Selon une nouvelle étude publiée par le CTIP, le niveau de couverture des salariés du secteur privé en prévoyance collective a nettement augmenté en 2022.
En 2022, 14,2 millions de salariés étaient couverts en prévoyance par un grand accord de branche (de plus de 100 000 salariés) contre 11 millions en 2021. La raison ? De 35 en 2021, le nombre de ces accords est passé à 40 en 2022. Autrement dit, « la couverture en prévoyance s’étend de plus en plus, et ce, grâce à un dialogue social fructueux, souligne Isabelle Parienté-Mercier, directrice juridique du CTIP. Si l’on élargit le spectre à l’ensemble des accords de branche, ce sont 16,6 millions de salariés (soit 80 % des salariés du privé) qui sont couverts en prévoyance par un accord ».
Ces données sont extraites d’une récente étude du CTIP, téléchargeable sur www.ctip.asso.fr. Dressant un état des lieux des effectifs couverts en prévoyance ainsi que de l’étendue et du niveau des garanties dans les grands accords de branche, elle rend également compte des récentes évolutions en la matière, en particulier dans les domaines de la métallurgie, du bâtiment et travaux publics (BTP), et de celui des salariés des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Généralisation des garanties incapacité et invalidité
La garantie incapacité de travail est présente dans la quasi-totalité des grandes branches (95 %), tout comme la garantie invalidité 1re catégorie (90 %). Par ailleurs, une majorité d’accords fixe des taux de garanties identiques pour l’incapacité de travail et l’invalidité des salariés cadres et non-cadres, ce qui reflète une importante évolution de la négociation sociale.
Forte progression des rentes éducation et handicap
La rente éducation a fortement progressé ces dernières années dans les grands accords et est désormais présente dans 75 % d’entre eux. Elle s’impose désormais très largement devant la rente de conjoint (présente dans 35 % des grands accords). La rente handicap, apparue très récemment, connaît aussi un fort développement : en moins de quatre ans, neuf avenants ont été conclus dans les grandes branches pour intégrer cette garantie.
Celle-ci, présente dans 32 % des grands accords, constitue un élément indispensable pour la sécurité financière des orphelins atteints d’un handicap.
2,9 millions de salariés de plus couverts en décès
Deux accords signés en prévoyance couvrent désormais 2,9 millions de salariés supplémentaires en décès :
• Le secteur de la métallurgie a négocié un nouveau régime de protection sociale complémentaire, désormais national, qui s’applique progressivement depuis le 1er janvier 2023 à 1,6 million de salariés ;
• La convention collective des salariés des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile possède un régime unique de prévoyance depuis le 1er janvier 2022 pour 1,3 million de salariés, donnant accès à une garantie décès à tous les salariés qui appartenaient auparavant à la branche du particulier employeur.
La garantie décès est ainsi quasiment généralisée (dans 98 % des 40 grandes branches).
| CTIP : une veille complète sur la prévoyance et la santé Le CTIP réalise une veille sur les accords de branche en prévoyance et en santé et publie des études juridiques. Celles-ci apportent aux partenaires sociaux, et plus largement à l’écosystème, des informations détaillées sur les effectifs couverts et les niveaux de garanties pratiqués dans les différents secteurs économiques. Elles donnent ainsi à chacun des acteurs une vision élargie des évolutions de la négociation collective dans le secteur privé. Ces études sont consultables sur le site du CTIP. |
