Avec des données actualisées pour 2023, la dernière étude du CTIP offre un éclairage détaillé sur les accords de branche en prévoyance qui couvrent plus de 100 000 salariés. Accessible en ligne sur le site du CTIP, elle sert de boussole pour les partenaires sociaux, facilitant le dialogue social pour des prises de décisions éclairées.
En 2023, près de 14,2 millions de salariés du secteur privé, soit 70 % d’entre eux, étaient couverts par 41 grands accords de branche. Nettement au-dessus des chiffres de 2021 (35 accords couvraient 11 millions de salariés), cette augmentation souligne ainsi l’importance croissante accordée à la prévoyance collective
Incapacité et invalidité : des garanties essentielles
La garantie incapacité de travail protège 13 millions de salariés dans 93 % des accords étudiés. Parallèlement, la garantie invalidité de 1re catégorie couvre 11,4 millions de salariés dans 83 % des accords. Significativement, 100 % des accords étudiés offrent des garanties d’invalidité de 2e et 3e catégorie, bénéficiant à plus de 14 millions de salariés. Grâce à cette garantie, le maintien du revenu atteint en moyenne 74 % du salaire brut de référence, et 42,3 % des accords garantissent un niveau de couverture uniforme pour tous les salariés, sans distinction entre cadres et non-cadres.
Des proches mieux protégés en cas de décès
La garantie décès, deuxième couverture en termes d’effectifs assurés, protège 13,9 millions de salariés avec un capital prévu dans 40 des 41 accords étudiés. Les accords enrichissent souvent ces garanties par des rentes supplémentaires, telles que la rente éducation dans 33 accords (11,2 millions de salariés) et la rente de conjoint dans 15 accords (4 millions de salariés).
Focus sur le degré élevé de solidarité
L’étude met en lumière le « degré élevé de solidarité » (DES) instauré en 2013. Il permet aux branches de mettre en place des prestations non directement contributives qui peuvent notamment correspondre à : une prise en charge totale ou partielle de la cotisation pour certains salariés ou anciens salariés, une politique de prévention ou des prestations d’action sociale. Chaque branche peut définir la ou les prestations à privilégier en fonction de ses besoins et ainsi instaurer une politique de solidarité profitant tant aux entreprises qu’à leurs salariés.
Les prestations mises en place au titre du DES dans trois accords font l’objet d’un focus particulier :
- la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport qui introduit un compte personnel de points de protection sociale avec des outils de prévention et un soutien au retour à l’emploi ;
- la CCN de la pharmacie d’officine avec la création de « packs » individuels comprenant des prestations en cas de difficultés, des actions de prévention ou un soutien pour les aidants ;
- la CCN de la boulangerie-pâtisserie qui déploie des actions de prévention primaire et secondaire pour promouvoir les bonnes pratiques – notamment pour les apprentis – et détecter précocement les maladies.
Ainsi, l’étude de 2024 confirme une fois de plus que les régimes de prévoyance négociés par les partenaires sociaux au sein des branches demeurent, après la Sécurité sociale, le moyen le plus efficace pour garantir une couverture étendue à un grand nombre de salariés et à leur famille.
Télécharger l’étude sur les grands accords de branche en prévoyance
Etude sur les grandes accords de branche
Prévoyance, le magazine du CTIP
Cet article fait partie du numéro 81 de Prévoyance, le magazine trimestriel du CTIP. Il existe en version papier et en version newsletter. S’abonner en cliquant ci-dessous.
