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Résiliation en cours d’année des contrats d’assurance de personnes : une rupture de confiance !

Résiliation en cours d’année des contrats d’assurance de personnes : une rupture de confiance !

18 janvier 2019 - Le CTIP et les partenaires sociaux qui gèrent les institutions de prévoyance ont été informés le 15 janvier qu’un amendement gouvernemental sera déposé très rapidement afin d’inscrire dans la loi Pacte la possibilité de résilier un contrat d’assurance de personnes (santé et prévoyance) à tout moment, après un an de contrat effectif, y compris pour les contrats collectifs ! Ils sont choqués de ne pas avoir été consultés en amont et tirent aujourd'hui la sonnette d’alarme sur les risques que pourrait entrainer une telle mesure. Elle apparait en effet inadaptée, porteuse de risques majeurs et totalement contradictoire avec la volonté d’agir en faveur du pouvoir d’achat des Français.

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