Déclaration du Conseil d’administration du CTIP sur le dialogue social et le contrat collectif

Un bilan s’impose à l’issue d’une année 2020 marquée par une pandémie mondiale et la crise économique qui s’en est suivie. Pour les partenaires sociaux réunis au sein du conseil d’administration du CTIP, avec cette crise, preuve a été faite que le contrat collectif de protection sociale résultant du dialogue social est le meilleur moyen de protéger la santé des salariés, comme l’activité des entreprises.

Malgré les impacts forts de la crise sur les institutions de prévoyance et les groupes paritaires de protection sociale, ces derniers ont, une nouvelle fois, démontré que leur gouvernance paritaire leur permettait, dans des conditions exceptionnelles, d’être présents aux côtés des salariés et des entreprises pour les aider à traverser les périodes les plus dures. Ainsi en 2020, nos organismes paritaires ont su mobiliser 1,3 Md€. Mais 2021 sera encore une année difficile. Les conséquences de la crise sur nos équilibres techniques et financiers se feront donc ressentir en 2020 et 2021 de manière forte. Aussi, il nous appartiendra, par le dialogue, de les maintenir afin de pérenniser une protection sociale d’entreprise, solidaire, efficace et responsable.

Le contrat collectif prend racine dans la négociation collective

Le contrat collectif fait vivre une solidarité entre tous ceux qui y adhérent. Cette solidarité prend racine dans la négociation collective. Le nécessaire échange entre partenaires sociaux détermine un cadre équilibré et efficace dans lequel chacun se reconnaît et s’investit. Conçu « sur mesure » – c’est sa force – un contrat santé ou prévoyance collectif répond parfaitement aux besoins de l’entreprise et de ses salariés. Négocié et conclu au niveau de la branche ou de l’entreprise, il prend en compte les spécificités de la profession ainsi que les particularités de chaque métier pour mettre en place des garanties et services adaptés à la population concernée. Pour autant, le contrat collectif n’est pas figé : la négociation le fait vivre, s’adapter à chaque moment de la vie de l’entreprise ou de la branche. Les soutiens spontanés et massifs apportés aux entreprises, aux salariés et à leurs familles pendant les moments extrêmement durs que nous avons traversés sont la plus belle démonstration de cette vitalité.

Un modèle au service de l’efficacité économique et sociale pour les entreprises et leurs salariés

La valeur du contrat collectif tient à son efficacité économique. Construit pour répondre au mieux aux besoins des entreprises et des salariés, il offre par nature le meilleur rapport qualité/prix. Le taux de redistribution des institutions de prévoyance à 89%[i] est le plus élevé parmi les acteurs de la protection sociale complémentaire. Et leurs frais de gestion également les plus bas du marché traduisent cette efficacité. Mais la force du contrat collectif ne s’arrête pas aux strictes garanties assurantielles. Les institutions de prévoyance n’ont pas attendu la crise sanitaire pour mettre en œuvre une importante action sociale avec plus de 400 M€ sur la période 2015-2019. Aides individuelles bien sûr, mais également actions collectives, à travers le soutien à des associations caritatives ou fondations, l’engagement auprès de jeunes entreprises qui œuvrent dans la médecine de demain ou encore l’engagement climatique. Au-delà du bénéfice direct de l’action sociale pour les assurés, soulignons également son impact sociétal.

Un modèle responsabilisant, qui prépare l’avenir

En pionniers de la prévention en entreprise, les institutions de prévoyance et les groupes de protection sociale agissent également tout au long de la carrière du salarié pour une meilleure protection. Décidées au niveau de la branche ou de l’entreprise, les actions engagées bénéficient à la santé des salariés, à la performance économique et sociale de l’entreprise, comme au coût global de la protection sociale.

Un engagement dans la durée, au-delà de la relation contractuelle immédiate

Enfin, le contrat collectif est aussi un contrat moral qui unit ceux qui l’ont négocié et ceux qui le gèrent dans un objectif partagé de progrès. Il s’inscrit dans la durée sur la base d’une relation de confiance, de co-construction, de prévention, où l’écoute et le respect de l’autre sont essentiels. A des situations imprévues, à des besoins complexes, il offre de la réactivité et de la souplesse. Les actions mises en œuvre pour épauler les entreprises, les salariés et leurs familles au pire de la crise sanitaire au printemps 2020 en sont la plus belle illustration.

Porter l’intérêt collectif, c’est l’essence même des groupes paritaires de protection sociale et c’est notre engagement réaffirmé pour l’année qui vient.

[i] « Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé », Rapport, Drees, décembre.

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