Partie prenante de la lutte contre la déshérence des contrats d’épargne retraite supplémentaire non liquidés, le CTIP, associé au groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite et aux autres organismes gestionnaires, multiplie les efforts pour retrouver les assurés concernés. Coup de projecteur sur une expérimentation démarrée en février dernier.
Un premier signal d’alarme avait été lancé dans un rapport remis en 2018 au Parlement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon lequel, les contrats d’épargne retraite non liquidés au-delà de l’âge de 65 ans représentaient environ 5,4 milliards d’euros.
Le rapport public annuel de 2019 de la Cour des comptes estimait quant à lui à plus de 13 milliards d’euros le montant total des épargnes retraite en déshérence. Face à cela, la loi du 26 février 2021 a introduit des mesures pour améliorer l’accès à l’information sur les produits d’épargne retraite pour lequel le GIP Union Retraite a été missionné.
Le GIP Union Retraite, opérateur du droit à l’information
Dès 2023, le GIP Union Retraite a lancé Info Retraite, un service en ligne qui a permis à de nombreux assurés de retrouver leurs produits d’épargne retraite supplémentaire et les coordonnées des organismes gestionnaires, facilitant ainsi la récupération de leurs droits. Ce dispositif qui s’appuie sur le droit à l’information retraite et la démarche « d’aller vers », a constitué une première étape importante pour faciliter la traçabilité des contrats d’épargne retraite et, in fine, renforcer la lutte contre la déshérence.
Une campagne ciblée pour aller plus loin
En février 2024, le GIP Union retraite a initié une expérimentation en collaboration avec le CTIP et les fédérations d’organismes complémentaires, incluant des organismes de gestion de retraite supplémentaire, comme FA, la FNMF et l’Association française de la gestion financière. Cette initiative consistait à envoyer des courriers à près de 38 000 épargnants âgés de 70 ans et plus, en vie, ayant au moins un contrat de retraite supplémentaire actif avec un montant supérieur à 100 euros, et n’ayant pas consulté le portail Info Retraite en 2023. Cette première campagne a permis d’atteindre le public cible des épargnants concernés.
Renouvellement de l’expérimentation
Fort de cette première expérimentation, une seconde est en cours avec des modalités adaptées, notamment le relèvement du seuil financier pour les contrats concernés. Les organismes participants doivent disposer d’un volume suffisant de contrats actifs et être capables de suivre les retours des épargnants. L’objectif est de mesurer le taux de retour selon l’âge des assurés et le type de contrat (collectif ou individuel) sur un échantillon de 30 000 courriers. Les envois, débutés à la mi-octobre, feront l’objet d’un bilan en 2025.
Site Info Retraite
Le site public Info Retraite est le site commun à tous les régimes de retraite. En plus de permettre de consulter ses droits à la retraite, il offre désormais à tous les salariés, qu’ils soient à la retraite ou en activité, la possibilité de vérifier simplement et gratuitement s’ils sont bénéficiaires d’un ou plusieurs contrats d’épargne retraite supplémentaire.
Prévoyance, le magazine du CTIP
Cet article fait partie du numéro 82 de Prévoyance, le magazine trimestriel du CTIP. Il existe en version papier et en version newsletter. S’abonner en cliquant ci-dessous.
