Le rapport 2022-2023 du Médiateur de la protection sociale (CTIP) vient d’être publié. Il offre une synthèse complète de la doctrine retenue par le médiateur sur différentes questions traitées depuis son début d’activité et retrace l’évolution des données quantitatives depuis 2010.
Le premier maillon de la chaine judiciaire
La Médiation de la protection sociale (CTIP) se prononce le plus souvent sur la prise en charge de risques lourds, spécialement dans le cadre de régimes de prévoyance collective : incapacité, invalidité et décès. Les enjeux sont significatifs et les propositions portées par la médiation sont en conséquence mûrement réfléchies, d’autant qu’elles sont élaborées dans un contexte réglementaire et prudentiel mouvant.
Au fil des années, la Médiation de la protection sociale (CTIP) s’est ainsi affirmée comme un outil efficace de résolution des litiges. Celle-ci est désormais « le premier maillon de la chaîne judiciaire », souligne Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale du CTIP, dans une interview donnée au magazine Prévoyance en décembre dernier (page 13). Depuis la recommandation ACPR du 9 mai 2022 sur le traitement des réclamations, les assurés peuvent en effet saisir plus tôt le médiateur, c’est-à-dire sans épuisement des procédures internes de réclamation de leur institution.
Cet assouplissement des conditions de saisine du médiateur se ressent dans le nombre de sollicitations du dispositif. En effet, le service de Médiation de la protection sociale (CTIP) a enregistré près 1300 saisines en 2023 soit une augmentation conséquente par rapport aux deux années précédentes (1 068 en 2022 et près de 1000 en 2021).
L’accroissement sensible du nombre de saisines est resté sans incidence sur la répartition des avis favorables entre les assurés d’une part et les institutions de prévoyance d’autre part.
Des avis suivis à plus de 95%
Les avis du médiateur sont suivis à plus de 95%. Ce pourcentage reflète la réception positive de la médiation par les parties concernées, soulignant la maturité d’un dispositif basé sur le dialogue et la confiance. « Au-delà des avantages d’un règlement amiable, la Médiation de la protection sociale permet une application raisonnée et raisonnable des régimes de prévoyance. [Elle] fonctionne d’autant mieux que la plupart des plaignants ne veulent pas d’un procès mais veulent connaître leurs droits et obtenir une solution rapide et sérieuse », explique Xavier Lagarde, avant de préciser que la médiation « joue ainsi son rôle de régulation. »
Par ailleurs, bien plus qu’un moyen de résoudre des différends individuels, la médiation contribue à l’amélioration continue des pratiques dans le domaine complexe de la protection sociale complémentaire.
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Lire l’interview complet de Xavier Lagarde en page 13 de Prévoyance
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