L’association Inter-AMC, fondée par les trois familles de complémentaires santé (CTIP, FA, FNMF), a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du tiers-payant. Philippe Dabat, en tant que représentant du CTIP, en est l’actuel président. Il présente pour Prévoyance le fonctionnement et les objectifs de l’association.
Comment fonctionne l’Inter-AMC ?
Philippe Dabat : L’association a été créée en 2015 et, chaque année, la présidence tourne entre les trois grandes fédérations fondatrices : France Assureurs (FA), la Mutualité française (FNMF) et le CTIP. L’ambition, depuis le début, est d’harmoniser, de simplifier et de sécuriser les échanges des complémentaires santé avec les profes- sionnels de santé qui le souhaitent – puisque ce n’est pas obligatoire –, pour libérer du temps médical et faciliter l’accès des patients au tiers-payant.
Quel bilan faites-vous de son action ?
P. D. : L’Inter-AMC a réussi à faire travailler ensemble près de 300 institutions : 201 organismes de complémentaires santé (OCAM) membres de nos trois fédérations, 25 OCAM non membres, 14 opérateurs de gestion et 54 délégataires de tiers-payant. Plus de 90 % des personnes couvertes par une complémentaire santé sont concernées.
L’Inter-AMC permet d’offrir un cadre unique de contractualisation aux professionnels de santé (médecins, paramédicaux, etc.), qu’ils sont de plus en plus nombreux à choisir : 230 000 l’ont signé à début septembre 2023 (contre 160 000 voici trois ans) et 2 000 contrats sont toujours signés chaque mois.
Ces professionnels ont ainsi accès à des outils harmonisés et à une garantie du paie- ment en temps réel de leurs factures. Et les éditeurs de logiciels médicaux proposent en complément d’effectuer les rapprochements bancaires, simplifiant la gestion des professionnels. Nous avons réalisé un cahier des charges dans le cadre du GIE SESAM-Vitale : à ce jour, déjà 18 logiciels issus de 11 éditeurs ont réussi les tests de conformité et sont autorisés.
Quels sont les prochains objectifs de l’association ?
P. D. : D’abord, nous voulons accélérer le déploiement de l’offre de tiers-payant à tous les soins de ville : nous dialoguons avec les professionnels de santé et leurs syndicats pour leur montrer qu’il ne s’agit pas pour eux d’une tâche administrative supplémentaire mais d’un gain de temps médical. L’accord passé entre nos fédérations et les Libéraux de Santé (voir l’encadré) montre qu’ils sont de plus en plus convaincus. Nous préparons, par ailleurs, de nouvelles normes techniques pour les activités des biologistes, des transporteurs et des fournisseurs de matériel médical, mais aussi pour les futures consultations dentaires de prévention.
Ensuite, nous accompagnons le déploiement du dispositif ROC de mise en place du tiers-payant à l’hôpital. Issu d’une déci- sion réglementaire, il nous a amenés à procéder à des tests très concluants auprès d’hôpitaux publics. Nous devons mainte- nant réaliser la montée en charge rapide et l’étendre aux autres établissements de soins, puis au secteur hospitalier privé.
Nous travaillons, d’autre part, sur la qualité et la sécurité du service et le développement de l’offre de tiers-payant avec la fédération des éditeurs de logiciels (FEIMA). Et nous sommes en train de nous préparer à l’arrivée de l’application Carte Vitale ou à intégrer des services comme le paiement instantané.
Signature d’un accord de méthode avec les Libéraux de Santé
Les Libéraux de Santé (LDS), les trois fédérations de complémentaires santé (le CTIP, France Assureurs et la Mutualité Française) et la fédération des éditeurs de logiciels d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire (la FEIMA) ont signé, le 21 juin 2O23, un accord de méthode afin de déployer la dispense d’avance de frais d’ici deux ans, profession par profession. Les trois fédérations de complémentaires santé et les LDS, qui regroupent les dix principaux syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux, ont commencé leurs travaux en septembre 2022. Ces derniers ont permis de démontrer la faisabilité de solutions permettant la dispense d’avance de frais en trois clics pour les différents professionnels de santé, système particulièrement adapté pour le futur acte de prévention co-porté par l’AMO et les OCAM.
Prévoyance, le magazine du CTIP
Cet article fait partie du numéro 79 de Prévoyance, le magazine trimestriel du CTIP. Il existe en version papier et en version newsletter. S’abonner en cliquant ci-dessous.
