Les organismes professionnels publient chaque année un bilan d’application des dispositifs « AGIRA 1 » et « AGIRA 2 » destinés à lutter contre la déshérence des contrats d’assurance sur la vie, c’est-à-dire des contrats arrivés à leur terme et dont le capital ne peut pas être versé à leur bénéficiaire.
- Dispositif « AGIRA 1 » : toute personne physique ou morale peut saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) en vue de rechercher si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.
- Dispositif « AGIRA 2 » : les institutions de prévoyance et unions s’informent, au moins chaque année, du décès éventuel de leurs participants. Elles obtiennent ces informations en interrogeant, par l’intermédiaire de l’AGIRA, les données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE.
Ce bilan d’application des dispositifs AGIRA a été élaboré sur la base des données recueillies auprès de 28 institutions de prévoyance et unions adhérentes au CTIP.
Pour accéder au bilan d’application, cliquer ici.
