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28.08.2018

CP – Les institutions de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance mettent un terme aux services de déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)

A compter du 30 novembre 2018, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront de recourir aux services DUCS (EFI et EDI) pour collecter les déclarations et paiements des cotisations sociales des entreprises.

Les dernières échéances pour lesquelles une DUCS sera acceptée seront le mois d’octobre 2018, pour les déclarations mensuelles et le 3e trimestre 2018 pour les déclarations trimestrielles. Le service fermera définitivement le 30 novembre 2018.

La DSN remplace les DUCS
Dès lors, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer, chaque mois, les cotisations sociales retraite complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de prévoyance pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire.
Sur le principe du « dites-le nous une fois », la DSN, généralisée et obligatoire depuis le 1er janvier 2017, simplifie considérablement les démarches déclaratives des entreprises. Elle remplace 24 déclarations sociales et administratives différentes, dont la DUCS, par un fichier unique dématérialisé, généré par les logiciels de paie et transmis chaque mois aux administrations et organismes de protection sociale.
Près de 90% des entreprises adhérentes à l’Agirc-Arrco ou à une institution de prévoyance utilisent déjà la DSN pour déclarer leurs cotisations de retraite complémentairei. Les flux DUCS sont devenus marginaux et ne justifient plus le maintien transitoire de deux systèmes parallèles de collecte des cotisations.

 

A propos des régimes Agirc et Arrco
Ces régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé reposent sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. Ils viennent compléter le régime de base de la Sécurité sociale. L’Agirc et l’Arrco, ce sont 18 millions de salariés qui cotisent avec leurs employeurs (1,7 million d’entreprises) pour constituer leurs droits futurs, 12 millions de retraités et près de 78 milliards d’euros de retraites versés chaque année. Au 1er janvier 2019, ces deux régimes fusionneront en un seul régime, l’Agirc-Arrco.
Pour plus d’informations : www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-en-2019’
Pour en savoir plus sur la DSN et la retraite complémentaire : https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/declarer-et-payer-les-cotisations

A propos du CTIP
Organisation professionnelle, le CTIP représente l’ensemble des institutions de prévoyance, organismes d’assurance de personnes à but non lucratif, à gouvernance paritaire et spécialisés dans le collectif. Elles couvrent plus de 13 millions de personnes, soit près d’un actif sur deux, à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance (incapacité, invalidité, dépendance, décès). Le CTIP défend les intérêts de ses 41 adhérents auprès des pouvoirs publics nationaux et européens et les accompagne dans toutes les évolutions techniques et juridiques ayant un impact sur leur métier. Il contribue à développer une information pédagogique sur la prévoyance collective. Pour plus d’informations : www.ctip.asso.fr

Contacts presse
Agirc-Arrco
Virginie Belloir 01 71 12 12 49 – 06 99 66 84 94 vbelloir@agirc-arrco.fr | dcpresse@agirc-arrco.fr

CTIP
Miriana Clerc – 01 42 66 92 58 – 06 74 19 20 50 – clerc@ctip.asso.f