhaitent engager une démarche plus collaborative et partenariale entre l’ensemble des acteurs pour tendre vers une plus grande efficacité et lisibilité de notre système.

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