Garanties incapacité / invalidité : préserver le pouvoir d’achat du salarié

Assurer des ressources à ceux qui ne peuvent plus travailler : ce principe est à l’origine de tous les systèmes de protection sociale, de Colbert à l’actuelle Sécurité sociale. Pour autant, seules les garanties complémentaires collectives permettent de maintenir le revenu des salariés concernés.

Explications.

Souvent méconnues des salariés, les garanties collectives incapacité de travail et invalidité constituent pourtant des compléments indispensables aux prestations de la Sécurité sociale. Elles sont incluses dans la quasi-totalité des grands accords de branche. Et selon le dernier baromètre de la prévoyanc CTIP-CREDOC, 85 % des entreprises ont fait le choix de les souscrire pour leurs collaborateurs.

Un choix d’autant plus cohérent que la prise en charge par l’Assurance Maladie de l’incapacité ou de l’invalidité est au mieux égale à 50 % du salaire brut.

Ainsi, lorsqu’un salarié est en incapacité de travailler, la Sécurité sociale lui verse des indemnités journalières (IJ) à l’issue d’un délai de carence de trois jours. Le montant de ces IJ est fixé à 50 % du salaire brut journalier de la personne. Quant à l’invalidité, elle donne lieu à une rente, calculée par l’Assurance Maladie en fonction de deux critères : le salaire annuel moyen perçu pendant les10 meilleures années de l’activité professionnelle et la catégorie d’invalidité. Au nombre de trois, ces catégories dépendent du niveau de capacité à occuper un emploi et des éventuels besoins d’assistance. Le taux de rente peut ainsi évoluer entre 30 % et 50 %.

Dans tous les cas, le revenu réel est donc réduit de façon conséquente.

« La garantie incapacité d’une entreprise ou d’une branche peut compléter les prestations de la Sécurité sociale jusqu’à 100 % du salaire, y compris pendant le délai de carence. »

Les avantages du contrat collectif

Toutefois, depuis la loi de mensualisation de 1978, l’employeur est obligé de maintenir le salaire d’une personne en incapacité ou invalidité de travail et doit verser le différentiel d’avec la prise en charge de l’Assurance Maladie. Le maintien correspond à 90 % du salaire brut pendant 30 à 90 jours puis passe à 66,66 % pendant une nouvelle période de 30 à 90 jours. Un supplément indéniable mais encore insuffisant : c’est pourquoi seules les garanties collectives permettent le maintien des ressources du salarié. Ainsi, la garantie incapacité d’une entreprise ou d’une branche professionnelle peut compléter jusqu’à 100 % du salaire les prestations de la Sécurité sociale, y compris pendant le délai de carence. Même chose avec la garantie invalidité : elle prend en charge la différence entre le montant versé par la Sécurité sociale et le salaire d’origine, et ceci jusqu’au départ à la retraite de la personne.

Pour ces deux garanties, l’employeur, dans le cadre du contrat collectif de prévoyance, prend en charge une partie de la cotisation.

Cette dimension collective permet de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les risques entre tous les salariés. Le salarié est couvert à un tarif moins élevé que s’il était assuré individuellement.

Dernier avantage du contrat collectif : en cas de perte d’emploi donnant droit à une allocation chômage, le salarié bénéficie gratuitement des garanties incapacité de travail et invalidité pendant 12 mois maximum. Cette portabilité ne s’applique toutefois pas en cas de licenciement pour faute lourde ou de démission.

L’incapacité et l’invalidité  L’incapacité de travail désigne l’état d’une personne qui, à la suite d’un accident ou à une maladie, est dans l’impossibilité d’exercer physiquement son activité professionnelle. C’est le médecin traitant qui en définit l’importance et la durée et délivre un arrêt de travail. Est considérée comme en situation d’invalidité une personne qui, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, voit sa capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers. Elle est constatée le médecin-conseil de la Caisse d’assurance maladie.

LE CALCUL DES INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES DE LA GARANTIE INCAPACITÉ DE TRAVAIL Exemple avec une garantie prévoyant le maintien du salaire jusqu’à 100 % du salaire de référence pendant toute la durée de l’arrêt de travail. 1 Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées le 4e jour de l’arrêt de travail (délai de carence de trois jours). Elles représentent 50 % du salaire journalier brut. 2 Le salarié est présent dans l’entreprise depuis trois ans. Le maintien de revenu de l’employeur intervient le 8e jour (délai de carence de sept jours). Son montant correspond à 90 % du salaire journalier brut pendant les 30 premiers jours, puis à 66,66 % de ce salaire les 30 jours suivants. 3. Le contrat de prévoyance de la garantie incapacité de travail prévoit le versement des indemnités journalières complémentaires dès le 1er jour d’arrêt de travail. Elles maintiennent le salaire à 100 % jusqu’à la fin de l’arrêt. Cet exemple est extrait du guide « Les garanties incapacité et invalidité d’entreprise ». Tous les guides CTIP sur la prévoyance collective sont disponibles sur www.ctip.asso.fr, dans la rubrique Publications.