Formulaire de saisine en ligne

Avant de saisir le Médiateur de la protection sociale (CTIP), nous vous rappelons que vous devez avoir tenté de résoudre directement votre litige par l'envoi d'une réclamation écrite à votre institution de prévoyance.

Si la réponse de votre institution ne vous donne pas satisfaction ou si votre institution ne vous a pas répondu dans les 2 mois suivant la date de réception de votre réclamation, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous et de joindre tout document nécessaire à l'étude de votre dossier.

Le médiateur pourra être amené à vous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.

Coordonnées

Civilité*

Adresse postale

Institution de prévoyance concernée par votre demande de médiation

Pièces jointes

  • Courrier résumant votre demande au médiateur
  • Courrier(s) de votre institution de prévoyance
  • Tout autre document utile à l'étude de votre demande
Pièces jointes à votre demande
Voici les extensions de fichier acceptées :
pdf, txt, jpg, png, gif, bmp, doc, docx, xls, xlsx, rtf, odt, ods, sxw, sxc

Le poids de vos pièces jointes ne doit pas dépasser 10 Mo. (actuellement 0Mo.)
Merci de renseigner le capcha de sécurité ci-dessous
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression des données vous concernant, vous pouvez l'exercer en écrivant à : ctip@ctip.asso.fr