Dossier de presse

Le CTIP conteste le fond du rapport et dénonce l’absence de prise en compte de ses positions. Les partenaires sociaux membres du conseil d’administration du CTIP réitèrent leur appel à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire. Ils rappellent leur attachement au HCAAM, qui permet une réflexion collective autour des enjeux de la protection sociale de demain.

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L’Union nationale des organismes complémentaires santé (UNOCAM) et les principales fédérations de complémentaires santé (FNMF, France Assureurs – ex-FFA – et CTIP) dénoncent la prolongation sans concertation de la prise en charge à 100% des téléconsultations par l’assurance maladie obligatoire « jusqu’à une date fixée par décret au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022 ».

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Les trois familles d’assurance complémentaire (CTIP, FFA, Mutualité Française) regrettent que ces services se déploient trop lentement dans les logiciels des professionnels de santé, notamment faute d’incitation par les pouvoirs publics.

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Au moment où l’organisation de la protection sociale complémentaire fait l’objet de vifs débats, cette nouvelle édition de l’enquête CTIP-CREDOC, réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1.000 entreprises et 1.000 salariés, confirme le fort attachement des uns et des autres à la couverture complémentaire collective. L’étude confirme en particulier le taux d’équipement très élevé en prévoyance, le rôle essentiel des accords de branches ainsi qu’un intérêt marqué pour les solutions sur-mesure : aide aux aidants, nouveaux services, etc.

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A l’occasion de la COP26, le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance (IP), fait le point sur l’engagement de ses adhérents en matière d’investissements responsables.

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Ils appellent à un dialogue constructif sur la bonne articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire.

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La Médiation de la protection sociale (CTIP) publie son rapport annuel d’activité 2020 et dresse à cette occasion un bilan positif de ses dix premières années d’existence. Ce dispositif est devenu un instrument usuel et efficace de résolution des différends.

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Les institutions de prévoyance (IP) ont mobilisé plus d’un milliard d’euros en 2020 pour soutenir les 2 millions d’entreprises et les 13 millions de salariés qu’elles couvrent. Ces mesures d’aides exceptionnelles, ainsi que le choix du gouvernement de taxer les contrats collectifs, ont fortement impacté leurs résultats. Ainsi, les IP affichent un déficit historique de 265 millions d’euros.

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Les fédérations d’organismes complémentaires santé, le CTIP, la FFA et la FNMF, ont signé ce jour un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) auprès des établissements de santé, en présence de Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins, de Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale et de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques.

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Face à la persistance d’une situation générale difficile, les Français de tout âge, qu’ils soient en télétravail, en activité partielle ou en perte d’emploi, traversent pour beaucoup des moments délicats.

Face à la multiplication des situations de souffrance psychique et psychologique, les institutions de prévoyance et Groupes de protection sociale, en lien avec les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance et la Mutualité française, renforcent de manière inédite les dispositifs d’accompagnement qu’ils avaient déjà déployés auprès des entreprises et des salariés dès le début de la crise.

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Le 14 janvier 2021, Denis Laplane a été élu Président du CTIP à l’unanimité. Il succède à Djamel Souami (CFE-CGC), tandis que Dominique Bertrand (CFTC) le remplace à la Vice-présidence. L’occasion pour la présidence paritaire et le nouveau Conseil d’administration de renouveler son engagement de porter la voix singulière du CTIP et de ses adhérents.

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Le dialogue social et le contrat collectif de protection sociale seront des leviers clés pour la relance de l’activité économique

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À la sortie du Comité de suivi du 100% santé, le président du CTIP, Djamel Souami tient à rappeler que les institutions de prévoyance sont pleinement engagées dans la réussite de cette réforme. Elles veulent aussi préserver l’équilibre financier des contrats dans un contexte où les effets de la crise sanitaire tant sur la réforme que sur les équilibres généraux des complémentaires santé restent à venir.

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Suite à la réunion des trois familles de complémentaires santé (CTIP, FFA, FNMF), jeudi 3 septembre, avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, le CTIP tient à exprimer sa déception quant aux modalités de la contribution exceptionnelle prévue par le gouvernement dans le prochain PLFSS.

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Pandémie Covid-19 :

Les groupes paritaires et les institutions de prévoyance réaffirment leurs valeurs et leurs convictions avec des actes forts, faits de solidarité et de sens des responsabilités.

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Acteurs majeurs de la protection sociale, les institutions de prévoyance (IP) et les groupes de protection sociale (GPS) mettent tout en oeuvre pour protéger aux mieux les employeurs, les salariés et leurs familles face à la crise du Covid-19. Ils restent fidèles aux missions confiées par les partenaires sociaux qui ont d’ailleurs réaffirmé à l’unanimité, le 19 mars dernier, « le rôle majeur de nos systèmes de protection sociale collective, garants de la solidarité entre toutes et tous ».

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L’UNOCAM publie les résultats de la première enquête sur la mise en œuvre de l’Engagement visant à améliorer la lisibilité des garanties de complémentaires santé.

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À la suite de sa nomination par le Conseil d’administration, Marie-Laure Dreyfuss prend ses fonctions de Déléguée générale du CTIP à compter du 3 février 2020.

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Le 13^ème baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance ainsi que la hausse continue du nombre de salariés couverts en santé. Par ailleurs, plus de la moitié des salariés estiment que le prix de leur complémentaire santé est légitime. Cette nouvelle édition, vingt ans après le lancement du premier baromètre, atteste également d’un développement important depuis plus de trois ans des options facultatives aux contrats santé.

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À l’issue de la deuxième réunion du comité de suivi de la réforme du « 100% Santé » qui s’est tenue le vendredi 8 novembre, le CTIP et ses adhérents ont renouvelé leur soutien à ce nouveau dispositif fondamental pour la santé des Français.

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Mardi 10 septembre 2019, le Conseil d’administration du CTIP a nommé à l’unanimité Monsieur Denis Laplane vice-président du CTIP. Membre du collège employeur, Denis Laplane a été désigné par le Medef. Il entre ainsi au CA du CTIP en qualité de vice-président au côté de Djamel Souami, président.

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Le rapport annuel 2018 du CTIP est paru ! Il est placé cette année sous le signe des Ambitions d’avenir. Ces Ambitions, déclinées dans quatre domaines – santé, prévoyance, dépendance et retraite supplémentaire – s’appuient sur l’expertise et l’expérience des adhérents du CTIP, les institutions de prévoyance. Elles permettent de faire entendre la voix de ces acteurs majeurs de la protection sociale dans les chantiers en cours.

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Les institutions de prévoyance, qui enregistrent des résultats contrastés en 2018, ont réalisé un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupes de protection sociale affichent, quant à eux, une progression de 2% de leur chiffre d’affaires combiné, démontrant ainsi la solidité liée à l’effet de taille dans un environnement concurrentiel et complexe.

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18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été informés le 15 janvier qu’un amendement gouvernemental sera déposé très rapidement afin d’inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d’assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs ! Ils sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent aujourd'hui la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entrainer une telle mesure. Elle apparait en effet inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français.

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Le 17 janvier 2019 - Djamel Souami (CFE-CGC) a été élu Président du CTIP à l’unanimité. Il succède à Pierre Mie (MEDEF), élu Vice-président. La nouvelle présidence paritaire et le Conseil d’administration en partie renouvelé se sont engagés à faire entendre la voix singulière des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale au cours des travaux lancés par le Gouvernement pour réformer le système français de protection sociale.

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Dans le contexte exceptionnel d’urgence économique et sociale que vit le pays, les institutions de prévoyance adhérentes au CTIP, s’appuyant sur leurs valeurs de solidarité au service de l’intérêt collectif, ont décidé de mesures concrètes et immédiates en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat.

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Le CTIP a le plaisir d’annoncer la publication de « L’innovation au service du collectif – Les acteurs de l’intérêt collectif témoignent et s’engagent », un ouvrage collectif qui présente la démarche d’innovation des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale.

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Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

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A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront de recourir aux services DUCS (EFI et EDI) pour collecter les déclarations et paiements des cotisations sociales des entreprises.

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En 2017, selon les données collectées par le CTIP, la FFA et la FNMF, le marché des assurances santé et prévoyance progresse de 3 % et représente 58,6 Md€ de cotisations1. Cette croissance est portée par les contrats collectifs (+4,6 % contre +1,5 % pour les contrats individuels) qui représentent la moitié des cotisations.

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La ministre des Solidarités et de la Santé a convié ce jour les présidents du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) à une réunion de concertation sur le « reste à charge zéro ». Les acteurs de la protection sociale complémentaire ont rappelé leur volonté de garantir aux Français un accès à des soins de qualité au meilleur prix.

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Selon une étude menée par le CTIP, 215 branches professionnelles prévoient aujourd’hui la couverture des salariés en prévoyance via un accord collectif, soit potentiellement 15 millions de salariés protégés en France. L’étude menée en janvier 2018 révèle également que la recommandation ne s’est pas substituée à la désignation - 81 % des accords laissent le libre choix de l’assureur – et qu’un accord sur deux prévoit une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation.

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Suite à l’ouverture de la concertation entre les acteurs du secteur de la santé par la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) présente ses propositions pour parvenir au reste à charge zéro pour les dépenses liées à l’optique, aux prothèses dentaires et auditives.

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Selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l’entreprise. Si les contrats santé sont plus nombreux, le taux de couverture reste stable. La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs.

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Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville. Désormais, ceux-ci peuvent, s’ils le souhaitent, signer un seul contrat de tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant. Une assistance téléphonique est également disponible pour les informer et les guider tout au long de leur inscription.