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Rapport annuel d’activité du Médiateur 2019

Rapport annuel d’activité du Médiateur 2019

Créée en 2010, la médiation de la protection sociale (CTIP) est désormais devenue un instrument usuel de résolution des différends doté d’une doctrine.  Au fil des années, elle s’est naturellement imposée puisqu’aujourd’hui 96% des avis sont suivis par les institutions de prévoyance.

Trois raisons majeures à ce succès :

  1. Une adhésion de l’ensemble des institutions de prévoyance au dispositif
  2. Une meilleure connaissance et compréhension de ce qu’est la médiation par les assurés et la possibilité de saisir le médiateur en ligne
  3. La croissance de la complexité réglementaire en matière de protection sociale complémentaire avec, en corollaire, des difficultés d’interprétation qui donnent lieu à des différends

Pour mémoire, le Médiateur est compétent pour examiner les litiges en matière d’assurance de personnes (collective et individuelle) : garanties frais de soins de santé, incapacité de travail, invalidité, décès, retraite supplémentaire, dépendance.

Malgré le confinement, les dossiers de médiation continuent d’être traités et tous les efforts sont faits afin que les contraintes inhérentes à la situation n’entament pas la qualité des instructions.  Le traitement des dossiers ne s’est pas non plus interrompu lors du premier confinement en dépit des difficultés de courrier, grâce à la saisine en ligne et à la forte mobilisation du service Médiation du CTIP ainsi que celle des correspondants médiation des institutions de prévoyance.

Télécharger le Rapport du médiateur de la protection sociale (CTIP) 2019