Avec 13,5 milliards d’euros de cotisations et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en 2017. L’année a été marquée par le retour de la croissance en prévoyance (+ 4,1 %) tandis que la progression s’est poursuivie en complémentaire santé (+ 3 %). Les efforts commerciaux et techniques des IP ont porté leurs fruits et se traduisent, notamment, par le renforcement de la marge de solvabilité qui atteint en moyenne 310 %. La bonne santé des organismes paritaires favorise également la croissance des groupes combinés dont le chiffre d’affaires global progresse de près de 2 % en 2017 à 27,2 milliards d’euros.

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Paris, le 1^er juin 2018 - La CSMF (Confédération des Syndicats Médicaux Français) et le CTIP (Centre Technique des Institutions de prévoyance) ont signé le 25 mai 2018 un accord-cadre national de partenariat pour favoriser le développement d’accords contractuels entre médecins libéraux et institutions de prévoyance.

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La ministre des Solidarités et de la Santé a convié ce jour les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à une réunion de concertation sur le « reste à charge zéro ». Les acteurs de la protection sociale complémentaire ont rappelé leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix.

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Vous pouvez consulter et télécharger le dossier de présentation du CTIP.

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Selon une étude menée par le CTIP, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif, soit potentiellement 15 millions de salariés protégés en France. L’étude menée en janvier 2018 révèle également que la recommandation ne s’est pas substituée à la désignation - 81 % des accords laissent le libre choix de l’assureur – et qu’un accord sur deux prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation.

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Suite à l’ouverture de la concertation entre les acteurs du secteur de la santé par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) présente ses propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.

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Selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise. Si les contrats santé sont plus nombreux, le taux de couverture reste stable. La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs.

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Mise en place de solvabilité 2, phase 3 de la DSN, généralisation de la complémentaire santé, mise en œuvre du nouveau contrat responsable… 2016 a été une année de défis qui a obligé les institutions de prévoyance à s’adapter rapidement aux nouveaux textes légaux et réglementaires, tout en faisant face à une concurrence accrue. Choisissant, une fois de plus, de favoriser le long terme, elles ont majoritairement privilégié une gestion équilibrée des contrats et le renforcement de leur solvabilité. Dans cet environnement contraint, elles affichent un résultat en progression à 103 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 13,1 milliards d’euros et une solvabilité de 286% en moyenne sous Solvabilité 2.

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Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville. Désormais, ceux-ci peuvent, s’ils le souhaitent, signer un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant. Une assistance téléphonique est également disponible pour les informer et les guider tout au long de leur inscription.

12 janvier 2017 : Pierre Mie, MEDEF, et Djamel Souami, CFE-CGC, ont été élus à l'unanimité Président et Vice-Président du Centre technique des institutions de prévoyance. Cette nouvelle présidence paritaire aura notamment pour objectif de poursuivre sa démarche pédagogique sur l’utilité et l’efficacité du contrat collectif et accompagner ses adhérents dans la mise en oeuvre des réformes en cours dans le domaine de la protection sociale collective.

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Ce site, mis en ligne le 15 décembre, a pour objectif d’identifier les raisons pour lesquelles certaines entreprises ne parviennent pas à trouver un organisme assureur pour couvrir leurs salariés en incapacité, invalidité, décès ou en complémentaire santé.

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L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) participe, depuis le 22 septembre 2016, à la négociation d’un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

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Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet comportera l’ouverture du service à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et la publication d'une norme commune dans le cadre de la consultation en ligne des droits de leurs assurés. Le service offrira une facilité d’usage avec les attestations de tiers payant adaptées et des circuits financiers optimisés.

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Le Conseil de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) s’est réuni le 16 septembre 2016. Il a pris les trois décisions suivantes.

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Le CTIP prend l’initiative de mettre en place un observatoire des bonnes pratiques en matière de couverture santé et prévoyance.

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Les institutions de prévoyance ont affiché en 2015 un résultat net positif de 99 millions d’euros en dépit d’une légère baisse des cotisations qui ressortent à 13,1 milliards d’euros. Les IP ont ainsi privilégié une gestion saine et efficace des contrats dans un contexte de compétition accrue. Ce faisant, malgré un environnement de taux extrêmement bas et un cadre réglementaire toujours changeant, les IP ont consolidé leur assise financière et leur ratio de solvabilité.

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Conformément à l’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d’assurance maladie, l’association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) ont travaillé conjointement à l’élaboration de solutions techniques présentées dans un rapport sur le tiers payant qui sera remis à la ministre des affaires sociales et de la santé d’ici la fin de ce mois. Il a vocation à présenter l’ensemble des modalités techniques permettant la mise en place du tiers payant pour tous les bénéficiaires de l’assurance maladie, à la fois sur la part obligatoire et sur la part complémentaire.

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Créé le 3 février 1986, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a aujourd’hui 30 ans. Un anniversaire qui sera célébré le 5 juillet prochain à l’issue de l’Assemblée Générale.

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Les complémentaires prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la généralisation du tiers payant. Emmanuel Roux, Président de l'association des complémentaires santé et Directeur Général de la Mutualité Française, indique que ces dernières entendent poursuivre les travaux communs qu'elles ont engagés.

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Réalisé en juillet auprès de 1 000 salariés et 1 000 entreprises, le Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC fait apparaître des résultats contrastés. Le taux d’équipement progresse sur l’ensemble des garanties : invalidité, décès, complémentaire santé, épargne, notamment grâce aux accords de branches. Cette bonne nouvelle pour la protection sociale complémentaire des salariés est pourtant à nuancer. La connaissance très inégale des employeurs comme des salariés des conditions de la généralisation de la couverture santé et du contrat responsable, fait craindre des interrogations au sein des entreprises.

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Les institutions de prévoyance affichent un résultat net positif en 2014 à 196 millions d’euros. Dans un contexte d’incertitudes législatives et réglementaires liées notamment à la généralisation de la complémentaire santé et à la mise en oeuvre de solvabilité 2, elles ont toutefois nettement amélioré leur marge de solvabilité. Cela leur permet ainsi de mieux anticiper les échéances à venir. Les institutions de prévoyance participent également à la bonne santé des groupes de protection sociale qui enregistrent une croissance de leurs activités consolidées d’assurance sur l’exercice de 9%, pour un chiffre d’affaires de 27,4 milliards d’euros.

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Lors de la première réunion de son Conseil d’administration le 30 juin 2015, l’association des complémentaires santé a élu son président, Emmanuel Roux (directeur général de la Mutualité Française), et ses deux vice-présidents, Pierre François (directeur général de Swiss Life prévoyance santé) et Jean-Paul Lacam (délégué général du CTIP).

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Les complémentaires santé et leurs fédérations (le CTIP, la FFSA et la FNMF) ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant.

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L'ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue au Journal officiel du 3 avril 2015, confirme la création d'une structure de groupe adaptée aux besoins des institutions paritaires et reconnaît en partie le principe de proportionnalité.

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Le CTIP soutient la position de la FNMF concernant les conditions de généralisation du tiers payant.

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Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), présentent ensemble le dispositif commun qu’ils proposent aux professionnels de santé.

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