Le rapport annuel de la Médiation de la protection sociale (CTIP) est sorti et confirme le rôle essentiel de la médiation dans le règlement amiable des différends.
Un taux d’acceptation des avis de près de 96%
Premier constat : la médiation de la protection sociale est entrée dans les mœurs et constitue le mode le plus performant de règlement amiable des différends. Elle participe de fait d’une mission de service public et allège la tâche des juridictions de l’ordre judiciaire.
En témoignent l’augmentation constante du nombre de saisines et un taux d’acceptation des avis du Médiateur de la protection sociale (CTIP) de près de 96% (contre une moyenne de 90% toutes médiations confondues).
En 2023, 65 % des avis reçus par le Médiateur de la protection sociale (CTIP) concernaient des garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), 31 % des garanties de frais de santé et 4 % les retraites supplémentaires.
La recommandation de l’ACPR intégrée par les services
Par ailleurs, la recommandation 2022-R-01 du 9 mai 2022 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été intégrée en pratique. Celle-ci ayant pour effet d’étendre la recevabilité des saisines du Médiateur, les services réclamations des institutions de prévoyance se sont adaptés, tout comme le service de la Médiation de la protection sociale (CTIP).
Sur la période 2023-2024, la Médiation de la protection sociale (CTIP) confirme une fois encore son rôle essentiel. Cette reconnaissance suppose néanmoins pour elle de faire face à de nouveaux défis afin de continuer à répondre au mieux aux attentes des assurés comme des institutions de prévoyance. Le Médiateur rappelle ainsi dans ce rapport toute l’importance qu’il attache à l’exigence qualitative dans la motivation des solutions proposées.
