La Médiation de la protection sociale (CTIP) vient de publier son Rapport annuel d’activité 2018 qui clôt ainsi son 8^e exercice.

Ces huit années sont significatives de la maturité du dispositif de médiation, doté d’une doctrine que récapitule de manière thématique le présent rapport et qui est appelée à se consolider en considération des évolutions de la pratique, de la législation et de la jurisprudence.

Télécharger le Rapport

À l’issue de la deuxième réunion du comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » qui s’est tenue le vendredi 8 novembre, le CTIP et ses adhérents ont renouvelé leur soutien à ce nouveau dispositif fondamental pour la santé des Français.

Télécharger

Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP. Membre du collège employeur, Denis Laplane a été désigné par le Medef. Il entre ainsi au CA du CTIP en qualité de vice-président au côté de Djamel Souami, président.

Télécharger

Le 24 juillet, lors de la réunion exceptionnelle du Conseil d’administration, les partenaires sociaux ont nommé à l’unanimité Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP. Elle succédera à Jean Paul Lacam à compter du 1er février 2020.

Télécharger

Le rapport annuel 2018 du CTIP est paru ! Il est placé cette année sous le signe des Ambitions d’avenir. Ces Ambitions, déclinées dans quatre domaines – santé, prévoyance, dépendance et retraite supplémentaire – s’appuient sur l’expertise et l’expérience des adhérents du CTIP, les institutions de prévoyance. Elles permettent de faire entendre la voix de ces acteurs majeurs de la protection sociale dans les chantiers en cours.

Télécharger

Les institutions de prévoyance, qui enregistrent des résultats contrastés en 2018, ont réalisé un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupes de protection sociale affichent, quant à eux, une progression de 2% de leur chiffre d’affaires combiné, démontrant ainsi la solidité liée à l’effet de taille dans un environnement concurrentiel et complexe.

Télécharger

Le 14 février 2019, l’UNOCAM et les principales fédérations d’organismes complémentaires d’assurance maladie, FNMF, FFA et CTIP, ont signé, en présence de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, leur Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaire santé.

Télécharger

18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été informés le 15 janvier qu’un amendement gouvernemental sera déposé très rapidement afin d’inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d’assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs ! Ils sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent aujourd'hui la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entrainer une telle mesure. Elle apparait en effet inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Télécharger

Le 17 janvier 2019 - Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu Président du CTIP à l’unanimité. Il succède à Pierre Mie (MEDEF), élu Vice-président. La nouvelle présidence paritaire et le Conseil d’administration en partie renouvelé se sont engagés à faire entendre la voix singulière des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale au cours des travaux lancés par le Gouvernement pour réformer le système français de protection sociale.

Télécharger

Dans le contexte exceptionnel d’urgence économique et sociale que vit le pays, les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, s’appuyant sur leurs valeurs de solidarité au service de l’intérêt collectif, ont décidé de mesures concrètes et immédiates en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat.

Télécharger

Le CTIP a le plaisir d’annoncer la publication de « L’innovation au service du collectif – Les acteurs de l’intérêt collectif témoignent et s’engagent », un ouvrage collectif qui présente la démarche d’innovation des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

Télécharger

Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

Télécharger

A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront de recourir aux services DUCS (EFI et EDI) pour collecter les déclarations et paiements des cotisations sociales des entreprises.

Télécharger

En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF, le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 % et représente 58,6 Md€ de cotisations1. Cette croissance est portée par les contrats collectifs (+4,6 % contre +1,5 % pour les contrats individuels) qui représentent la moitié des cotisations.

Télécharger

Avec 13,5 milliards d’euros de cotisations et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017. L’année a été marquée par le retour de la croissance en prévoyance (+ 4,1 %) tandis que la progression s’est poursuivie en complémentaire santé (+ 3 %). Les efforts commerciaux et techniques des IP ont porté leurs fruits et se traduisent, notamment, par le renforcement de la marge de solvabilité qui atteint en moyenne 310 %. La bonne santé des organismes paritaires favorise également la croissance des groupes combinés dont le chiffre d’affaires global progresse de près de 2 % en 2017 à 27,2 milliards d’euros.

Télécharger

Paris, le 1^er juin 2018 - La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de prévoyance) ont signé le 25 mai 2018 un accord-cadre national de partenariat pour favoriser le développement d’accords contractuels entre médecins libéraux et institutions de prévoyance.

Télécharger

La ministre des Solidarités et de la Santé a convié ce jour les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à une réunion de concertation sur le « reste à charge zéro ». Les acteurs de la protection sociale complémentaire ont rappelé leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix.

Télécharger

Selon une étude menée par le CTIP, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif, soit potentiellement 15 millions de salariés protégés en France. L’étude menée en janvier 2018 révèle également que la recommandation ne s’est pas substituée à la désignation - 81 % des accords laissent le libre choix de l’assureur – et qu’un accord sur deux prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation.

Télécharger

Suite à l’ouverture de la concertation entre les acteurs du secteur de la santé par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) présente ses propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.

Télécharger

Selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise. Si les contrats santé sont plus nombreux, le taux de couverture reste stable. La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs.

Télécharger

Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a été une année de défis qui a obligé les institutions de prévoyance à s’adapter rapidement aux nouveaux textes légaux et réglementaires, tout en faisant face à une concurrence accrue. Choisissant, une fois de plus, de favoriser le long terme, elles ont majoritairement privilégié une gestion équilibrée des contrats et le renforcement de leur solvabilité. Dans cet environnement contraint, elles affichent un résultat en progression à 103 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 13,1 milliards d’euros et une solvabilité de 286% en moyenne sous Solvabilité 2.

Télécharger

Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville. Désormais, ceux-ci peuvent, s’ils le souhaitent, signer un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant. Une assistance téléphonique est également disponible pour les informer et les guider tout au long de leur inscription.

12 janvier 2017 : Pierre Mie, MEDEF, et Djamel Souami, CFE-CGC, ont été élus à l'unanimité Président et Vice-Président du Centre technique des institutions de prévoyance. Cette nouvelle présidence paritaire aura notamment pour objectif de poursuivre sa démarche pédagogique sur l’utilité et l’efficacité du contrat collectif et accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre des réformes en cours dans le domaine de la protection sociale collective.

Télécharger

Ce site, mis en ligne le 15 décembre, a pour objectif d’identifier les raisons pour lesquelles certaines entreprises ne parviennent pas à trouver un organisme assureur pour couvrir leurs salariés en incapacité, invalidité, décès ou en complémentaire santé.

Télécharger

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) participe, depuis le 22 septembre 2016, à la négociation d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Télécharger

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés.

Télécharger

Le Conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) s’est réuni le 16 septembre 2016. Il a pris les trois décisions suivantes.

Télécharger

Le CTIP prend l’initiative de mettre en place un observatoire des bonnes pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.

Télécharger

Les institutions de prévoyance ont affiché en 2015 un résultat net positif de 99 millions d’euros en dépit d’une légère baisse des cotisations qui ressortent à 13,1 milliards d’euros. Les IP ont ainsi privilégié une gestion saine et efficace des contrats dans un contexte de compétition accrue. Ce faisant, malgré un environnement de taux extrêmement bas et un cadre réglementaire toujours changeant, les IP ont consolidé leur assise financière et leur ratio de solvabilité.

Télécharger

Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l’ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire.

Télécharger

Créé le 3 février 1986, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a aujourd’hui 30 ans. Un anniversaire qui sera célébré le 5 juillet prochain à l’issue de l’Assemblée Générale.

Télécharger

Réalisé en juillet auprès de 1 000 salariés et 1 000 entreprises, le Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC fait apparaître des résultats contrastés. Le taux d’équipement progresse sur l’ensemble des garanties : invalidité, décès, complémentaire santé, épargne, notamment grâce aux accords de branches. Cette bonne nouvelle pour la protection sociale complémentaire des salariés est pourtant à nuancer. La connaissance très inégale des employeurs comme des salariés des conditions de la généralisation de la couverture santé et du contrat responsable, fait craindre des interrogations au sein des entreprises.

Télécharger

Les institutions de prévoyance affichent un résultat net positif en 2014 à 196 millions d’euros. Dans un contexte d’incertitudes législatives et réglementaires liées notamment à la généralisation de la complémentaire santé et à la mise en oeuvre de solvabilité 2, elles ont toutefois nettement amélioré leur marge de solvabilité. Cela leur permet ainsi de mieux anticiper les échéances à venir. Les institutions de prévoyance participent également à la bonne santé des groupes de protection sociale qui enregistrent une croissance de leurs activités consolidées d’assurance sur l’exercice de 9%, pour un chiffre d’affaires de 27,4 milliards d’euros.

Télécharger

Lors de la première réunion de son Conseil d’administration le 30 juin 2015, l’association des complémentaires santé a élu son président, Emmanuel Roux (directeur général de la Mutualité Française), et ses deux vice-présidents, Pierre François (directeur général de Swiss Life prévoyance santé) et Jean-Paul Lacam (délégué général du CTIP).

Télécharger

Les complémentaires santé et leurs fédérations (le CTIP, la FFSA et la FNMF) ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant.

Télécharger